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Les escrocs impunis : une réalité troublante aux États-Unis

Lorsque des étrangers signent des contrats aux Etats-Unis, ils pensent souvent qu’ils seront protégés par la loi. Ce n’est pas forcément toujours le cas ; moins que dans des pays qui disposent d’un code civil, comme le Québec ou la France. Aux Etats-Unis il n’y a pas de code civil, et c’est la common law qui s’applique, très différente (la Louisiane ayant pour sa part un code civil). En tout cas, voilà, si vous êtes originaire d’un pays où le ministère public demande à la police de sauter sur le premier escroc détecté… aux Etats-Unis ce n’est pas le cas. Eventuellement vous pouvez être « protégé par votre contrat », mais pas toujours par la loi.

Une tendance inquiétante est même en train de se dessiner autour d’une certaine impunité apparente dont jouissent certains escrocs, en particulier ceux qui exploitent des systèmes sophistiqués pour voler de petites sommes à un grand nombre de victimes. Ces escroqueries, bien qu’en apparence mineures individuellement, représentent des montants substantiels lorsqu’elles sont cumulées. Le Courrier des Amériques mentionne régulièrement des affaires avec de nombreuses victimes, des dizaines ou des centaines (souvent étrangères, vu que nous sommes un journal francophones aux USA), qui se retrouvent souvent sans recours réel face à ces escroqueries massives. Cela s’explique ainsi, notamment, par la structure même du système judiciaire américain, qui ne favorise pas les petites plaintes, en raison des coûts élevés des procédures légales.

Une question de coût : pourquoi les victimes ne portent-elles pas plainte ?

L’un des principaux obstacles à la poursuite des escrocs aux États-Unis réside dans le coût prohibitif de la justice. Faire appel à un avocat pour une affaire d’escroquerie peut représenter un investissement considérable. En général, lorsque le montant de l’escroquerie est inférieur à 60 000 dollars, les frais de justice rendent toute poursuite judiciaire économiquement irrationnelle pour la victime. Entre les honoraires d’avocat, qui varient entre 150 et 500 dollars de l’heure, et la durée parfois longue des procédures, de nombreuses victimes choisissent d’abandonner plutôt que d’engager un combat qui risque de leur coûter plus cher que la perte initiale.

La négociation, un piège supplémentaire pour les victimes

Une autre méthode souvent utilisée par les escrocs pour éviter les poursuites consiste à restituer une partie de l’argent volé lorsque la victime commence à montrer des signes d’insistance, notamment en menaçant de porter plainte. Dans ces situations de négociation, l’escroc propose généralement un remboursement partiel en échange de l’abandon des poursuites, ce qui pousse de nombreuses victimes à accepter cette solution faute de mieux.

Cette approche crée un cercle vicieux : l’escroc parvient à se soustraire à la justice en négociant des remboursements partiels, tout en conservant une partie des gains mal acquis. Ce mécanisme encourage finalement les arnaqueurs à continuer leurs activités, sachant qu’ils pourront toujours négocier si nécessaire. Il est même évident que, souvent, la somme qui sera rendue a été provisionnée à cet effet par l’escroc.

Une stratégie délibérée des escrocs : viser les petites sommes

Cette réalité n’a pas échappé aux escrocs, qui exploitent parfaitement ces failles du système. Leur stratégie consiste à cibler des victimes pour de petites sommes, suffisamment élevées pour constituer une gêne, mais pas assez pour justifier les coûts d’un recours judiciaire. Ces fraudes de faible montant touchent un large éventail de secteurs.

Dans le domaine de l’immobilier, par exemple, des escrocs exploitent les opportunités offertes par le marché en ligne. Des sites comme Craigslist ou Facebook Marketplace sont souvent utilisés pour publier de fausses annonces de location ou de vente de propriétés. Une victime verse un acompte ou des frais de réservation, mais découvre par la suite que le bien n’existe pas ou appartient à une autre personne. Ces arnaques sont particulièrement courantes dans des villes où la demande locative est forte, comme New York ou Los Angeles, où les locataires sont pressés de trouver un logement et ne prennent pas toujours le temps de vérifier la légitimité de l’offre. Les sommes demandées, souvent quelques milliers de dollars, dissuadent les victimes de se lancer dans une procédure légale coûteuse.

Dans l’industrie du voyage, les escroqueries liées aux réservations de vacances sont également fréquentes. Des escrocs créent de faux sites de réservation ou se font passer pour des agences de voyages légitimes, promettant des offres attractives sur des hôtels ou des vols. Les victimes paient pour leurs vacances en Floride, mais découvrent à leur arrivée que leur réservation n’a jamais été faite. Encore une fois, les sommes en jeu sont relativement faibles – quelques centaines ou milliers de dollars – mais le nombre élevé de victimes rend ces escroqueries extrêmement lucratives.

Le commerce en ligne : un terrain fertile pour les petites escroqueries

Avec la montée en puissance du commerce en ligne, les escroqueries numériques se sont multipliées. Les petites entreprises, les particuliers, et même les grandes marques sont victimes d’escrocs qui profitent de la facilité d’achat en ligne pour monter des systèmes frauduleux. Un exemple courant est celui des arnaques aux faux produits ou aux fausses entreprises. Des individus créent des sites web proposant des produits populaires à des prix très bas pour attirer les consommateurs. Une fois la commande passée et l’argent encaissé, les clients ne reçoivent jamais leurs produits, ou bien ils reçoivent des contrefaçons de mauvaise qualité.

Ces escroqueries ne concernent souvent que des montants modestes, de l’ordre de quelques centaines de dollars, mais avec des milliers de victimes, les escrocs peuvent engranger des sommes importantes sans jamais être inquiétés. Les consommateurs, quant à eux, hésitent à entamer des poursuites pour un produit non reçu ou défectueux, préférant parfois accepter la perte ou se contenter de laisser des avis négatifs sur des forums ou les réseaux sociaux.

Un autre exemple courant dans l’e-commerce est celui des escroqueries aux services de livraison. Certains individus vendent des objets coûteux en ligne, mais expédient délibérément des colis contenant des objets de faible valeur ou des produits sans rapport avec la commande. Lorsqu’une plainte est déposée, ils fournissent un numéro de suivi pour prouver que le colis a bien été expédié et livré, rendant ainsi plus difficile pour la victime de prouver la fraude.

Les escroqueries aux loteries et aux faux prix

Les arnaques aux faux prix ou aux fausses loteries sont également très courantes, et elles reposent sur un autre levier psychologique : la promesse de gains importants en échange de petits frais administratifs. Les victimes reçoivent un avis leur indiquant qu’elles ont gagné un concours ou une loterie et qu’elles doivent simplement payer une somme modique (quelques centaines de dollars) pour couvrir les frais de traitement. Dans certains cas, les escrocs réussissent même à persuader leurs victimes de payer plusieurs fois, en prétextant des complications administratives.

Ces arnaques sont si répandues qu’elles ont donné lieu à des campagnes de prévention dans plusieurs États américains. Pourtant, elles continuent de prospérer, car les montants demandés restent relativement faibles et il est souvent difficile de retrouver les escrocs, qui opèrent parfois depuis l’étranger.

Les réseaux sociaux et les fausses collectes de fonds

Les escroqueries sur les réseaux sociaux, en particulier celles impliquant des collectes de fonds, sont devenues monnaie courante. Les escrocs créent de faux profils ou piratent des comptes pour solliciter de l’argent auprès d’amis et de membres de la famille des victimes. Ces demandes prennent souvent la forme de collectes de fonds pour des causes humanitaires, des frais médicaux ou des catastrophes naturelles. De nombreux internautes donnent quelques dizaines ou centaines de dollars sans vérifier la légitimité de la demande, permettant aux escrocs d’empocher des sommes considérables sans grand risque d’être démasqués.

Dans d’autres cas, des faux organismes de bienfaisance sont créés après une catastrophe naturelle ou une crise, comme des incendies, des ouragans ou des épidémies. Les escrocs exploitent la générosité des gens en sollicitant des dons pour des causes fictives. Une fois l’argent récolté, les faux organismes disparaissent, et il est souvent difficile de retrouver la trace des fonds.

L’impunité des petites escroqueries : un cercle vicieux

Le problème fondamental avec ces petites escroqueries est que, malgré leur nombre et leur impact collectif, elles ne sont souvent pas considérées comme des priorités par les autorités. La police et les procureurs se concentrent généralement sur des affaires plus importantes ou plus médiatisées. De plus, la décentralisation du système judiciaire américain et les différences de législation entre les États rendent les poursuites encore plus compliquées pour les victimes qui se trouvent dans une autre juridiction que celle de l’escroc.

Ce manque de réaction des autorités encourage les escrocs à poursuivre leurs activités. Ils savent que tant qu’ils restent en dessous d’un certain seuil, il est peu probable qu’ils soient poursuivis. Les victimes, de leur côté, préfèrent souvent laisser tomber plutôt que d’entamer des procédures judiciaires longues et coûteuses, créant ainsi un cercle vicieux qui permet à ces escroqueries de proliférer.

Les recours possibles : comment se défendre contre les petites escroqueries

Face aux escroqueries de faible montant, plusieurs recours existent pour les victimes, notamment les small claim courts(tribunaux des petites créances) et les class actions (actions collectives).

Les Small Claim Courts : un recours simplifié

Les small claim courts permettent de régler des litiges sans avocat pour des montants généralement inférieurs à 10 000 dollars. Le processus est simple et peu coûteux : il suffit de remplir un formulaire, d’assister à une audience, et de laisser le juge trancher. Cependant, même avec un jugement favorable, récupérer l’argent peut être difficile si l’escroc refuse de payer.

Voir notre article expliquant le fonctionnement des Small Claim Courts

Les Class Actions : l’union fait la force

Les class actions permettent à plusieurs victimes d’une même escroquerie de se regrouper et de partager les coûts d’une procédure judiciaire. Cela est particulièrement efficace lorsque de nombreuses personnes ont subi des escroqueries similaires, comme dans l’immobilier ou les réservations en ligne. Ces actions augmentent la visibilité des cas et permettent souvent d’obtenir des indemnisations plus importantes, bien que le processus puisse être long.

Autres options

D’autres recours incluent les plaintes auprès des agences de protection des consommateurs, comme la Federal Trade Commission (FTC), et les signalements auprès des plateformes en ligne (comme Airbnb ou eBay), qui proposent parfois des remboursements.

Conclusion : vigilance et prévention

En conclusion, les petites escroqueries sont un véritable fléau aux États-Unis, et les escrocs qui les orchestrent semblent souvent agir en toute impunité. Comparé à bien d’autres pays, il s’agit d’une situation malsaine. 

En conséquence, les consommateurs doivent doublement vérifier la légitimité des offres, des produits et des services avant de s’engager, et signaler systématiquement les tentatives de fraude aux autorités et aux plateformes concernées, même si la somme en jeu semble modeste. 

Avant de signer un contrat, une simple recherche Google sur les arnaques pourrait les aider à détecter l’escroc avant de lui verser de l’argent. Ils doivent aussi penser qu’il peut y avoir d’autres moyens plus légitimes de signer un contrat pour acquérir un bien immobilier, un visa, ou quoi que ce soit d’autre.

Voir nos autres articles sur les lois et le droit aux Etats-Unis


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David Willig Avocat Floride

EB-5 United

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