Entreprises américaines : remplissez votre BOI (Beneficial Ownership Information), sinon vous serez pénalisées !
Depuis le début de 2024, la loi américaine impose aux entreprises de fournir des informations précises sur leurs propriétaires effectifs, via le dépôt du BOI (Beneficial Ownership Information). Ce processus, simple et rapide, est une étape essentielle pour se conformer à la législation, éviter des amendes, et surtout protéger la transparence des affaires aux États-Unis. Pourtant, de nombreuses entreprises ne sont pas encore en règle. Si vous êtes concerné, il est temps d’agir, sinon à partir du 2 janvier vous serez fortement pénalisé.
Qu’est-ce que le BOI ?
Le BOI est une déclaration officielle permettant au Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) de collecter des informations sur les propriétaires effectifs d’une entreprise. Ces informations incluent les noms, adresses, dates de naissance et numéros d’identification des personnes détenant ou contrôlant une entreprise.
L’objectif est de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et d’autres activités illicites, en rendant plus difficile l’utilisation des entreprises pour masquer l’identité des véritables bénéficiaires.
Qui doit remplir le BOI ?
La majorité des entreprises enregistrées aux États-Unis doivent déposer un BOI. Cela inclut les :
- Sociétés à responsabilité limitée (LLC) ;
- Sociétés par actions (Corporations) ;
- Partenariats généraux (General Partnerships) ;
- Sociétés étrangères enregistrées pour faire des affaires aux États-Unis.
Certaines entités, comme les grandes entreprises réglementées ou cotées en bourse, sont exemptées. Pour les autres, le dépôt est obligatoire.
Pourquoi est-ce important ?
Ne pas déposer le BOI peut entraîner des sanctions significatives :
- Amendes financières : Une pénalité de 500 $ par jour peut être imposée pour non-conformité.
- Sanctions pénales : La violation intentionnelle des règles peut mener à des amendes allant jusqu’à 10 000 $ et même une peine de prison pouvant atteindre deux ans.
- Risques pour la réputation : Une non-conformité peut affecter la crédibilité de votre entreprise auprès des partenaires et clients.
Comment remplir le BOI ?
La bonne nouvelle est que le processus est simple et ne prend que quelques minutes. Voici les étapes à suivre :
- Rassembler les informations nécessaires : Assurez-vous d’avoir les données personnelles des bénéficiaires effectifs, comme leur nom légal complet, adresse résidentielle, date de naissance et numéro d’identification (par exemple, le numéro de sécurité sociale ou EIN).
- Créer un compte sur le portail FinCEN : Connectez-vous au site officiel du FinCEN pour accéder au formulaire en ligne : www.fincen.gov/boi
- Remplir et soumettre le formulaire : Suivez les instructions pour compléter le BOI. Revérifiez les informations avant de valider.
Une fois le formulaire soumis, vous recevrez une confirmation immédiate.
Des exceptions à noter
Bien que la majorité des entreprises soient concernées, certaines sont exemptées, notamment :
- Les institutions financières ;
- Les compagnies d’assurance réglementées ;
- Les entités publiques ;
- Les grandes entreprises comptant plus de 20 employés, générant plus de 5 millions de dollars de revenus bruts annuels et ayant un bureau physique aux États-Unis.
Si vous n’êtes pas certain de votre statut, il est conseillé de consulter un avocat ou un expert-comptable.
Le BOI, un outil de transparence
La mise en place du BOI s’inscrit dans une démarche mondiale de transparence financière. Avec cette mesure, les États-Unis rejoignent d’autres pays qui exigent déjà ce type de déclaration pour renforcer la lutte contre les crimes financiers.
Les entrepreneurs doivent comprendre que cette obligation n’est pas qu’une contrainte administrative. Elle renforce la sécurité et la confiance dans le système économique. En fournissant ces informations, vous contribuez à rendre le marché plus équitable et à protéger votre entreprise des risques liés à des pratiques frauduleuses.
Et si vous êtes en retard ?
Si vous n’avez pas encore soumis votre BOI, ne paniquez pas, mais agissez rapidement. La conformité est une priorité pour éviter des sanctions inutiles. Mieux vaut déposer tardivement que risquer des pénalités lourdes.
Un processus facile à réaliser
Selon les entreprises ayant déjà soumis leur BOI, le processus est intuitif et rapide. En seulement cinq minutes, vous pouvez accomplir cette formalité indispensable. Avec les bonnes informations en main, il n’y a aucune raison de procrastiner.
Conclusion
Ne prenez pas à la légère cette nouvelle obligation. Remplir votre BOI est simple, mais les conséquences d’une non-conformité peuvent être graves. En agissant dès maintenant, vous éviterez des amendes coûteuses et renforcerez la sécurité et la transparence de vos opérations.
Alors, qu’attendez-vous ? Prenez cinq minutes aujourd’hui pour remplir votre BOI et garantir la tranquillité d’esprit pour votre entreprise.
