Les nouvelles règles fiscales américaines pour les investisseurs étrangers : Ce qu’il faut savoir pour 2025-2026
Les États-Unis, et particulièrement la Floride, continuent d’attirer des investisseurs étrangers, notamment des Canadiens et des Français, grâce à leurs opportunités économiques. Cependant, le paysage fiscal évolue régulièrement, influençant les décisions d’achat, de vente ou de gestion d’actifs. Voici les principaux changements récents et les perspectives à surveiller pour 2025-2026.
1. Renforcement des contrôles sur les gains en capital
Les gains en capital issus de la vente de biens immobiliers sont imposés aux États-Unis, y compris pour les non-résidents.
- Régime FIRPTA : La retenue de 15 % sur les ventes immobilières effectuées par des étrangers reste en vigueur. Toutefois, des procédures simplifiées permettent désormais de demander un remboursement si l’impôt dû est inférieur à cette retenue.
- Taux stables pour 2024 : Les gains en capital sont imposés à 15 % pour des gains nets supérieurs à 41 675 USD et à 20 % au-delà de 492 300 USD. Ces taux pourraient augmenter après 2025 si les réductions fiscales de 2017 expirent comme prévu.
2. Fiscalité des entreprises : Une transparence accrue
Les investisseurs étrangers dans des entreprises américaines doivent faire face à une surveillance fiscale plus stricte :
- Audits renforcés : L’IRS cible les structures complexes impliquant des participations étrangères, comme les sociétés multi-niveaux et les entités croisées.
- Taxe minimale globale : Inspirée par les réformes internationales, une taxation minimale pour les grandes entreprises vise à réduire les pratiques d’érosion fiscale. Cela peut affecter les investisseurs dans des entreprises multinationales opérant aux États-Unis.
3. Conventions fiscales internationales : Un cadre fiable mais exigeant
Les conventions fiscales entre les États-Unis, le Canada, et la France continuent de jouer un rôle clé dans l’évitement de la double imposition.
- Canada : Le Traité fiscal Canada-États-Unis permet un traitement préférentiel pour les gains en capital et les dividendes, mais une documentation rigoureuse est essentielle pour en bénéficier.
- France : La convention fiscale franco-américaine reste avantageuse, mais les exigences en matière de preuve de résidence et d’éligibilité aux crédits d’impôt ont été renforcées.
4. Nouvelles exigences pour les trusts et successions
Les investisseurs utilisant des trusts pour structurer leurs actifs doivent faire attention aux nouvelles règles :
- Déclaration accrue : Depuis 2024, les bénéficiaires étrangers de trusts doivent déclarer plus explicitement leurs liens avec ces entités, sous peine de pénalités importantes. Cette mesure vise à lutter contre les abus liés à la dissimulation d’actifs.
Conseils aux investisseurs étrangers
Pour naviguer dans ce paysage complexe, il est essentiel de :
- Consulter des experts fiscaux spécialisés dans les investissements transfrontaliers.
- Suivre les évolutions législatives pour planifier efficacement vos transactions.
- Documenter rigoureusement vos investissements pour bénéficier des conventions fiscales et éviter les pénalités.
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