Canadiens restant plus d’un mois aux USA : ce qu’il faut savoir sur les nouveaux documents à remplir
Cette nouveauté est importante à connaître pour ceux qui restent plus d’un mois aux États-Unis, et n’y sont pas entrés en avion (car le I-94 est délivré dans les avions). Elle sera appliquée à partir du 11 avril. En revanche la panique créée par des mensonges des médias de masse du Canada est totalement inutile.
Le 20 janvier 2025, jour de son investiture, le président des États-Unis, Donald Trump, a entre autres émis un décret intitulé « Protéger le peuple américain contre l’invasion ». Ce décret ordonne au Département de la Sécurité intérieure de veiller à ce que les étrangers respectent leur obligation de s’enregistrer auprès du gouvernement, conformément à la section 262 de la Loi sur l’immigration et la nationalité (INA) (8 U.S.C. 1302). Cette loi n’est pas nouvelle puisqu’elle a été promulguée en 1952 et modifiée en 1965, mais son application, notamment aux voyageurs canadiens, n’était pas strictement suivie jusqu’à présent.
Détails de la nouvelle réglementation
Selon cette loi, tous les visiteurs âgés de quatorze ans et plus séjournant aux États-Unis pendant 30 jours ou plus doivent s’enregistrer auprès du gouvernement fédéral. Pour les Canadiens entrant par voie aérienne, un formulaire électronique I-94 est automatiquement généré lors de l’entrée aux États-Unis, servant de preuve d’enregistrement. Cependant, dans certaines situations, notamment la plupart des entrées terrestres, ce formulaire peut ne pas être émis automatiquement.
Le 7 mars 2025, les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) ont publié une règle intermédiaire finale (Interim Final Rule – IFR) pour mettre en œuvre l’obligation d’enregistrement des étrangers. Cette règle a été officiellement publiée dans le Federal Register le 12 mars et entrera en vigueur le 11 avril 2025.
Qui est concerné et quand s’enregistrer ?
Selon cette nouvelle réglementation, trois catégories d’étrangers devront obligatoirement s’enregistrer en ligne via un compte myUSCIS, selon des délais précis :
– 1 – Les personnes présentes aux États-Unis depuis 30 jours ou plus sans preuve d’enregistrement préalable – aucun délai précis n’a été fixé pour cette catégorie.
– 2 – Les personnes entrant aux États-Unis après le 11 avril 2025 sans preuve d’enregistrement – elles devront s’enregistrer dans les 30 jours suivant leur entrée.
– 3 – Les personnes atteignant l’âge de 14 ans aux États-Unis, qu’elles aient ou non une preuve d’enregistrement préalable – elles devront s’enregistrer dans les 30 jours suivant leur 14e anniversaire.
Documents valant preuve d’enregistrement
D’après une réglementation datant de 1960, plusieurs documents émis par des agences fédérales ou déposés par un étranger dans le cadre d’une demande d’immigration constituent une preuve d’enregistrement valide. Les plus courants sont :
- Le formulaire I-94 (reçu automatiquement par les non-immigrants arrivant par voie aérienne ou terrestre, sauf certains Canadiens entrant par la route).
- Le formulaire I-485 (demande d’ajustement de statut pour devenir résident permanent).
- Un tampon d’admission ou de libération conditionnelle dans un passeport étranger.
- Une carte de passage frontalier (délivrée aux Mexicains et à certains Canadiens).
- Une carte de résident permanent (Green Card).
- Un document d’autorisation d’emploi (EAD).
- Un avis de comparution (Notice to Appear) utilisé pour engager des procédures d’expulsion.
Si un voyageur possède déjà un de ces documents, il est considéré comme enregistré et n’a pas besoin de s’enregistrer à nouveau, sauf s’il atteint l’âge de 14 ans.
Recommandations pour les Snowbirds canadiens
1. Vérifier la délivrance du formulaire I-94
Il est conseillé aux « snowbirds » de vérifier s’ils ont reçu un formulaire électronique I-94 lors de leur entrée aux États-Unis. Cette vérification peut être effectuée en visitant le site officiel : https://i94.cbp.dhs.gov.
- Sélectionnez « Get Most Recent I-94 » (Obtenir le plus récent I-94), acceptez les conditions d’utilisation, puis entrez vos informations personnelles, y compris votre nom, date de naissance, pays de citoyenneté et numéro de passeport.
- Si votre dernier I-94 apparaît, aucune autre action n’est requise de votre part, car cela signifie que vous êtes déjà enregistré auprès du gouvernement fédéral.
- Les snowbirds canadiens devront imprimer leur dernier formulaire I-94 et le conserver sur eux comme preuve d’enregistrement et d’entrée légale aux États-Unis.
2. Procédure en l’absence du formulaire I-94
Si aucun I-94 n’est trouvé, à partir du 11 avril 2025, vous devrez soumettre le formulaire G-325R à l’USCIS. Voici comment procéder :
– 1 – Créez un compte USCIS au https://my.uscis.gov. Vous trouverez les directives de création d’un compte USCIS au https://www.uscis.gov/file-online/how-to-create-a-uscis-online-account.
– 2 – Remplissez une version électronique du formulaire G-325R, Biographic Information (Registration). Ce formulaire doit être soumis en ligne via un compte en ligne USCIS. Il ne peut pas être soumis par courrier ni en personne. Vous devrez y inscrire votre nom légal complet, vos date et lieu de naissance, vos date et lieu d’entrée aux États-Unis, votre adresse actuelle et vos coordonnées, votre statut d’immigrant et vos antécédents criminels (s’il y a lieu).
– 3 – Une fois que vous vous serez inscrit, l’USCIS affichera un avis (USCIS Proof of G-325R Registration) qui fournira la preuve de votre inscription dans votre compte en ligne USCIS; vous pourrez y télécharger une version PDF de l’avis et l’imprimer. Les snowbirds canadiens devront imprimer leur preuve d’inscription G-325R (USCIS Proof of G-325R Registration) et l’avoir en leur possession comme preuve d’inscription.
Exemption et précision pour les Canadiens
Les visiteurs d’affaires et les touristes canadiens entrant par voie terrestre ne seront pas soumis à la collecte de données biométriques (empreintes digitales), mais devront s’enregistrer s’ils restent plus de 30 jours.
Conséquences potentielles du non-respect
Il est important de noter que les personnes qui séjournent aux États-Unis plus de 30 jours devront porter sur elles le document I-94 ou la preuve d’inscription G-325R. Les personnes qui ne seraient pas enregistrées pourraient recevoir une amende jusqu’à 5000$ ou même une peine de prison allant jusqu’à 30 jours.
Bien sûr, il faut garder en mémoire que le but de ces mesures est de lutter contre l’immigration clandestine. Mais, tout de même, mieux vaut être prudent ! Quelqu’un sur une télé canadienne, jouant encore sur les peurs, se demandait le « danger » que les Canadiens vont courir quand ils sont en maillot de bain à la plage et donc sans le formulaire. Elle a oublié de se poser la question de ceux qui vont à la plage naturiste !!!
La désinformation des médias du Canada à propos du I-94
S’il y a eu beaucoup de stress et de panique depuis un mois autour de cette mesure, c’est parce que les médias canadiens ont mené une campagne de désinformation en affirmant que ce règlement est une action de « Trump pour cibler les Snowbirds ». Il n’en est rien. La Maison Blanche a simplement demandé de faire appliquer cette loi de 1952. Les Canadiens n’ont aucun problème spécifique avec l’immigration et tout se passera bien aux USA pour tous les Canadiens qui viennent faire du tourisme ou des affaires. Le Mexique par exemple a un procédé similaire d’émission d’un petit formulaire qui est glissé dans le passeport des visiteurs. Les personnes « ciblées » par l’administration Trump sont bien évidemment les clandestins, et en l’occurence, avec ce dispositif, les clandestins rentrés légalement (mais restant plus que ce que la loi américaine ne les y autorise.
Depuis un mois qu’on parle de l’application de cette loi, des dizaines de milliers de canadiens ont passé la frontière américaine, et tout se passe très bien. Il n’y a aucune raison que ça change. Il y a de nombreux témoignages d’écrits dans notre groupe Les Snowbirds Québécois en Floride. Si des changements interviennent, les agents des douanes américaines informeront les voyageurs.
Les médias du Canada ont présenté cette mesure comme une nouveauté spécifiquement dirigée contre les Canadiens, alors qu’il s’agit simplement de l’application d’une loi existante depuis plus de 70 ans qui concerne tous les étrangers. La désinformation a créé une inquiétude inutile parmi les snowbirds canadiens et d’autres voyageurs. Les médias y ont aussi été nombreux à affirmer que les Canadiens auraient à produire leurs empruntes digitales, toujours dans le but de présenter cette mesure comme dérangeante.
Pourquoi les médias du Canada mentiraient-ils ? Parce que, quand il s’agit des Etats-Unis, et spécifiquement de la Floride, ils suivent depuis très longtemps un agenda politique et commercial. Commercial, car le stress qu’ils créent provoque des clics sur leurs articles. Politique car ils ont pris l’habitude de dire le plus de mal possible de la Floride : durant la Covid les mensonges sur la Floride ont été incessants (Le Courrier en a alors souvent parlé, la désinformation a concerné par exemple le nombre de morts, les « hôpitaux saturés », des « pénuries dans les supermarchés », la volonté criminelle du gouverneur etc…). A chaque ouragan qui fait des dégâts dans une forêt, les médias canadiens arrivent à trouver deux « témoins » qui assurent que c’est la fin du monde et qu’il n’y a plus une maison debout en Floride. Le 20 janvier 2025, jour de l’inauguration de Trump, ils ont inventé une « panique des Canadiens en Floride ». Et en même temps ils ont inventé une « crise de l’immobilier en Floride » dont personne n’a jamais, non plus entendu parler ici. A chaque fois Le Courrier des Amériques fait un article pour rétablir la vérité, vous les retrouverez sur notre site internet. Donc, habitués à ces pratiques mensongères, et alors qu’une « guerre commerciale » sur les droits de douane est entre temps arrivée, les médias du Canada appuient sur l’accélérateur de ces pratiques inadmissibles.
Actions en cours
L’Association Canadienne des Snowbirds travaille activement avec les membres du Congrès et l’administration Trump à faire annuler cette exigence pour les citoyens canadiens. Ils estiment que ce décret concerne les personnes se trouvant actuellement en situation irrégulière aux États-Unis et ne devrait pas s’appliquer aux touristes canadiens qui y séjournent en vacances.
En conclusion : A partir du 11 avril 2025, ceux qui sont entrés avant cette date, ou qui vont entrer ultérieurement aux États-Unis par voie terrestre et prévoient d’y rester plus de 30 jours devront s’assurer d’être en règle avec ces nouvelles dispositions. Il est recommandé de vérifier son I-94 après l’entrée aux États-Unis et de suivre l’évolution de cette règle auprès des autorités américaines et canadiennes.
Ce changement représente une étape administrative supplémentaire pour certains voyageurs canadiens, mais il s’agit simplement d’une formalité visant à assurer le respect des lois américaines en matière d’immigration, et non d’une mesure spécifiquement destinée à pénaliser les Canadiens comme certains médias l’ont faussement rapporté. Juste un petit papier à imprimer.
Explications en vidéo sur le I-94 :
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