Que Se Passe-t-il si on n’a pas de Testament ? (la chronique de Me David S. Willig)

Vu le fort intérêt de la part des lecteurs du Courrier des Amériques, cette chronique expose souvent les questions sur les successions et les testaments.

Certes, il est toujours mieux d’anticiper l’inévitable, et un testament constitue un mécanisme utile pour la transmission des biens.

Ne pas avoir de testament peut résulter de l’inertie de la vie quotidienne, ou bien parfois par inadvertance.

Par exemple, une dame qui habitait en Floride a signé un testament une fois chez un notaire pendant un séjour à Paris durant une visite familiale. Elle a souscrit un testament olographe, c’est-à-dire, un testament écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. A la suite de son décès, au lieu de l’ouverture de la succession en Floride ou elle était domiciliée, on a découvert, au chagrin des ayants droit testamentaires, qu’en Floride, son testament n’était pas reconnu dans la forme olographe.

Aux USA, ce n’est pas partout pareil. La reconnaissance d’un testament olographe peut varier brutalement entre les différents états des Etats-Unis.

Du coup, dans le cas évoqué, la succession se considérait désormais sans testament ou « ab intestat » en termes juridiques : comme si elle n’avait jamais fait de testament.

Toutefois, si l’on n’arrive pas à laisser derrière soi un testament, quelles sont les conséquences qui s’ensuivent, et le sort des biens ?

Chaque endroit, chaque juridiction compte une manière pour déterminer la transmission des biens à la suite d’un décès, en l’absence d’un testament.

Typiquement, la succession sans testament va bénéficier aux enfants et au conjoint survivant du défunt.

Prenant l’exemple de la Floride, si elle est le lieu d’ouverture de la succession, la loi écrite précise qu’en cas de décès, le conjoint survivant peut recevoir la totalité des biens à condition que les descendants soient aussi les descendants du conjoint survivant. C’est à dire que s’il y a des enfants issus d’un mariage antérieur, donc qui ne sont pas les descendants du conjoint survivant, la partie du patrimoine qui correspond au conjoint survivant sera réduite à la moitié des biens.

Si vous avez des questions concernant une succession testamentaire, ou sans testament, si vous souhaitez dresser un testament, ou si vous désirez simplement chercher des conseils sur les successions et les testaments, appelez Me. David S. WILLIG, avocat international, qualifié en Floride et en France, au cabinet à Miami au téléphone 1-305-860-1881.