La Valeur Actuelle de la Propriété Intellectuelle (chronique Vos droits aux USA de Me David S. Willig)

Ces jours-ci, on parle souvent de l’Intelligence Artificielle, ou l’IA, dans pratiquement tous les domaines de la vie quotidienne.  Parmi nos lecteurs, vous avez sans doute observé que l’IA a été intégrée dans un bon nombre d’applis, les applications informatiques, que ce soit avec un ordinateur ou un smartphone.

L’IA semble avoir conquis des domaines artistiques de film/vidéo, les illustrations, de la musique, y compris l’imitation de voix humaines, notamment de personnes célèbres.

Ces développements soulignent l’importance et la valeur, surtout la valeur actuelle, de la propriété intellectuelle.  Alors, qu’est-ce que c’est que la propriété intellectuelle ?  Là, il s’agit d’un bien de création, souvent intangible, qui a une valeur intrinsèque d’exploitation pour générer des revenus, souvent en forme de royalties.

Il y a 3 grandes classes de propriété intellectuelle : les droits d’auteur, les marques déposées, et les brevets.  Les droits d’auteur protègent la diffusion et la reproduction d’une œuvre de littérature, de la musique, de l’art, du théâtre, etc.

Ce sont les grandes lignes.  Tous les pays industrialisés, et bien d’autres, ont adopté une forme de législation sur les droits d’auteur d’artistes et interprètes du monde de la littérature, de la musique et du théâtre/cinéma, souvent un droit qui nait dès le moment que quelqu’un crée quelque chose.  Donc, une personne quelconque au bon endroit à un moment fatidique qui prend une photo d’un évènement, est l’auteur de cette photo et a le droit de contrôler la diffusion et la reproduction de la photo.

Avec les avances de la technologie, il y a eu une petite polémique sur les droits d’auteur aux USA lorsqu’un singe a réussi à pousser le bouton pour créer un autoportrait. Pourtant, un tribunal fédéral américain a jugé qu’un être autre qu’un être humain ou une personne morale créée par l’homme, pouvait s’attribuer un droit d’auteur.  On peut céder un droit d’auteur à une société, un acte qui se fait routinièrement dans le monde de la musique et des spectacles.

Encore plus récemment, il a été jugé que les œuvres créées par l’Intelligence Artificielle ne peuvent donner lieu à aucun droit d’auteur sauf si l’intervention d’un être humain a joué un rôle significatif.  C’est-à-dire, le droit d’auteur serait attribué à une personne dont l’intervention dans la création a apporté un niveau suffisant de créativité.

Cela reste encore un peu vague et dépend en partie de la sincérité du créateur, et des fonctionnaires qui examinent les créations soumises pour l’enregistrement des droits.  Bref, il s’agit un système en pleine évolution, ce qui est compliqué par le fait que les créateurs des systèmes d’IA ont souvent été ciblés pour la violation des droits d’auteurs d’autrui , accusés d’avoir entrainé les systèmes d’IA qui créent ces sons et des images.

Si vous avez un doute, ou bien, si vous voulez savoir davantage sur votre propriété intellectuelle, prenez contact avec Me. David S. WILLIG au cabinet à Miami, au téléphone 305-860-1881 :

David S. Willig

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