Le « Trust » Américain : une autre variété (la chronique Droits aux USA de Me David S. Willig)
Dans cette chronique, il a souvent été fait mention du « trust ». Une fois installés aux États-Unis, les francophones sont fréquemment confrontés à ce terme, qui peut prêter à confusion. D’emblée, le mot «trust» renvoie spontanément à l’idée de confiance. En droit américain, il désigne également une structure juridique particulière permettant de détenir des biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers.
On explique souvent que le trust est utilisé pour organiser la succession, dans le cadre de ce que l’on appelle, surtout aux États-Unis, l’« estate planning », c’est-à-dire la planification successorale. Il s’agit d’anticiper la transmission de son patrimoine et d’en organiser les modalités.
Un trust peut être créé par la volonté d’une personne. Il peut également, dans certaines situations, être reconnu ou déclaré par un juge lorsque les conditions juridiques sont réunies.
Le trust peut être constitué du vivant de son créateur, ou bien sa création peut être prévue dans un testament. Dans ce cas, le testateur organise la création du trust dans son testament et prévoit que les biens successoraux y seront transférés après son décès.
Lorsqu’il est créé volontairement, le trust constitue un moyen légal pour le propriétaire ou l’acquéreur de se dessaisir juridiquement de ses biens, sans nécessairement en perdre le bénéfice. Cette séparation entre la propriété juridique et l’avantage économique est au cœur du mécanisme du trust.
Il ne faut pas dissimuler que les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement d’un trust sont complexes. Toutefois, ces mécanismes ne sont pas inutiles et peuvent se révéler très efficaces lorsqu’ils sont correctement mis en place.
Il existe par ailleurs de nombreuses variétés de trusts, parfois désignées par leur fonction, parfois par leur qualification dans le Code des impôts américain.
Une variété particulièrement intéressante est celle que l’on peut traduire en français par le « trust intentionnellement défectueux du cédant ». Le cédant est la personne qui crée le trust. Le terme « défectueux » ne doit pas être compris dans un sens négatif : il signifie simplement que, sur le plan fiscal, les revenus générés par le trust restent imposés entre les mains du cédant.
En revanche, les biens placés dans ce type de trust demeurent en principe en dehors de la succession du cédant et échappent ainsi à l’impôt fédéral américain sur les successions, comme c’est le cas pour les trusts irrévocables.
Cette dissociation entre l’imposition des revenus et le traitement successoral des biens constitue une opportunité de planification patrimoniale permettant de rationaliser la transmission des avoirs. Parmi les biens les mieux adaptés à cette forme de trust figurent notamment les entreprises familiales, les participations dans des LLC et les biens immobiliers appelés à prendre de la valeur avec le temps.
Si vous cherchez des conseils sur une succession future, la constitution d’un trust, ou la transmission patrimoniale, sur le plan national ou international, appelez Me David S. WILLIG, Avocat et Notaire en Floride, et Avocat inscrit au Barreau de Paris.
David S. Willig
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