Session législative de Floride : la dernière bataille de DeSantis pour abolir la taxe foncière
La session législative régulière de Floride a débuté le 13 janvier à Tallahassee pour une période de 60 jours qui devrait s’achever le 13 mars. Pour le gouverneur Ron DeSantis, qui quittera ses fonctions en janvier 2027 en raison des limites de mandat, il s’agit de sa dernière chance de faire adopter ce qui pourrait devenir une partie marquante de son héritage politique: l’élimination de la taxe foncière sur les résidences principales.
Une proposition révolutionnaire
DeSantis parcourt la Floride depuis des mois pour promouvoir un amendement constitutionnel qui renforcerait la position déjà avantageuse de l’État. La Floride fait partie des neuf États américains sans impôt sur le revenu, et si cette réforme aboutit, elle deviendrait l’un des rares à éliminer également la taxe foncière sur les résidences principales. Le gouverneur affirme que les taxes foncières obligent les propriétaires à payer un loyer au gouvernement pour vivre dans leur propre maison.
Sa proposition vise spécifiquement les propriétés avec exemption « homestead », c’est-à-dire les résidences principales des Floridiens. Les maisons de vacances, les propriétés locatives et les immeubles commerciaux continueraient à payer des taxes. Actuellement, les taxes foncières sur les résidences principales représentent environ 30% des quelque 55 milliards de dollars de taxes foncières collectées annuellement en Floride.
L’amendement doit recueillir 60% des voix à la législature pour être soumis aux électeurs en novembre, puis obtenir 60% d’approbation populaire pour entrer en vigueur en 2027. Des gouvernements locaux s’y opposent vivement, craignant la perte de revenus essentiels qui financent les services publics et pourraient nécessiter une hausse de la taxe de vente jusqu’à 12%.
Intelligence artificielle et santé publique
DeSantis a également dévoilé ce qu’il appelle une « charte des droits sur l’IA », un projet de loi déposé au Sénat qui aborde diverses questions réglementaires liées à cette technologie. La proposition interdirait par exemple l’utilisation du nom, de l’image ou de la ressemblance d’une personne sans autorisation et permettrait aux parents de surveiller les conversations de leurs enfants avec des modèles de langage d’intelligence artificielle. La Chambre des représentants examine ces questions mais n’a pas encore adopté l’approche du gouverneur.
Dans le domaine de la santé, la Chambre a déposé deux projets de loi d’envergure visant à réduire certaines réglementations sanitaires et à s’attaquer aux coûts des médicaments sur ordonnance. L’un d’eux éliminerait le processus réglementaire de certificat de nécessité pour les maisons de retraite et les fournisseurs de soins palliatifs. Un autre dossier controversé refait surface : l’abrogation d’une loi de 1990 qui empêche certaines personnes de réclamer des dommages-intérêts « non économiques » dans les cas de faute médicale impliquant le décès de leurs parents ou de leurs enfants adultes. DeSantis avait opposé son veto à une telle proposition l’an dernier.
Éducation et contrôle des armes
Le système de bons scolaires universels, qui distribue 4 milliards de dollars, connaît de sérieuses difficultés. Un audit d’État a révélé qu’environ 30 000 élèves pour lesquels l’État verse des fonds — soit 270 millions de dollars — ne peuvent être localisés. Le projet de loi SB 318, adopté à l’unanimité par le Sénat, réformerait le programme en créant un flux de financement distinct, en réduisant les frais administratifs de 3% à 2%, et en exigeant l’attribution d’un numéro d’identification à chaque élève avant tout versement.
La question des armes à feu refait surface cette année. Les Républicains de la Chambre tentent à nouveau d’abroger la loi qui interdit aux personnes de moins de 21 ans d’acheter des fusils et autres armes longues, une mesure adoptée en 2018 après la fusillade de masse à l’école Marjory Stoneman Douglas de Parkland. Le Sénat a jusqu’à présent bloqué ces tentatives d’abrogation.
Renaissance rurale
Le président du Sénat, Ben Albritton, cultivateur d’agrumes de Wauchula, fait pression pour son plan de « renaissance rurale » visant à renforcer les soins de santé, l’éducation, le transport et le développement économique dans les zones rurales de Floride. Ce projet, qui avait été approuvé par le Sénat en 2025 mais rejeté par la Chambre, créerait un Bureau de la Prospérité Rurale au sein du Département du Commerce.
Réforme des lois sur les maisons mobiles
Environ 700 000 maisons mobiles en Floride ne répondent pas aux normes fédérales de sécurité actuelles, un problème mis en lumière après la tornade causée par l’ouragan Milton en octobre 2024 qui a tué six personnes à Fort Pierce. Les projets HB 703 et SB 1550 proposent d’obliger les propriétaires de parcs à fournir une documentation détaillée pour justifier toute augmentation de loyer, tandis que le projet HB 701 permettrait d’utiliser 168 millions de dollars pour l’assistance locative et la modernisation des maisons manufacturées.
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