La Cour Suprême annule les tarifs douaniers de Trump : un coup majeur pour le président
La Cour Suprême des États-Unis a rendu ce vendredi 20 février 2026 une décision historique en invalidant la majeure partie des droits de douane imposés par le président Donald Trump, dans ce qui constitue l’un des revers judiciaires les plus significatifs de son second mandat.
Dans un arrêt divisé à 6 voix contre 3, les juges ont estimé que Trump avait outrepassé ses pouvoirs en s’appuyant sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi de 1977 initialement conçue pour faire face aux urgences nationales, afin d’imposer des tarifs douaniers massifs sur les importations en provenance du monde entier.
Roberts au cœur de la majorité
La décision a été rédigée par le président de la Cour, le juge en chef John Roberts, qui s’est allié aux trois juges progressistes ainsi qu’à deux de ses collègues conservateurs, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett. Une coalition surprenante qui transcende les clivages habituels de l’institution.
Dans son opinion, Roberts est sans ambiguïté : « Le président revendique le pouvoir extraordinaire d’imposer unilatéralement des tarifs d’un montant, d’une durée et d’une portée illimités », mais l’administration Trump « ne cite aucun texte de loi » autorisant une telle interprétation de l’IEEPA. La conclusion est tranchante : « l’IEEPA n’autorise pas le président à imposer des tarifs douaniers. »
Les juges Clarence Thomas, Brett Kavanaugh et Samuel Alito ont exprimé leur désaccord dans une opinion dissidente.
Quels tarifs sont concernés ?
La décision n’annule pas l’intégralité des droits de douane instaurés par Trump. Ceux imposés sur l’acier et l’aluminium, qui reposent sur d’autres fondements juridiques, restent en vigueur. En revanche, deux catégories importantes sont invalidées : les tarifs dits « réciproques » appliqués pays par pays — allant de 34 % pour la Chine à 10 % pour le reste du monde — ainsi que les droits de douane de 25 % imposés sur certaines marchandises en provenance du Canada, de la Chine et du Mexique, justifiés par la lutte contre le trafic de fentanyl.
Des milliards en jeu
L’enjeu financier est colossal. Selon les données des douanes américaines, les tarifs IEEPA avaient généré environ 130 milliards de dollars de recettes jusqu’à mi-décembre 2025. Des centaines d’entreprises, qui ont dû s’acquitter de ces droits, avaient déjà intenté des poursuites et pourraient désormais réclamer des remboursements au Trésor américain — une perspective qui inquiète le juge Kavanaugh dans sa dissidence.
Trump peut-il riposter ?
La Maison Blanche n’est pas totalement désarmée. Trump conserve la possibilité de réimposer certains tarifs en s’appuyant sur d’autres textes législatifs, et la contre-attaque est probablement déjà préparée. La bataille commerciale est donc loin d’être terminée, mais cette décision rappelle avec force que même un président déterminé se heurte aux limites que la Constitution américaine confie au Congrès en matière de politique commerciale.
La veille encore, Trump avertissait : « Sans les tarifs, ce pays serait en très mauvaise posture. » La Cour suprême, elle, a choisi de placer le droit au-dessus de l’urgence proclamée. De facto, ces droits de douane étaient au centre de sa stratégie économique depuis le fameux « Libération Day » lors duquel il les avait annoncés le 2 avril 2025.
Même si de nombreux économistes restaient sceptiques quant aux effets à long terme de ces droits de douane, Trump pouvait s’appuyer sur des résultats relativement bons pour le moment, et un soutien populaire non négligeable sur la question commerciale — un capital politique que la Cour suprême, elle, n’a pas pris en compte.
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