Cette nouveauté pourrait être importante à connaître pour ceux qui restent plus d’un mois aux USA, et n’y sont pas entrés en avion (car le I-94 est délivré dans les avions).

Le 20 janvier 2025, le président des États-Unis, Donald Trump, a émis un décret intitulé « Protéger le peuple américain contre l’invasion ». Ce décret ordonne au Département de la Sécurité intérieure de veiller à ce que les étrangers respectent leur obligation de s’enregistrer auprès du gouvernement, conformément à la section 262 de la Loi sur l’immigration et la nationalité (INA) (8 U.S.C. 1302). Cette loi n’est pas nouvelle puisqu’elle a été promulguée en 1952 et modifiée en 1965, mais son application, notamment aux voyageurs canadiens, n’était pas strictement suivie jusqu’à présent.

Selon cette loi, tous les visiteurs âgés de quatorze ans et plus séjournant aux États-Unis pendant 30 jours ou plus doivent s’enregistrer auprès du gouvernement fédéral. Pour la plupart des Canadiens, un formulaire électronique I-94 est automatiquement généré lors de l’entrée aux États-Unis, servant de preuve d’enregistrement. Cependant, dans certaines situations, ce formulaire peut ne pas être émis automatiquement.

Qui plus est, certains médias mentionnent qu’il serait possible que les touristes (restant plus de 30 jours) devraient avoir ce document sur eux durant leur séjour (info qui reste toutefois à confirmer).

Explications en vidéo sur le I-94 :

Recommandations pour les « snowbirds » canadiens :

– Vérifier la délivrance du formulaire I-94 : Il est conseillé aux « snowbirds » de vérifier s’ils ont reçu un formulaire électronique I-94 lors de leur entrée aux États-Unis. Cette vérification peut être effectuée en visitant le site officiel : (https://i94.cbp.dhs.gov).

1. • Sélectionnez « Get Most Recent I-94 » (Obtenir le plus récent I-94), acceptez les conditions d’utilisation, puis entrez vos informations personnelles, y compris votre nom, date de naissance, pays de citoyenneté et numéro de passeport.

• • Si votre dernier I-94 apparaît, aucune autre action n’est requise de votre part, car cela signifie que vous êtes déjà enregistré auprès du gouvernement fédéral.

– Procédure en l’absence du formulaire I-94 : Si aucun I-94 n’est trouvé, il est recommandé de s’enregistrer auprès des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS). Actuellement, le portail d’enregistrement n’est pas actif. (Donc pas de stress : on aura le temps d’en reparler). Une fois le processus d’enregistrement mis en place, les voyageurs pourront soumettre leur enregistrement via un compte en ligne USCIS. (A noter que l’Association Canadienne des Snowbirds fournira des informations et des instructions supplémentaires dès que le processus d’enregistrement sera disponible. (snowbirds.org)

Commentaire de l’ambassade du Canada aux Etats-Unis : « La majorité des Canadiens qui entrent par voie Terrestre ne sont pas inscrits.  Ce groupe est identifié par USCIS comme devant s’inscrire. La procédure pour s’inscrire n’est pas encore mise en application. (…) Nous tentons d’obtenir plus d’informations au sujet de ce changement à savoir quand il entrera en fonction de même que son impact.  Veuillez vous référer à Conseils aux voyageurs et avertissements pour les États-Unis au site : https://voyage.gc.ca/destinations/etats-unis« 

Dans la pratique, les Canadiens qui passent actuellement la frontière terrestre ne rencontrent aucune difficulté ni mention de ce I-94.

Autre commentaire pertinent, cette fois de la part d’un douanier retraité:

« En tant que douanier retraité, je me permets de vous donner une petite information sur la fameuse I-94. C’est pas pour le départ des États-Unis qu’on en aurait besoin, car en revenant au Canada ce n’est pas nécessaire, c’est une formule américaine. C’est à l’automne 2025, ou en hiver 2026, pour revenir aux États-Unis, que ça pourrait être nécessaire. Mais, dans les directives du site des douanes américaines on dit qu’il y a des exceptions dont la plupart des canadiens.  Donc, ce pourrait (peut-être) être nécessaire pour les étrangers qui transitent par le Canada pour entrer aux EU, ou bien, ceux qui résident au Canada mais qui n’ont pas le statut permanent. Donc on n’a pas à s’inquiéter, si c’est nécessaire, ce sera seulement lorsqu’on reviendra aux USA à partir de octobre ou novembre prochain, et d’ici ce temps là, le sujet aura eu le temps d’être éclairci. Donc, on ne panique pas avec cela, d’ici à ce qu’on revienne aux USA, ça a le temps de changer. Ç’aurait été éclairci. J’ose espérer avoir rassuré quelques amis-es snowbirds« …

Concernant les voyageurs utilisant le Système électronique d’autorisation de voyage (ESTA), à priori s’ils arrivent aux USA en avion ils auront automatiquement le I-94, mais il faut peut-être faire attention aux arrivées en bateau (si leur séjour dure plus de 30 jours, puisque l’ESTA permet de rester 90 jours).

Cette mesure (qui date de 1952 et n’a pas été créée spécialement pour les Canadiens) vise à renforcer la sécurité et le contrôle aux frontières, et bien que cela ajoute une étape supplémentaire pour certains voyageurs, il s’agit d’une procédure administrative visant à assurer le respect des lois américaines en matière d’immigration.

L’Association canadienne des snowbirds travaille avec des membres du Congrès pour obtenir une exemption des voyageurs canadiens.

En pratique, il faut donc attendre un peu pour en savoir plus. S’il y a des changements il vous le diront à la douane américaine. Vous pouvez d’ailleurs leur demander ce qu’ils pensent de ce i94.
Et si à l’avenir vous devez garder un papier sur vous alors ce serait exactement comme ça se passe actuellement au Mexique… et ce n’est pas bien compliqué.
Par ailleurs, il faut savoir que les médias canadiens ont de nouveau opéré une campagne de mensonge en affirmant que ce règlement est une action de « Trump pour cibler les Snowbirds ». Il n’en est rien. La Maison Blanche a juste demandé de faire appliquer cette loi de 1952. Les Canadiens n’ont aucun problème spécifique avec l’immigration et tout se passera bien aux USA pour tous les Canadiens qui viennent faire du tourisme ou des affaires. Penser le contraire est de l’ordre de l’irrationnel le plus délirant.

MISE A JOUR :

Nouvelles précisions sur l’obligation d’enregistrement des étrangers

Le 7 mars 2025, les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) ont publié une règle intermédiaire finale (Interim Final Rule – IFR) pour mettre en œuvre l’obligation d’enregistrement des étrangers annoncée précédemment. Cette règle sera officiellement publiée dans le Federal Register le 12 mars et entrera en vigueur le 11 avril 2025.

Selon cette nouvelle réglementation, trois catégories d’étrangers devront obligatoirement s’enregistrer en ligne via un compte myUSCIS, selon des délais précis :

1. Les personnes présentes aux États-Unis depuis 30 jours ou plus sans preuve d’enregistrement préalable – aucun délai précis n’a été fixé pour cette catégorie.
2. Les personnes entrant aux États-Unis après le 11 avril 2025 sans preuve d’enregistrement – elles devront s’enregistrer dans les 30 jours suivant leur entrée.
3. Les personnes atteignant l’âge de 14 ans aux États-Unis, qu’elles aient ou non une preuve d’enregistrement préalable – elles devront s’enregistrer dans les 30 jours suivant leur 14e anniversaire.

Quels documents constituent une preuve d’enregistrement ?

D’après une réglementation datant de 1960, plusieurs documents émis par des agences fédérales ou déposés par un étranger dans le cadre d’une demande d’immigration constituent une preuve d’enregistrement valide. Les plus courants sont :

• Le formulaire I-94 (reçu automatiquement par les non-immigrants arrivant par voie aérienne ou terrestre, sauf certains Canadiens entrant par la route).
• Le formulaire I-485 (demande d’ajustement de statut pour devenir résident permanent).
• Un tampon d’admission ou de libération conditionnelle dans un passeport étranger.
• Une carte de passage frontalier (délivrée aux Mexicains et à certains Canadiens).
• Une carte de résident permanent (Green Card).
• Un document d’autorisation d’emploi (EAD).
• Un avis de comparution (Notice to Appear) utilisé pour engager des procédures d’expulsion.

Si un voyageur possède déjà un de ces documents, il est considéré comme enregistré et n’a pas besoin de s’enregistrer à nouveau, sauf s’il atteint l’âge de 14 ans.

Exemptions et précisions pour les Canadiens

• Les visiteurs d’affaires et les touristes canadiens entrant par voie terrestre ne seront pas soumis à la collecte de données biométriques (empreintes digitales), mais devront s’enregistrer s’ils restent plus de 30 jours.
• Les enfants de moins de 14 ans ne seront pas soumis à une prise d’empreintes, mais leurs parents ou tuteurs devront les enregistrer.

Conclusion : attendre plus de précisions

Comme mentionné précédemment, aucune procédure concrète n’a encore été mise en place pour l’enregistrement en ligne. Pour l’instant, il n’y a donc pas d’urgence, mais à partir du 11 avril 2025, ceux qui entrent aux États-Unis par voie terrestre devront s’assurer d’être en règle avec ces nouvelles dispositions. Il est recommandé de vérifier son I-94 après l’entrée aux États-Unis et de suivre l’évolution de cette règle auprès des autorités américaines et canadiennes.

A priori il faudra aussi que les personnes portent sur elles, lors de leur séjour en Floride, le document en question.
Les personnes qui ne seraient pas enregistrées pourraient alors recevoir une amende ou même une peine de prison.

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