Accidents de la route aux USA : Quel Etat est « no fault » et quel Etat est « tort system »
En matière d’assurances pour les accidents de la route, nos lecteurs Québécois ne connaissent pas la « faute » : depuis 1978 c’est le gouvernement (la SAAQ) qui de toute façon les rembourse. Nos lecteurs Français n’ont pas pour leur part eu ce changement : en France ils doivent remplir un constat et déterminer qui est en tort. Aux Etats-Unis, les deux systèmes existent… en fonction des Etats. Il y a ceux où on détermine qui est « en tort », et les Etats « no fault insurance », qu’on appelle les « No Fault States ». Ca ne veut pas dire que l’une des parties ne sera pas pénalement en tort, mais ça veut dire qu’au niveau du remboursement il n’y a pas besoin de déterminer qui est en faute – pas besoin de savoir qui a causé l’accident pour qu’il y ait remboursement.
Crédit photo ci-dessus : Graham (CC BY 2.0)
UN NO FAULT PARTIEL
Précisons, qu’aux Etats-Unis le « no fault » est obligatoirement partiel. Au quel cas, il y a une limite : la police d’assurance rembourse « X » dizaines de milliers de dollars, et ça diffère en fonction des Etats et des polices d’assurances.
Il faudra donc, pour recouvrer plus d’argent, bel et bien déclencher des négociations ou poursuites judiciaires, et donc posséder les éléments suffisants pour prouver les torts de la partie adverse ! Précision (s’il en était besoin) : certaines personnes ne sont pas du tout assurées.
LES DIFFERENTS SYSTEMES AUX USA
C’est également dans les années 1970 que le « no fault » a commencé à être choisi par des Etats américains. Auparavant c’était partout le « tort system », et c’est toujours le cas dans 27 des Etats. Ceux qui ont adopté le « no fault » sont 12 (+ Porto Rico) : Arkansas, Delaware, Floride, Hawaii, Kansas, Massachusetts, Michigan, Minnesota, New-York, North Dakota, Oregon, Utah.
Dans les trois Etats de Pennsylvanie, Kentucky et New Jersey, les parties ont le choix entre les deux systèmes : à tort, ou « no fault » (on appelle ce système de choix le « Choice No-Fault ».
LE « ADD ON SYSTEM »
Dans les onze Etats suivants, il y a un système « no fault », mais qui n’interdit pas pour autant les poursuites judiciaires. On l’appelle le « Add On System » : Arkansas, Deleware, D.C, Maryland, New Hampshire, Oregon, Texas, Virginie, Washington, Wisconsin.
Pour info : cinq Etats supplémentaires avaient tenté le système de « no fault insurance » avant de finalement l’arrêter : Nevada, Pennsylvanie, Géorgie, Connecticut et Colorado.
Question récurrente : Comment ça se passe quand on est assuré dans un Etat des USA avec tel système, mais qu’on a un accident dans un autre Etat possédant un AUTRE système ? Réponse : votre police d’assurance s’adapte automatiquement à la loi locale, inutile d’appeler votre assureur avant de changer d’Etat !
Dans tous les cas, si vous avez un accident aux Etats-Unis : appelez la police même si ce n’est pas très grave (elle est payée pour ça, donc vraiment il faut l’appeler), prenez les noms et numéros de téléphones des éventuels témoins, et prenez des photos de l’accident, aussi bien des dégâts que de la situation géographique. Ce n’est pas parce que vous n’êtes pas en tort que la personne dont vous avez malencontreusement croisé le chemin ne va pas vous accuser de beaucoup de choses. Surtout si vous n’avez pas la preuve du contraire ! N’oubliez pas qu’aux Etats-Unis, les gens comptent surtout sur eux mêmes et ont la procédure facile.
Nota Bene : ne perdez pas de temps non plus pour les expertises médicales, car les assurances imposent souvent un délai assez court pour les faire établir.
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