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Expulsion de sa propre LLC ? Ce n’est pas impensable !

La Rédaction mars 15, 2017

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Ceux qui ont vécu la vie en société savent que, parfois, on a envie d’étrangler un associé. Une société commerciale, ou civile, constitue une sorte de petite démocratie, et la démocratie signifie, souvent, un compromis entre ce qui est souhaité, et ce qui est fait.

David Willig — Par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

Si les autres associés sont de la même famille, le ton risque de monter concernant les décisions les plus délicates. Or, en Floride la LLC n’est pas la même entité qu’une société ordinaire, la « corporation ». Entre autres choses, la LLC compte des « membres », alors que la « corporation » compte des « actionnaires » (angl. « shareholders).

Historiquement, l’actionnaire d’une société restait actionnaire tant que ses actions n’avaient pas été saisies (si l’actionnaire devait de l’argent) par un créancier ou par le trésor public. Par conséquent, certaines dispositions de la loi sur les sociétés offrent des mesures de protection des dits « frondeurs » parmi les actionnaires, surtout s’ils détenaient une minorité des voix (i.e., les actions) de la société.

Cette expérience a servi de leçon lors de la refonte de la loi sur les LLC en Floride. La réforme est entrée en vigueur dès 2014 pour les LLC nouvellement constituées, et en 2015 son application s’est étendue à toutes les LLC formées en Floride [NDLR voir la chronique dans le Courrier de Floride du mois d’avril 2016].

Désormais, il y a une disposition dans la loi sur les LLC qui permet de destituer un membre de ses « parts » (en américain, on dit « membership interests »). Le texte de la loi dispose de 15 circonstances qui peuvent mener à la « dissociation » d’un membre.

En l’absence d’une clause spécifique dans les statuts ou dans un pacte d’associés, il faudrait faire recours à un vote unanime des autres membres pour mettre en marche l’expulsion. Mais, là encore, puisqu’il s’agit d’un droit à la propriété, l’expulsion par le consentement unanime n’est disponible que dans 3 cas de figure.

Le premier survient si la LLC ne peut plus fonctionner légalement avec le membre expulsé. Le même résultat peut être obtenu si le membre expulsé a cédé toutes ses parts de la LLC. Troisième cas : le membre peut être expulsé s’il constitue une société dissoute ou autre organisme caduc.

Enfin, pour répondre aux lecteurs qui s’interrogent si leurs associés peuvent les expulser hors du cadre des trois cas de figure : oui, ils peuvent le faire. Mais, si c’est en raison d’un comportement déloyal envers la LLC, ou l’inobservation persistante et sciemment du règlement interne de la compagnie, il faudrait tout de même une ordonnance judiciaire d’expulsion.

Si vous avez un doute sur l’état de votre LLC, appelez :