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Après la “Clause Molière”, ensuite la “Clause Shakespeare” ? / Chronique votre droit en Floride

La Rédaction avril 9, 2017

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David Willig — par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

Une préfecture en France, aux alentours de Paris, a ordonné l’application d’une dite “clause Molière” qui impose la langue française au personnel des chantiers publics à la demande de collectivités locales, comme le Conseil Régional d’Île-de-France.

Les secteurs touchés sont. entre autres, les travaux publics, du transport, de la formation professionnelle, des activités de conseil. La justification officielle est qu’il s’agit d’une « condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers ».

Est-ce que la « Clause Molière » fait partie d’une nouvelle vague ? Peut-on imaginer une « Clause Shakespeare » qui impose l’anglais sur les chantiers aux Etats-Unis, ou bien, en Floride ?

En Floride, nous avons, effectivement, une sorte de « clause Shakespeare » déjà constitutionnelle. La Constitution de l’Etat de la Floride établit l’anglais comme la langue officielle, et il n’est pas le seul : il y a à peu près 31 des Etats des USA qui ont adopté l’anglais comme langue « officielle ».

Pourtant, si vous connaissez le sud-est de l’État de Floride, la zone de Miami-Fort Lauderdale, vous voyez que nombreuses communications officielles sont néanmoins publiées, avec le texte en anglais, une version en espagnol, et souvent aussi en créole haïtien.

Peut-on imposer la langue anglaise, ou interdire une autre langue ? Ce n’est pas, malgré tout, une question simple. Ce n’est pas par hasard si la « clause Molière » s’annonce en tant que « mesure de sécurité », parce que cela permet ainsi de justifier une politique du lieu de travail, qui favorise une langue si le risque d’un malentendu peut entraîner des conséquences graves.

Enfin, bref, il y a des instances qui permettent à l’employeur d’imposer une sorte de « discrimination linguistique », mais il ne peut pas le faire gratuitement, c’est à dire sans justification. On ne peut pas cataloguer toutes les justifications dans cette brève chronique, mais on peut y compter la sécurité, bien sur, tout comme les cas d’urgences, mais aussi, parfois, pour un souci d’efficacité de l’activité sur le lieu de travail.

Si vous avez une question sur les pratiques sur le lieu de travail en Floride, que vous soyez employeur ou salarié, ainsi que sur les effets de la discrimination sur lieu de travail aux USA, appelez :