Craintes chez les expatriés français après la suppression de la réserve parlementaire

La réserve parlementaire et la réserve ministérielle ont vécu ! Ces « enveloppes » d’argent distribuées par les ministres et députés français à peu près à qui ils le souhaitaient (structures, associations…), constituaient une pratique française unique dans les pays dits « civilisés », et dans la ligne de mire du candidat Macron, puis de ses députés, qui ont ainsi voté le projet de « moralisation de la vie publique ». La France vient donc de perdre une singularité. Mais pour certaines associations ou écoles, notamment à l’étranger, c’est leur unique source de subvention de la part de la France qui vient de s’envoler.

« En Floride nous obtenions plusieurs dizaines de milliers d’Euros chaque année« , rappelait le 30 juillet Xavier Capdevielle (vice-président (L.R)  du conseil consulaire), « pour nos écoles Homologuées, programme FLAM et en moindre mesure pour nos Associations bénévoles. Nous, Les Républicains, avons présenté un amendement à la Loi pour créer un fond de remplacement pour les Francais de l’Étranger. La Réserve Parlementaire était la seule forme de financement que nous avions. Comme votre élu, j’avais pris contact avec le député Roland Lescure qui m’a totalement ignoré et bien entendu a voté pour la suppression de la Réserve Parlementaire et surtout contre l’amendement proposé par nos parlementaires.« 

Le même jour, le député Lescure assumait son vote sur Facebook : « Le Greco, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, a épinglé cette distribution discrétionnaire de fonds par les parlementaires dans son dernier rapport. Comme je le disais, la France, qui parfois montre la voie au monde, en ce cas d’espèce a plutôt tendance à faire l’autruche ! (…) J’ai ainsi été fidèle à mes engagements et j’ai voté la suppression de la réserve parlementaire.

En même temps, l’utilisation de ces fonds est cruciale pour les Français de l’étranger qui n’ont accès à aucune autre source de financement de l’Etat français. (…) Les parlementaires et élus des Français de l’étranger en ont conscience et l’ont rappelé plusieurs fois en prenant la parole dans l’hémicycle.

J’ai pour ma part demandé dans mon intervention de repenser les moyens d’appuyer ces initiatives. Je considère que ce travail devra être fait dans le cadre de la Loi de finances. Une fois ces moyens redéployés, il faudra que les parlementaires puissent contrôler les critères d’attribution, la distribution équitable, et l’usage des fonds en amont et en aval. Nous serons ainsi parfaitement dans notre rôle. La garde des Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a bien entendu nos préoccupations et s’est engagée formellement pour trouver des solutions spécifiques pour les Français de l’étranger. (…) Je veillerai personnellement, et nous serons vigilants collectivement avec mes collègues parlementaires des Français de l’étranger, à ce que la somme des réserves parlementaires des députes et sénateurs des Français de l’étranger soient réattribuées pour financer les initiatives de nos compatriotes à l’étranger. »

Mais pour Olivier Piton (Les Républicains-USA (opposition) : « Non, les initiatives précédemment financées par la réserve ne pourront bénéficier d’une solution de substitution déterminée en loi de finances. » Et de critiquer le fait que « les députés LREM – et notamment vous-mêmes – ont refusé de voter tous les amendements proposant des solutions de compromis ce qui est regrettable et nous procure un réel sentiment d’abandon de votre part.« 

Il y a eu une précipitation, très argumentée, des nouveaux députés pour supprimer la réserve parlementaire. Gageons que les honorables bénéficiaires de cette réserve (en tout cas les écoles et associations culturelles) soient considérés avec autant de précipitation : la survie de certaines structures à l’étranger en dépend.