Expatriés et binationaux aux Etats-Unis : pourquoi payer deux fois… les impôts ?!?

Il est dans la nature humaine de ne pas vouloir payer deux fois la même chose. Ce principe s’applique à plus forte raison aux impôts, que la plupart des contribuables rechignent déjà à payer la première fois !

C’est pourquoi, sans doute, une réaction à ce principe ancré dans l’humanité a amené les gouvernements à conclure des conventions fiscales. En général, ces conventions, qu’elles soient consacrées aux impôts sur le revenu, ou bien, aux droits de mutation pour cause de décès, ont pour objet d’éviter de payer les impôts deux fois.

Les Etats-Unis sont signataires d’un grand nombre de conventions fiscales concernant l’impôt sur le revenu. Les conventions entre les USA et la Belgique, le Canada, la France, et la Suisse son notamment d’intérêt pour les lecteurs francophones. Ces pays ont aussi conclu des conventions fiscales portant sur les successions.

Bien sûr, il faut consulter chaque convention afin de déterminer sa portée. On ne peut surtout pas présumer que le contenu de ces conventions est uniforme. Pour les ressortissants des pays qui n’ont pas conclu de convention fiscale avec les Etats-Unis, il y a une disposition du code général des impôts aux USA qui peut faire le même effet. Il s’agit du « crédit d’impôt étranger » (ou  « foreign tax credit » en anglais). Ce principe permet au contribuable de déduire sur sa déclaration d’impôts sur le revenu aux USA certains impôts payés à l’étranger. Théoriquement, on peut invoquer, le cas échéant, le « crédit d’impôt étranger » sans évoquer les dispositions d’une convention en vigueur.  Or, ce crédit n’est pas une sorte de « détaxe » après un séjour de shopping à Paris, car la TVA n’est pas une imposition déductible. Mais pour les ressortissants d’un pays ayant une telle convention, il vaut mieux la consulter afin de déterminer si cette convention propose d’autres avantages fiscaux qui lui sont propres.

Entre autres, un impôt sur le revenu serait déductible, mais les lois concernant le crédit d’impôt étranger sont complexes, et il est plus facile pour le contribuable de chercher des conseils sur mesure pour sa situation fiscale.

Me. David, avocat qualifié en Floride, USA et en France, se met à la disposition de toute la communauté francophone concernant des questions de fiscalité, tant au niveau national qu’international.

David S. Willig

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