Rapide explication des 4 poursuites judiciaires contre Donald Trump
La quatrième et dernière inculpation (14 août) de Donald Trump dans l’affaire de l’interférence de l’élection présidentielle dans l’Etat de Géorgie oblige à faire le point sur les différentes affaires judiciaires le concernant.
Un article de Louis Gauthier
En tout et pour tout, ce sont 91 chefs d’accusation dans quatre affaires différentes qui visent l’ancien président des Etats-Unis ou son entourage. Les enquêtes ayant déjà eu lieu, ces affaires sont désormais à la phase d’inculpation (avant le jugement), Donald Trump n’est donc pour l’instant inquiété par aucune peine. De plus, la valeur juridique de certains éléments de preuves proposés par les demandeurs pose question, comme par exemple les déclarations verbales ou les tweets. En tout cas, ces quatre affaires sont liées à la politique.
Voici quelques détails sur l’état actuel de ces quatre affaires assortis de leurs potentielles faiblesses.
L’affaire de l’émeute du 6 janvier 2021
Cette inculpation par l’Etat fédéral, en date du 1er août 2023, met en cause Donald Trump pour avoir « conspiré et tenté de renverser les résultats de l’élection de 2020 », perturbant alors le transfert pacifique du pouvoir à l’actuel président Joe Biden (l’élément le plus marquant ayant été l’invasion du capitole le 6 janvier 2021). Les quatre chefs d’accusation de cette affaire assurent que M. Trump a privé (ou tenté de priver) les citoyens américains de leurs droits de voter et à ce que leur vote soit pris en compte. Néanmoins, Trump aura la possibilité de recourir au 1er amendement garantissant la liberté d’expression et aux nombreuses délégations de pouvoir ayant été, selon lui, procurées à ses avocats. En outre, le risque pénal est difficile à mesurer, la jurisprudence étant inexistante.
Donald Trump avait déjà été jugé et acquitté en février 2021 par une procédure en « Impeachment » pour une accusation « d’incitation à l’insurrection ».
L’affaire de négligence de documents classifiés
En juin 2022, Le FBI saisissait 102 documents classifiés à la résidence Mar-a-Lago de Trump à West Palm Beach. Documents audio à l’appui, les autorités fédérales l’accusent d’avoir divulgué des informations relatives à la sécurité nationale à des tiers, d’avoir conservé ces documents illégalement à sa résidence et d’avoir entravé l’enquête du FBI en déplaçant ces documents à l’intérieur de son domicile, avec l’aide de tiers, qui sont également mis en cause. Cependant, le juge en charge de l’affaire est connu pour être politiquement favorable à Trump. Les documents en question ont possiblement été déclassifiés par ce dernier durant son dernier mandat, les rendant alors moins importants que des « documents classifiés ». Lors du procès prévus le 20 mai 2024 à Fort Pierce FL, ce n’est pas moins de 32 chefs d’accusation auxquels Trump devra répondre autour de cette affaire.
L’affaire du détournement de fonds dédié à l’achat du silence d’une actrice pornographique
En octobre 2016, juste avant le début de sa première campagne présidentielle, l’avocat personnel de Trump, Michael Cohen, payait 130 000 dollars à l’actrice pornographique Stormy Daniels. Elle a ensuite confié avoir eu une relation sexuelle avec Donald Trump. Cette somme d’argent aurait donc été destinée à « acheter » son silence en perspective de cette campagne électorale. Or, dans les mois qui ont suivi ce transfert, Trump a procédé à un paiement échelonné à Michael Cohen via la « Trump Organization ». Le 30 mars 2023, un jury de Manhattan l’inculpait entre autre, d’avoir falsifié ce remboursement échelonné en des frais juridiques d’entreprise, « violant la législation New yorkaise » constituant « peut-être une violation du financement de la campagne« , rapporte le Washington Post. Trump, dont le procès est prévu le 25 mars 2024 devra répondre de ces 34 chefs d’accusation et il risque 4 ans de prison.
L’affaire de l’interférence dans le scrutin de l’élection présidentielle de 2020 en Géorgie
Dans cette affaire, Trump et 18 autres personnes sont notamment accusés, en tant « qu’organisation criminelle », d’avoir intimidé des responsables politiques et menti afin d’inverser le scrutin de l’élection présidentielle dans l’Etat de Géorgie. Trump aurait entre autre demandé au secrétaire d’Etat Brad Raffenspreger de « trouver » 11780 voix, ce qui devra être remis dans son contexte au moment d’un éventuel procès (l’inculpation ayant eu lieu le 14 août 2023).
Points communs à ces quatre procédures : si de nombreuses inculpations et chefs d’accusation ont été prononcés à l’égard de Trump, se posera au moment des procès le problème de prouver une réelle intention criminelle. En outre, en cas de condamnation, rien dans la législation américaine ne l’empêchera de se présenter à la Présidentielle. De plus, le début de la campagne présidentielle (avec les Primaires qui commencent) pose la question de l’effet réel de ces procédures et de l’application des peines durant le temps d’un potentiel deuxième mandat présidentiel. En attendant cette potentialité… il semblerait que, plus il y a de procès contre Trump, plus… il monte dans les sondages (+10 points en 6 mois pour la Primaire).
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