L’IRS va déduire ce que les expatriés français ont payé en CSG et CRDS !

Un grand nombre de Français vont sauter de joie : l’IRS (Internal Revenue Service : le fisc américain) reconnait désormais la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) comme des impôts, et plus comme des prélèvements sociaux « ouvrant ainsi droit à ce que les sommes prélevées en France soient déduites des impôts américains au titre de la convention fiscale qui lie nos deux pays« , explique Roland Lescure, député (LREM) des Français d’Amérique-du-Nord qui travaillait le dossier.

Crédit photo ci-dessus : Joshua Doubek CC BY-SA 3.0

« Les contribuables ont dix ans pour présenter leur réclamation de remboursement auprès de l’administration fiscale américaine sur les sommes indûment perçues. Cette période de dix ans court à partir du moment où les contribuables déclareront leurs impôts sans considération des extensions fiscales.« 

Les modalités et la longueur de la rétroactivité n’ont pas encore été précisées, mais nous donneront les détails quand ce sera le cas. Vous pouvez aussi vous adresser à votre comptable.

Ce changement de doctrine fiscale était attendu depuis longtemps car les Etats-Unis était l’un des derniers pays à ne pas intégrer la CSG CRDS dans leur convention fiscale. Le Canada avait d’ailleurs intégré la CSG CRDS dès 2013.

Pour Benoît Duverneuil (responsable LREM – Floride) : « C’est une excellente nouvelle pour ceux qui ont par exemple gardé un bien immobilier, même petit, en France, que ce soit parce qu’ils voulaient garder un patrimoine familial ou bien avoir un petit revenu immobilier pour leur retraite etc… C’était vraiment le point qui bloquait avec les Etat-Unis« .

Ces exemptions vont également favoriser l’expatriation vers les Etats-Unis, d’ores et déjà l’un des pays favoris des Français.

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