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Les Avocats et leurs Honoraires en Floride (La chronique Droit aux USA de David S. Willig)

La Rédaction juillet 6, 2019

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David Willig — par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

Quelqu’un arrivant aux Etats-Unis pour s’y installer découvre rapidement qu’ici, l’inévitable partenaire, c’est son avocat. S’il a la chance d’en avoir un.

Et comment ne pas en avoir un ? Il semble parfois que les rues des États-Unis sont pavées d’avocats ! On voit souvent des annonces publicitaires librement publiées pour des avocats “gratuits” et – si vous n’êtes pas l’heureux gagnant – pour des avocats faisant promotion du “low cost.”

Pourtant, normalement les procédures américaines sont lourdes et ponctuellement réglementées. Si vous n’avez pas la chance de souffrir le genre de lésion catastrophique qui inspire un avocat américain à prendre le cas sur la base d’un pourcentage, c’est la nature des procédures qui fait (en tout cas en partie) qu’un avocat coûte cher aux USA. Il y a presque toujours quelque chose à faire durant une procédure, et plus c’est procédurier, plus il y a de choses à faire !

Si vous déboursez les fonds pour un avocat, il est beaucoup plus intéressant de pouvoir les récupérer (éventuellement) sur les dommages et intérêts. Aux Etats-Unis en général (y compris en Floride), on suit ladite “règle américaine,” appelée ainsi pour distinguer la “règle anglaise” par laquelle le perdant serait condamné à payer les honoraires de l’avocat du gagnant.

Ce n’est pas le cas avec la règle américaine : le perdant n’est pas toujours tenu de payer les honoraires de l’avocat du gagnant. Mais il y a deux grandes exceptions : on peut récupérer les honoraires d’avocat si un texte de loi le permet, ou si la clause d’un contrat le permet.

Par exemple, certaines législation permettent à une partie de porter plainte et de revendiquer en même temps que les frais professionnels soient payés par l’adversaire (normalement à la fin de la procédure).

Une loi de la Floride, dans cette catégorie-là, permet à un salarié qui revendique des rémunérations impayées de demander, en cas de gain de cause, que l’employeur vaincu paie en plus les honoraires d’avocat.

Une législation fédérale soutient par exemple le salarié qui n’aurait pas touché de rémunération pour des heures supplémentaires à en demander, avec la possibilité que, s’il gagne, le juge puisse fixer un montant pour payer l’avocat. Le législateur a de cette manière tenté d’équilibrer le terrain de jeu entre le salarié et son employeur.

Une autre façon typique d’éviter l’effet de la règle américaine est disponible dans le domaine des contrats. Si une clause du contrat autorise la partie gagnante à récupérer les honoraires d’avocats, il n’y a pas forcément un lien entre les dommages et intérêts (d’une part) et le montant des honoraires récupérables (de l’autre).

Ce genre de clause dispose typiquement que la partie doit gagner pour en profiter, et elle peut avoir pour effet d’équilibrer un peu entre deux adversaires de tailles différentes. Imaginons par exemple un litige sur une somme relativement modique, mettons 5000 dollars : si les adversaires vont jusqu’aux limites de la procédure, le montant des honoraires pourra alors facilement excéder le montant du contentieux, d’où cette idée d’équilibre entre une partie ayant moins de ressources et un adversaire en ayant beaucoup.

Il est devenu commun d’insérer une telle clause dans un contrat et, s’il n’y en a pas, c’est probablement à considérer comme une stratégie de la part de la partie qui a élaboré le contrat, plutôt qu’une erreur ou omission.

Si vous avez un doute, ou si vous restez perplexe sur une question d’honoraires d’avocat, ou si vous vous demandez comment les faire payer par quelqu’un d’autre, il est toujours mieux de consulter Me. David à la première opportunité, plutôt que de le faire après avoir reçu une note d’honoraires invraisemblable !