USA : Les visas E1 et E2 ne sont plus que d’une durée de 15 mois pour les Français (au lieu de 5 ans auparavant) !
Mise à jour le 12 septembre : l’ambassade a enlevé de son site toute mention d’une quelconque réforme. Voir cet article :
La réforme des visas E1 et E2 a disparu du site de l’ambassade américaine à Paris
Mise à jour le 29 août : l’ambassade des Etat-Unis annonce désormais un « changement le 26 septembre », sans plus parler du tout de la durée du visas. Des discussions ayant été entreprises, il n’y aura donc peut-être pas de changement à 15 mois comme ce fut annoncé (ci-dessous).
Etats-Unis : La réforme des visas E1 et E2 pour les Français a été repoussée
Les médias des Etats-Unis et de France n’en ont pas parlé, mais c’est bel et bien écrit sur le site de l’ambassade des USA à Paris : à partir du 29 août 2019, les visas E1 (traité de commerce) et E2 (investisseurs étrangers créant une entreprise aux Etats-Unis) – passent désormais à 15 mois pour les Français, alors que jusqu’à présent ils étaient de 60 mois (5 ans) ! La raison est donnée sur le site internet de l’ambassade des Etats-Unis : « Ce changement va décroître la validité (du visa) de manière proportionnée au traitement appliqué aux citoyens américains par le gouvernement français« . Il s’agirait donc d’un échange de « bons » procédés, puisqu’effectivement ces visas sont liés à des traités. Sauf qu’à notre connaissance, le gouvernement français n’a rien changé du tout dans son dispositif de visa !
Pour les ressortissants des autres pays francophones il n’y a en tout cas aucun changement. Certaines personnes ayant la double-nationalité (franco-belge, franco-israélien…) seront peut-être tentés au moment du renouvellement de ne plus le faire en tant que français.
S’il est curieux que, dorénavant, des visas « stagiaires » soient plus longs que des visas « investisseurs », dans la pratique ces visas « E » sont toutefois indéfiniment renouvelables. Ils le sont – en tous cas – tant que les investisseurs font preuve du bon fonctionnement de leurs entreprises et de leurs capacités à créer des emplois sur le territoire américain. Et, quinze mois, ça peut vraiment être un peu court pour la rentabilité de certains projets. Les futurs visas « E » vont devoir être équipés d’un bon business plan afin de démarrer sur les chapeaux de roue !
Pour Monique Herzstein (expert comptable – MCH Consulting USA), « les futurs investisseurs vont devoir porter leurs choix sur des affaires rentables dès la première année. Je conseille donc de bien faire sa due diligence avant d’investir« .
– Voir la note sur le site de l’ambassade (en gris en haut de page) : https://fr.usembassy.gov/visas/nonimmigrant-visas/treaty-trader-investor/
– Réaction du député Roland Lescure à cette restriction
– Notre article sur les visas E
– Notre article sur le visa E-2
Notre explication en vidéo :
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