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La France fait pression pour la modération des réseaux sociaux… et ça aura aussi des conséquences ici

Généralement les plateformes web ne s’embarrassent pas trop : elles appliquent à tous les pays les lois de… tous les pays (1) ! Par exemple, les lois françaises contre les discriminations sont transposées partout, y compris aux Etats-Unis au mépris le plus complet du premier amendement de la constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression. Une nouvelle loi française contraignante pour les réseaux sociaux est donc importante pour les autres pays.

Cette fois, la France a copié et devancé une futur loi de l’Union Européenne, le « Digital Services Act » qui devrait être voté en 2022. Cette nouvelle loi dresse une liste d’obligations aux réseaux et aux moteurs de recherche et la France souhaite désormais encadrer la modération/répression de contenus ayant trait à l’apologie des crimes, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de l’esclavage ; les provocations à la haine contre les personnes en raison de leurs origines, de leur religion, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. La diffusion de pédopornographie, de contenus terroristes, de proxénétisme, le harcèlement sexuel ou encore le fait de «donner accès aux mineurs à des messages violents ou pornographiques».

Les plateformes vont être dans l’obligation de rendre des comptes à la France sur leur modération, notamment en nommant un représentant légal (il est temps !!), afin de collaborer avec les services comme la police, la justice etc… Les réseaux vont aussi devoir rendre des comptes quand ils effacent le contenu d’une personne, en en donnant la raison. La personne censurée pourra faire appel (2).

Dans le même temps les députés ont voté l’article 20 de la loi sur le « séparatisme » qui stipule que les auteurs de propos haineux sur Internet seront désormais jugés en comparution immédiate.

Il ne s’agit ici que de quelques uns des nouveaux aspects contraignants actuellement à l’étude sur la planète pour contraindre les réseaux sociaux à des pratiques plus saines.


1 – On parle bien des pays occidentaux, car les réseaux n’appliquent pas spécifiquement les lois russes (contre la censure) ou les lois islamiques (contre la diffusion de caricatures du prophète), chinoises….

2 – On se demande toutefois l’utilité de pouvoir « faire appel » auprès de la même partie qui vous a déjà condamné ! Rappelons en outre qu’il s’agit de sociétés privées sur lesquelles le gouvernement se défausse pour appliquer la censure et la liberté d’expression !


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