Regards croisés sur les systèmes policiers américains et français : philosophies policières, structures, réformes et actualité
Une analyse de Lou Batkoun
Lou Batkoun explique ici les différents problèmes de réformes des polices aux Etats-Unis et en France, en les comparant.
Qui est Lou Batkoun ?
« Diplômée d’un Master 2 en droit et Sciences Politiques et spécialisée en politique et sécurité, mon champ d’expertise se concentre aujourd’hui autour de la communication politique ainsi que des relations publiques. J’ai eu la chance de mener mon mémoire de recherche au Sénat en 2021 par le biais d’une observation non-participante sur le thème suivant : « Les répercussions des politiques publiques de sécurité menées depuis l’avènement de l’État providence sur les forces de l’ordre : l’émergence d’une police sociale ». Puis cette année sur l’exportation des politiques policières américaines en France.
Je suis passionnée par la chose publique mais de manière plus générale, sur les façons dont nous pouvons toucher les personnes par le biais d’une communication efficace. Finalement, les relations publiques sont l’art de manier les mots, le pouvoir des mots. »
LE COURRIER DES AMERIQUES : Comment expliqueriez-vous la différence entre le système policier français et le système policier américain ?
LOU BATKOUN : Les systèmes policiers Français et Américains sont l’incarnation d’une structure politique et géographique bien différente. En effet, aux États-Unis, le système policier est déterminé par la structure politique et géographique de l’État.
Ainsi, on peut considérer le système américain comme un véritable “mille-feuille” administratif notamment en raison du découpage territorial et politique du pays entre les services fédéraux, les polices étatiques, les polices des comtés ou encore les polices locales. Il va sans dire que la structure du système policier américain a été influencé par la séparation des pouvoirs entre le niveau fédéral et les États.
De plus, une autre spécificité des polices américaines, réside dans le fait que plus les corps d’une police sont importants en fonction des effectifs, plus leur activité est spécifique et spécialisée. Ainsi, les polices qui se situent dans des zones rurales ont des activités plus variées qu’au sein de la NYPD par exemple.
Aux États-Unis, les polices ne sont pas centralisées et par conséquent, c’est la nature de l’infraction, du délit, du crime qui vient déterminer l’échelon policier et l’autorité policière en charge de la poursuite de l’enquête et des auteurs de ladite infraction. En France, la répartition des activités policières ne se fait pas en fonction de la nature de l’infraction, comme aux États-Unis, mais uniquement en fonction d’un critère géographique entre la Police nationale et la Gendarmerie nationale, la première institution étant civile et la seconde militaire : Principe que certains auteurs qualifient de « Républicain », comme Dintilhac.
En France, le système policier est donc extrêmement différent du système policier américain ainsi que d’autres pays occidentaux et européens. Centralisée et dualiste, en France, la police est une police d’État et tel que François Dieu le souligne, elles possèdent « l’épithète “nationale” relevant de l’autorité du pouvoir central ».
LE CDA : Les réformes policières et managériales américaines ont-elles eu une influence sur l’institution policière en France ?
LOU BATKOUN :Le point commun entre la France et les États-Unis, c’est que les réformes policières interviennent lorsque les polices commencent à rencontrer un problème de légitimité auprès des communautés ethniques comme tend à le démontrer L. W. Sherman dans son ouvrage « Policing for Prevention ».
Depuis que les réformes de l’État ont été mises en œuvre et que les institutions publiques empruntent les techniques managériales des entreprises privées ; les fonctionnaires de police doivent optimiser leur travail vers plus d’efficience et d’efficacité, à la hauteur d’un service que l’on doit rendre au public et aux citoyens qui sollicitent les forces de l’ordre. Si le secteur privé sait rationaliser et maximiser ses employés, le secteur public devrait en faire davantage !
C’est dans les années 1970, 1980 que l’on commence à se préoccuper d’une meilleure manière de manager les forces de police. Ainsi, on introduit le New Public Management qui a permis de lancer de nouveaux concepts dans le système public : celle de l’évaluation des agents et de leurs activités. C’est la NYPD qui, d’une certaine façon, va expérimenter le New Public Management (NPM) par la mise en œuvre de Compstat. Le Compstat est donc élaboré à New-York dans les années 1990 par William Bratton, Police Commissionner du Maire Rudy Giulani. C’est donc sur ce modèle du Reegineering des entreprises que la police new-yorkaise a expérimenté le NPM, le Compstat.
Compstat s’est diffusé de l’autre côté de l’Atlantique, en France, au sein de la Préfecture de police de Paris. En 2001, la Préfecture de police de Paris influencée par la réussite du Compstat au sein de la NYPD, met en place un dispositif similaire de nouveau management de la police de sécurité publique ainsi que des commissaires de police.
LE CDA : Pouvez-vous nous aider à comprendre pourquoi des réformes facilement mises en place aux USA sont plus difficiles à adopter au sein de l’institution policière française ?
LOU BATKOUN :La manière dont sont construites les réformes policières en France, par le haut, empêche ces dernières une réelle efficacité dans leur mise en forme au sein de l’institution policière, à l’image de la police de proximité issue du « community policing » américain.
D’une certaine façon, on peut considérer l’institution policière comme l’arlésienne de la Fonction publique en ce qu’elle résiste au changement et cela certainement parce que les réformes policières en France, sont élaborées par le haut et mise à l’agenda par le haut. Tandis qu’aux États-Unis, le community policing est une affaire locale et que par conséquent, ce sont les policiers de terrain qui l’élaborent avec leurs chefs hiérarchiques. Ainsi, il y a certains conditionnements sociaux, culturels, politiques et légales qui ont permis au community policing d’en faire mouvement d’une ampleur majeure aux États-Unis, surtout après le succès de la NYPD.
La proximité, le community policing et même la politique de « tolérance zéro » new-yorkaise visaient à contribuer au bien-être des citoyens. Mais l’on ne peut nier que les effets de ces politiques managériales et du community policing, n’ont pas eu autant d’effets positifs en France, notamment à cause de la création par le haut de ces politiques de sécurité.
Plus que le système policier français comme obstacle au community policing, on peut surtout reprocher un manque de dialogue entre la communauté scientifique, les policiers eux-mêmes et le législateur. Aux États-Unis et tel que nous l’avons vu précédemment, les politiques publiques concernant les polices sont prises par le bas donc les policiers eux-mêmes ainsi que ceux qui sont sur le terrain les réalités de leur territoire, finalement à la demande des autorités et du pouvoir local.
Par conséquent, comme le système policier Français est en retrait de cette dynamique d’élaboration des réformes par le bas comme aux États-Unis et bien, celles-ci sont trop marquées par l’institution policière et de ce fait, le NPM et le community policing, qui sont pourtant des modèles qui se veulent être transposables, ne le sont pas réellement en France. Du moins leur efficacité est questionnée et d’ailleurs, la réforme de la police de proximité est remise à l’agenda très fréquemment. Quant au NPM, les commissaires ne cessent de décrier la culture du chiffre qui rend inefficace et trop restreinte, leur action de terrain.
Il n’en demeure pas moins que réformer la structure du système policier américain est très compliqué, ceci provient à la fois du corps policier lui-même mais également de la population qui reste très attachée à sa police locale, de comtés et des villes ainsi qu’au principe de décentralisation.
LE CDA : Pensez-vous que le community policing américain est une réelle philosophie policière ?
LOU BATKOUN : Le Community policing, est une philosophie policière aussi complexe que malléable. Il repose sur le principe visant à rapprocher la police de la population.
En 2009, le US « Department of Justice” a donné une définition du community policing à travers laquelle il est intéressant de voir que le community policing est présenté comme : « Une philosophie qui promeut des stratégies organisationnelles (…) pour s’attaquer de manière proactive aux conditions immédiates qui donnent lieu à des problèmes de sécurité publique tels que la criminalité, les troubles sociaux et la peur du crime ».
Cette réforme, née aux États- Unis et qui fonctionne très bien grâce au système policier américain qui permet sa mise en œuvre de manière efficace. À ce titre, Jacques de Maillard estime également que le « community policing » désigne une « philosophie de l’action policière ».
Ce qui est également captivant lorsque l’on étudie la définition donnée par le US Department of Justice, c’est que le Community policing se corrobore avec d’autres labels de l’action policière américaine, notamment sur le predictive policing. Technique managériale que l’on ne peut donc pas dissocier du New Public Management ; et qui vise à rendre l’action des policiers proactive au sens d’un engagement accru vers plus de production de sécurité plutôt que de répression des délits et des crimes.
« La police communautaire met l’accent sur la résolution proactive des problèmes de façon systématique et routinière. »
Finalement, peu importe que les cultures policières s’orientent plus vers du hard ou du soft policing, car ce qui compte finalement c’est que la technique policière mise en œuvre trouve des solutions aux problèmes des citoyens et des personnes à qui elles viennent en aide afin d’accroitre tout simplement leur confiance. De fait, le community policing se diffuse dans une forme de flou et s’adapte finalement à des publics distincts dont les coutumes et la vie politique sont aussi différentes.
Toutefois, un élément primordial donné par le US Department of Justice à propos de la définition du community policing repose sur le fait que la « structure organisationnelle de l’agence garantisse que les patrouilleurs locaux ont un pouvoir décisionnel et sont responsables de leurs actions ». Par conséquent, les policiers qui font de la police de proximité doivent détenir une certaine marge de manœuvre dans leurs actions, et parallèlement, la mise en œuvre d’unités spéciales.
LE CDA : Que pensez-vous de l’utilisation par les médias français des termes « violences policières » et « sentiment d’insécurité » ?
LOU BATKOUN : L’utilisation des termes « violences policières » et « sentiment d’insécurité » sont presque, aujourd’hui, le leitmotiv des médias Français. À juste titre, puisque ces expressions sont comprises dans un générique autour de la sécurité.
L’expression « violences policières » est en réalité une méfiance progressive à l’égard de la police et renforcée chez les jeunes vivant dans ce que l’on nomme « banlieues » ou « quartiers sensibles » dans les médias au sein desquelles les policiers disposent d’une image assez négative. François Dieu revient sur l’expression même de « violences policières » et disqualifie les analyses de Foucault ainsi que sa thèse sur le « punitivisme » en ce qu’elle serait finalement « sous des apparences et des étiquettes scientifiques, une critique systématique de la police et des policiers » qui aurait une tendance presque innée à la violence débouchant sur des « bavures ».
D’ailleurs, si on doit définir la police d’après une définition issue du Lexique de sociologie la Police est : « Un ensemble des agents de l’État disposant, sur le territoire national d’un droit à l’exercice de la violence physique légitime afin de sanctionner le non-respect de la loi, notamment pour protéger la sécurité́ des biens et des personnes ».
Par cette approche, on retrouve le concept wébérien du monopole de la violence physique légitime. Ce concept serait la clé de voute de l’État moderne et dont les agents de police en seraient perçus comme les acteurs ayant la possibilité de détenir ces éléments.
Autrement-dit, lorsqu’on emploie le terme de « violences policières », au sens scientifique du terme, on fait en réalité référence aux violences faites contre les policiers. D’ailleurs, François Dieu souligne que « L’expression évoque généralement non un type de violence, mais une sorte de pléonasme plus ou moins inavoué, ne serait-ce que parce que l’usage de la force physique est souvent le volet le plus marquant de l’activité policière ».
Finalement, la violence est au cœur du métier de policier que ce soit en tant que témoin ou victime de la violence sociale, physique et psychologique des citoyens.
En ce qui concerne le « sentiment d’insécurité », je pense que pour saisir le sens de cette expression utilisée par les médias, il est important de revenir sur le concept même de sécurité qui vient du latin securitas et qui signifie l’absence de souci et de menace. Par extension, on parle alors du sentiment de tranquillité qui résulte de l’absence de tout danger. En fonction des époques et des sociétés qui les constituent, la définition de la menace varie. En réalité, et les médias ne le font pas, il faut établir une différence entre l’insécurité réelle et l’insécurité ressentie. Quand on parle de sentiment d’insécurité on a tendance à penser à l’insécurité subjective qui est alors relative à la personne, sa socialisation, son expérience ou encore sa profession. Autrement-dit, l’insécurité est ce qui est vécu par les personnes qui se sentent menacées mais qui ne sont pas toujours dans une situation d’insécurité objective.
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