Pourquoi et comment constituer un trust ? (la chronique Droits aux USA de David S. Willig)
Souvent on entend dans le monde anglo-saxon, de la Nouvelle-Zélande jusqu’aux Etats-Unis le mot « trust » utilisé dans le sens de “confiance,” mais aussi dans un sens qui évoque une manière un peu mystérieuse de détenir des biens. Certes, le « trust » peut servir pour organiser une succession, ce qu’on appelle en américain le « estate planning «. Cet outil fait partie des techniques de l’optimisation fiscale afin de minimiser le montant des impôts sur les avoirs de la succession, mais aussi pour réduire les impôts sur le revenu. Il va sans le dire que l’optimisation fiscale peut être pratiquée sur le plan national, tout comme sur le plan international.
Dans le cadre des successions, ces techniques peuvent servir à alléger le fardeau fiscal sur les bénéficiaires. Pourtant, ce n’est pas seulement la situation fiscale qu’il faut prendre en compte. Il faut analyser les règles du droit international privé pour déterminer quelle loi pourrait régir la distribution – pour cause de décès – des biens du défunt.
Il n’y a pas qu’une seule façon de constituer un trust, qui peut être créé soit par la volonté d’une personne, soit par voie judiciaire si un juge est satisfait par le fait que les éléments sont réunis. Dans le cadre du « estate planning » évidemment il s’agit d’un trust créé par la volonté.
Or, créé volontairement, le trust est un moyen pour le propriétaire ou un acquéreur de se séparer de ses biens, aux besoins d’une transmission en dehors de la succession classique, ainsi de mettre ces biens légalement (dans certaines conditions) à l’abri des créanciers personnels du créateur du trust, sans forcément en perdre le bénéfice.
Le trust peut être constitué du vivant de son créateur, ou bien on peut programmer sa création à l’intérieur d’un testament. C’est à dire que le testateur peut définir dans son testament que ses biens soient transmis au trust. Bien sûr, le propriétaire peut également faire en sorte que ses biens soient cédés au trust de son vivant.
Pourtant, les règles concernant la création, la gestion, le fonctionnement, ainsi que la « protection » financière que peut offrir un trust sont compliquées même au sein des Etats-Unis et pour les Américains, sans parler des situations où, soit les biens, soit les ayants-droit, se trouvent dans des juridictions distinctes.
En fin de compte, le trust n’est pas seulement utile aux personnes ayant un patrimoine important, mais, en même temps, de par sa nature, le trust n’est pas forcément fait pour tout le monde.
Si vous cherchez des conseils sur une succession future, la constitution d’un trust, ou la transmission patrimoniale, sur le plan national ou international, appelez :
David S. Willig
2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129 – www.floridavocat.com
Tel : +1 (305) 860-1881 Interlawlink@aol.com
Visitez notre page sur Facebook:www.facebook.com/David-S-Willig-Chartered-186613868040926
– Cliquez pour voir les autres chroniques de David S. Willig
