Que choisir : Une « Corporation » ou une « LLC » pour son entreprise aux Etats-Unis ? (la chronique Droits aux USA de Me David S. Willig)

Lorsqu’une personne arrive sur les côtes américaines, que ce soit pour créer une entreprise ou pour acquérir un bien immobilier, elle se trouve souvent confrontée à la recommandation de constituer une personne morale comme véhicule juridique de son projet. Comme en Europe et ailleurs, il existe plusieurs formes de personnes morales aux États-Unis. Dans la plupart des cas, le choix se résume à deux options : la « Corporation » ou la « LLC » (Limited Liability Company), présentes dans la législation de quasiment la totalité des États.

Ce conseil n’est pas dépourvu de fondement, car il existe de bonnes raisons de s’engager dans cette démarche. Tout d’abord, la constitution d’une entité juridique offre une protection de responsabilité : elle crée une couche de sécurité entre le propriétaire ou l’entrepreneur et toute personne susceptible d’intenter une action en justice en cas d’événement engageant la responsabilité du défendeur.
Il n’est pas évident pour un entrepreneur ou un acquéreur étranger de saisir les différences, parfois subtiles et techniques, entre ces deux formes de personnes morales.
Théoriquement, la « Corporation » paraît plus lourde, car elle requiert des actionnaires, lesquels élisent un conseil d’administration chargé de nommer les dirigeants de la société (président, trésorier, etc.). La « LLC », quant à elle, compte des membres plutôt que des actionnaires, et un ou plusieurs gérants (« managers ») au lieu d’administrateurs et d’officiers. Cependant, la souplesse du droit américain permet à ces deux formes d’être constituées et gérées par une seule personne.
L’une des principales différences réside dans la fiscalité. La « LLC » est une entité dite fiscalement transparente, c’est-à-dire que ses pertes et profits sont directement reportés sur la déclaration de revenus de son ou ses membres. Il est toutefois possible de demander une élection fiscale auprès du Trésor public fédéral américain afin que la LLC soit imposée en son propre nom, comme une société classique.
En revanche, une « Corporation » dépose normalement sa propre déclaration fiscale. Elle peut cependant opter, sous certaines conditions, pour un régime où ses profits et pertes sont reportés sur la déclaration de ses actionnaires, à condition que ceux-ci soient citoyens américains ou titulaires d’une Green Card (résidents permanents).
Un point d’attention important concerne les LLC à membre unique (single-member LLC). Selon la jurisprudence de la Cour suprême de Floride, il est possible d’exécuter un jugement sur les intérêts d’un membre unique, ce qui signifie qu’un créancier peut saisir sa participation dans la société. Pour les autres États américains, il convient d’examiner la législation et la jurisprudence locales pour déterminer la portée de cette possibilité.
En définitive, le choix entre une « Corporation » et une « LLC » dépend de multiples facteurs — juridiques, fiscaux et patrimoniaux — qui doivent être évalués au cas par cas.
Si vous souhaitez évaluer la structure la plus adaptée à votre entreprise ou à votre projet immobilier en Floride, Me David S. Willig se tient à votre disposition. Contactez son cabinet à Miami  :

David S. Willig

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