Les États-Unis réduisent fortement les frais de renonciation à la citoyenneté
Le United States Department of State a annoncé une baisse significative des frais administratifs pour renoncer à la nationalité américaine. À partir du 13 avril 2026, ces frais passeront de 2 350 dollars à 450 dollars, soit une diminution d’environ 80 %.
Cette décision concerne notamment les « Américains accidentels », c’est-à-dire des personnes disposant de la citoyenneté américaine sans y avoir nécessairement vécu. Ce statut résulte le plus souvent d’une naissance sur le sol américain ou d’une filiation avec un parent américain. Ces citoyens sont soumis aux règles fiscales des États-Unis, fondées sur la citoyenneté et non sur la résidence.
En vertu de ce principe, tout citoyen américain doit déclarer ses revenus auprès de l’administration fiscale américaine, même s’il réside à l’étranger. Cette spécificité est renforcée depuis l’adoption en 2010 du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui oblige les institutions financières étrangères à signaler les comptes détenus par des citoyens américains. Cette législation a conduit certaines banques à restreindre l’accès à leurs services pour ces profils.
Face à ces contraintes, un nombre croissant de citoyens ont choisi de renoncer à leur nationalité. Selon les données disponibles, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont effectué cette démarche depuis les années 2010.
La baisse des frais fait suite à plusieurs années de mobilisation d’associations, dont l’Association des Américains Accidentels, qui contestent le coût jugé dissuasif de la procédure. Avant 2010, cette renonciation était gratuite, avant l’introduction progressive de frais administratifs relevés en 2014.
Si cette mesure ne modifie pas le principe d’imposition basé sur la citoyenneté, elle réduit le coût d’accès à la procédure de renonciation et pourrait entraîner une augmentation du nombre de demandes dans les années à venir.
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