Droit et lois aux Etats-Unis
-
DeSantis : le gouverneur de Floride multiplie les nouvelles lois conservatrices contre l’immigration clandestine, les questions de genre dans les écoles etc… : voici la liste
Il convient tout d’abord de rappeler le cadre de la session législative de cette année en Floride qui est un peu particulière : Ce n’est plus un secret, avant la fin du mois de mai Ron DeSantis va se déclarer candidat à…
Lire la suite » -
Le gouverneur de Floride vient de signer la loi autorisant le port d’arme sans permis
Lundi 3 avril le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, a signé la modification de la loi : à partir du 1er juillet, il n’y aura plus besoin d’un permis pour avoir une arme sur soi dans son Etat. La majorité…
Lire la suite » -
Une nouvelle loi pour favoriser les créateurs aux Etats-Unis ?
Une législation fédérale aux États-Unis, approuvée au mois de décembre 2020, semble favoriser les droits de créateurs par la création d’un tribunal spécialisé pour trancher les litiges concernant les droits d’auteur. Or, les droits d’auteur ne sont pas uniquement le…
Lire la suite » -
Comment la loi CCPA va changer internet et l’utilisation des données privées
Chacun commence à savoir que les GAFAM* font quasiment ce qu’ils veulent avec les données privées des particuliers. De nombreux Etats s’en sont inquiétés, notamment au sein de l’Union Européenne, mais également la Californie qui dispose depuis le 1er janvier…
Lire la suite » -
Les nouvelles Lois et projets de lois en Floride pour 2020
Voici certaines décisions ou projets bons à connaître en ce début d’année 2020. Un chiffre pour commencer : celui du chômage qui est tombé à un record : 3% seulement des adultes actifs étaient inscrits au chômage au mois de…
Lire la suite » -
Réforme 2020 des Sociétés en Floride : Nouvel An, Nouvelle Loi !
Pour ceux qui sont immergés dans le monde des affaires en Floride, il est utile de savoir qu’une réforme de la loi sur les sociétés est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. C’est la plus grande réforme depuis près…
Lire la suite » -
Projet de loi aux USA pour accorder aux Snowbirds Canadiens un droit de séjour de 8 mois
Le projet de loi « Canadian Snowbirds Act » vise à accorder aux ressortissants canadiens de 50 ans (et plus) le droit de rester jusqu’à 8 mois (contre 6 actuellement) sur le territoire américain, à condition qu’ils soient touristes et propriétaires ou locataires. Il…
Lire la suite » -
Le « trust » américain : mode d’emploi (chronique « vos droits aux Etats-Unis »)
Une fois arrivés aux USA, et parfois même avant, les francophones comprennent souvent le mot “trust,” dans le sens de “confiance,” mais aussi dans le sens d’une manière mystérieuse de détenir des biens. Cette deuxième acception du mot « trust » a…
Lire la suite » -
Immobilier : les lois anti-discrimination au logement en Floride
Les Etats-Unis se sont dotés d’une loi anti-discrimination dans le domaine de l’immobilier appelée « Federal Fair Housing Act » en 1968. Elle stipule que nul ne peut pratiquer la discrimination à la location, à la vente et à l’achat d’un bien…
Lire la suite » -
Floride : une nouvelle loi cible les familles expatriées
Une nouvelle loi en Floride a mis le droit étranger en ligne de mire devant les tribunaux aux affaires familiales. Votée par l’assemblée de l’Etat cette année 2014, la loi est entrée en vigueur au 1er octobre.
Lire la suite »
