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Comment la loi CCPA va changer internet et l’utilisation des données privées

Chacun commence à savoir que les GAFAM* font quasiment ce qu’ils veulent avec les données privées des particuliers. De nombreux Etats s’en sont inquiétés, notamment au sein de l’Union Européenne, mais également la Californie qui dispose depuis le 1er janvier du CCPA (California Consumer Privacy Act) dont un nouveau volet a été voté le 3 novembre, et qui annonce le futur de la protection des données dans le monde occidental. Notons déjà que ces nouveautés entreront en application le 1er janvier 2023. Entre autres on y trouve ceci : les compagnies collectant des données vont devoir mieux informer les particuliers sur ce qu’elle collectent et à qui elles vendent ou partagent leurs infos.

Les consommateurs vont avoir plus de droits et pourront s’adresser directement aux sociétés pour limiter l’usage de ces infos.

Il va également y avoir une obligation de « collecte minimale » pour les entreprises : elles ne pourront plus capter des infos dont elles n’ont pas besoin, et qui peuvent être de multiples ordres : race, religion, situation géographique, orientation sexuelle etc…

Il y a d’autres mesures au programme de cette loi qui, au passage, crée une agence, la « California Privacy Protection Agency » (CPPA) afin de faire appliquer ces lois. On peut rêver que, dans un avenir proche, les GAFAM ne puissent ainsi plus contourner les lois. Il est évident que ce genre de lois ne vont pas seulement rester californiennes (et c’est tant mieux !). ça devrait avoir un impact important sur les revenus publicitaires des GAFAM : la quasi-totalité de “lintelligence artificielle” qu’elles développent est consacrée au profilage et au ciblage publicitaire.

*GAFAM = Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft


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Florian Dauny avocat 2016-2017

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