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Immigration aux USA : le noyau du problème

La Rédaction décembre 11, 2014

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David Willig — par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

L’actuelle tension aux Etats-Unis sur la meilleure manière de « réparer » un système d’immigration dit « cassé », ne finira pas avec les mesures annoncées pour l’action exécutive du Président Obama. Au contraire, c’est juste le début, et le prochain chapitre sera rédigé dès Janvier 2015 quand le nouveau Congrès sera mis en place.

Certes, l’immigration aux USA est compliquée, et les opinions sur l’état du système sont visiblement variées. Toutefois, en suivant bien le mode d’emploi pour chaque visa, les possibilités d’y arriver devraient s’améliorer.

D’abord, il faut bien choisir le visa à cibler. Un couple à la retraite qui vient d’acheter un condominium à Boca Raton sera peut-être frustré que cette acquisition immobilière ne donne pas droit à un visa. Il faut bien distinguer entre le visa immigré et le visa non-immigré. Chacun a ses particularités, même si certaines similarités peuvent prêter à confusion. Lorsque vous recherchez de l’aide professionnelle, il faut choisir un conseil qui a des connaissances des lois, des règlements et des démarches d’immigration, et qui prendra aussi le temps d’étudier d’avance les pièges possibles qui risquent de surgir durant le processus de demande du visa.

Il faut aussi être conscient de l’endroit d’où le visa doit être demandé : aux USA ou dans un consulat américain de votre propre pays ; et si la demande est faite aux USA, alors il faut déterminer quel bureau du service d’immigration est autorisé à recevoir tels genres de dossiers.

Ici, les services de l’immigration auront parfois des « demandes de preuves additionnelles. » Ce n’est pas le moment de paniquer (!) mais il faut tout de même adresser les réponses de manière sérieuse car le succès de votre dossier peut en dépendre.

Les questions de double nationalité peuvent produire des situations qui exigent encore plus d’attention. Par exemple, si l’octroi d’un visa dépend de la nationalité du candidat, il faut avoir agi sur la base de la nationalité qui donne lieu au genre de visa recherché. Par exemple, un investisseur qui a la double nationalité belge et congolaise, ne peut pas demander le visa d’investisseur à base de la convention entre les USA et la Belgique, si l’investisseur s’est fait admettre aux USA avec son passeport congolais.

LE CHOIX DU VISA

Une fois examinée de manière sérieuse, il s’avère qu’il n’y a pas à chaque fois trente-six possibilités, et le plus souvent c’est le visa qui fait le choix pour vous. Il y a la grande division entre les visas non-immigrés (comme le visa de tourisme classique) et les visas d’immigrés, qui constituent pour leur part des chemins variés vers la dite « carte verte ».

Alors qu’il existe dans la législation une grande variété de visas non-immigrés, la demande de visa d’immigré, est formée, soit sur une base de parenté familiale à différents degrés, soit à une offre d’emploi.

Parmi les visas non-immigrés, un certain nombre sont d’intérêt pour les commerçants et les investisseurs, dont le EB-5, un visa « millionnaire », qui vise la création de dix emplois par cet investissement (la moitié dans les zones de difficultés économiques). A coté il y a son « pauvre » cousin, le E-2, où le montant d’investissement peut être ou plus, ou moins important en fonction du projet.

Il serait impossible de compter le nombre de fois où j’ai entendu : « j’ai pris ma retraite, et je viens d’acheter une villa en Floride : comment je fais pour rester ? » Certes, on n’a pas épuisé dans ces quelques paragraphes tous l’univers de possibilités, ni les détails, mais, hélas, il n’existe pas encore de « visa retraité ». Un jour, peut-être ?