A LA UNE à Miami et en Floride INFOS INTERNATIONALES

Bricoler votre Droit avec Internet… C’est pas génial !

La Rédaction décembre 8, 2016

2 2 minutes de lecture

Legaltech : la justice du web et de l'internet

David Willig — Par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

Des deux côtés de l’Atlantique, on s’inquiète de la “legaltech” – la technologie appliquée aux professions du droit. Cette technologie peut prendre différentes formes, du traitement de texte automatisé, en passant par la recherche du droit et des professionnels du droit, et allant jusqu’à l’utilisation de l’intelligence artificielle pour prendre la place du juge afin de trancher un litige.

Certes, toutes ces technologies ne sont pas encore au point, donc on est encore loin d’avoir des « robot-juges ». En même temps, il faut reconnaître que ces technologies existent, à des degrés divers, et sans doute vont-elles continuer à se développer, à évoluer, et, bien sûr, à s’améliorer.

L’inquiétude naît du fait que l’informatisation, d’après l’expérience commune, cause d’abord une perte d’emplois, avant d’en créer d’autres à la même échelle. Donc, les professionnels du droit craignent tous l’apparition d’un logiciel qui pourrait, par exemple, produire tout seul un acte ou un document correct et adapté aux besoins de l’utilisateur, sans forcément recourir à l’intervention d’un professionnel.

Cette crainte existe aussi aux USA, avec la croissance de sites internet produisant des documents, des contrats, des statuts de société, etc. Et pourquoi pas, peut-on s’interroger ?! Le droit devrait être accessible à tous ceux qui y sont assujettis, n’est-ce pas ?

Le Code Napoléon, tel qu’il a été conçu, avait pour mission de permettre à tout le monde de feuilleter ce petit bouquin, et ainsi de connaître ses droits. Mais on dit que le droit est devenu un peu plus compliqué depuis deux siècles. Et pourtant, la réalité est relative. Le Code Napoléon, au moment de sa promulgation, n’était pas nécessairement à la portée de n’importe qui. Il fallait tout d’abord savoir lire !

A l’ère moderne, la plupart des gens sont alphabétisés, surtout dans les pays industrialisés. On peut aujourd’hui accéder en ligne sans beaucoup de difficulté à tous les textes de lois, alors qu’il fallait autrefois se déplacer pour aller les consulter dans des bibliothèques spécialisées.

Toutefois, savoir lire, et savoir rechercher, interpréter et appliquer la loi pour ses propres besoins quotidiens, sont deux choses très distinctes. Bien avant l’Internet, on pouvait acheter un modèle de bail chez Office Dépôt, ou le marchand de fournitures de bureau.

La théorie économique de l’avantage comparatif veut, pourtant, que le boulanger fasse des pains et des pâtisseries, que le coiffeur coupe les cheveux, et que l’avocat ou le notaire, le cas échéant, veillent à la bonne rédaction des actes juridiques, qu’ils soient de nature personnelle, commerciale, ou judiciaire.

Quelqu’un qui essaie de se défendre devant un tribunal, s’il n’est pas boulanger, peut probablement réussir à y faire un pain, peut-être pas une baguette artisanale, mais au moins un pain de mie ! Mais quel bazar mettra-t-il dans la cuisine du juge avant d’y arriver ?! À chacun son métier, et les vaches seront bien gardées !

Le bricolage, ça va si vous voulez peindre l’intérieur de votre domicile. Mais bricoler votre droit, même avec les avances technologiques modernes, ce n’est pas génial.

Si vous voyez la sagesse de ne pas bricoler le vôtre, appelez :