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Floride : Droit du Travail et Droit au Travail

La Rédaction juin 7, 2016

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Par David Willig, avocat aux barreaux de Paris et Miami, notaire en Floride.

La Floride semble un paradis pour les bon vivants et les richissimes, avec ses hôtels et ses condominiums de luxe qui se multiplient. Pourtant, il faut bien qu’il y ait quelqu’un pour réaliser toutes les tâches que les gens aisés ne souhaitent pas faire, comme tondre la pelouse, ramasser les poubelles, confectionner les chaussures et les sacs à main de luxe, travailler dans les supermarchés et les restaurants, etc…

Donc, Il faut des travailleurs. Pour ceux qui font des demandes de visas E-2, là aussi, il faut des travailleurs car il faut générer des emplois. Et pour ceux qui demandent un visa EB-5 ? Il faut au moins 5 à 10 “travailleurs” ou “salariés”.

En Floride, il y a pas mal de liberté concernant l’emploi, tant pour les employeurs, que pour les employés. On dit que la Floride c’est l’Etat où il y a le “droit au travail.” Alors, qu’est-ce que ça veut dire ? Que nous avons le plein emploi par décret ? Pas vraiment.

En anglais, on dit “right to work,” et cela veut bien dire qu’on a “le droit au travail,” mais dans le sens où il n’est pas obligatoire d’adhérer à un syndicat pour pouvoir travailler.

Aux Etats-Unis, le syndicalisme varie d’un état à l’autre concernant la force et l’influence des syndicats des travailleurs. La Floride est l’un des états des USA où le syndicalisme n’est pas très ancré. Cela ne veut pas dire que les syndicats de travailleurs n’existent pas.

Toutefois, d’un côté, on peut penser que cela peut mener à l’insécurité dans le travail, car un grand nombre d’emplois sont “à discrétion” (une traduction de la phrase “at will.”). En principe, l’employeur ou le salarié ont, tous les deux, la possibilité de cesser les relations de travail avec peu, voire aucun préavis.

CONSEILS JURIDIQUES en FLORIDE

Certes, il y a des exceptions, notamment le contrat d’embauche à durée déterminée.

En même temps, cela donne une certaine souplesse à l’employeur, mais aussi, au salarié qui peut, comme on le voit souvent aux USA, changer d’emploi pour différentes raisons : chercher une meilleure rémunération, avancer dans sa carrière, réduire le trajet pour arriver au travail, modifier son emploi du temps pour veiller les enfants ou des parents âgés.

Pourtant, il est indéniable, que les employeurs jouent les plus grosses cartes. Les Américains disent souvent en plaisantant que “la règle d’or” signifie que celui qui a de l’or fait les règles. Il existe quand même certains mécanismes législatifs pour assurer l’équité des conditions afin de permettre à un salarié d’être dédommagé, par exemple, au cas où son salaire ne serait pas payé.

Une autre loi en Floride permet au salarié la possibilité de récupérer les salaires impayés, ainsi que les honoraires de l’avocat qui a mené la bataille. Souvent les employeurs, afin d’éviter les charges sociales, disent que tel ou tel employé est un “travailleur indépendant” (en américain « independent contractor »). Souvent, cette désignation ne se conforme pas aux normes établies par l’administration.

Il y a des lois, tant au niveau de l’état, qu’au niveau de la législation fédérale pour assurer un salaire minimum, le “smic” américain, qui varie selon l’état, et qui n’est pas forcément égal au smic fédéral.

Une législation fédérale en Floride contrôle les heures travaillées afin d’assurer la possibilité de se faire payer des heures additionnelles au-delà d’une semaine de 40 heures de travail.

Si vous avez une question sur le droit de travail, que vous soyez employeur ou salarié, appelez :

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