Contentieux aux USA: Poursuite, Défense, ou Convention Transactionnelle ?

La pandémie de covid-19 a fait des dégâts économiques importants. L’une des séquelles observables est une augmentation des contentieux. Il se trouve que les Etats-Unis sont déjà un pays réputé où tout le monde a le doigt sur la gâchette pour lancer une procédure judiciaire. Même s’il n’est pas forcément gratuit, l’accès à la justice civile est effectivement assez ouvert aux justiciables.

Néanmoins, tout litige risque d’apporter une pression bien réelle aux différentes parties. La pratique des contentieux aux USA est intensive et rigoureuse, et parfois dramatique.

 De plus, comme partout, la roue de la justice tourne bien lentement. Il faut parfois un délai important pour qu’elle soit rendue. Entre autres considérations, un bon système judiciaire ne devrait pas rouler trop vite, afin de permettre à toutes les parties de présenter ou de défendre leurs revendications respectives.

Une innovation qui s’appelle la « médiation » a été introduite dans le cadre du litige civil, pour en faciliter la résolution. Sa pratique s’est répandue aux USA. En règle générale, la médiation est une séance qui se déroule devant un tiers désigné afin d’essayer d’orienter les parties présentes vers une solution à l’amiable. En Floride – qui est un Etat pionnier de la généralisation de la médiation – comme ailleurs,  presque tout dossier civil ou commercial est renvoyé à la médiation avant d’être, si besoin, jugé.

Depuis l’instauration de la médiation, le monde des médiateurs a évolué et la fonction de médiateur peut-être remplie par un juge à la retraite ou un magistrat en fonction devant les juridictions fédérales, un avocat, ou bien une personne qui n’est pas un professionnel du droit puisqu’il existe maintenant un régime de qualification et d’enregistrement des médiateurs, accompagné d’une obligation de formation continue.

La médiation a connu un si grand succès qu’elle a même été introduite devant les juridictions de second degré, les cours d’appels.  Cela veut dire que la médiation peut-être tenue en instance d’appel, après le prononcement du jugement en faveur d’une partie gagnante.

Si vous avez une question concernant une affaire contentieuse, que ce soit la poursuite, la défense, la médiation ou une autre solution à l’amiable ; ou bien, si vous souhaitez simplement un second avis, appelez :

David S. Willig

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