Le quasi-usufruit et son équivalent aux États-Unis (la Chronique Vos Droits aux USA de Me David S. Willig)

J’expose souvent dans cette tribune les différentes façons de transmettre ses biens, pour des raisons de simplicité ou de fiscalité. Lorsqu’on organise son patrimoine et sa transmission, avant ou après le décès, la question de l’usufruit se pose vite. Et pour qui vit ici, celle de son équivalent américain aussi.

Une variante mérite qu’on s’y arrête : le « quasi-usufruit ». L’expression ne figure pas dans le Code civil, mais la notion y trouve sa source. Il s’agit d’un usufruit portant sur des biens dont on ne peut se servir sans les consommer, comme l’argent, les grains ou les liqueurs, que les juristes appellent « consomptibles ».

L’usufruitier peut les utiliser librement. En revanche, à la fin de l’usufruit, il doit rendre soit des biens de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée au jour de la restitution. En matière de quasi-usufruit, rien n’est gratuit.

Les tribunaux français l’appliquent par exemple au legs d’une somme d’argent versée chaque année par mensualités. Le bénéficiaire peut la dépenser, mais à son décès, l’équivalent devra être restitué au légataire universel, qui en est le nu-propriétaire.

Le quasi-usufruit peut aussi naître d’un contrat. Mais quelle que soit son origine, un risque demeure : que le quasi-usufruitier devienne insolvable et ne puisse rembourser ce qu’il a consommé. Pour protéger le nu-propriétaire, il est donc vivement conseillé d’établir une convention, même si elle n’est pas obligatoire. C’est le plus souvent un notaire qui la rédige.

On ne peut détailler ici toutes les subtilités du quasi-usufruit. Voyons plutôt comment le droit américain traite cette situation, en prenant l’exemple de la Floride.

Le droit floridien repose sur la « common law », un droit forgé avant tout par les juges. La Floride a en effet adopté par une loi le droit anglais tel qu’il existait au moment de la Déclaration d’indépendance. L’équivalent le plus proche de l’usufruit y est le « life estate », un droit d’usage viager. Il peut découler de la loi, comme dans le cas du « homestead » (la résidence principale), dont le conjoint survivant peut recevoir l’usage à vie. Il peut aussi être créé par un acte de transfert d’un bien immobilier qui en limite la portée.

Les cours d’appel et la Cour suprême de Floride ont posé une règle, quelle que soit la nature des biens : s’il est démontré que l’usufruitier dilapide ou épuise le capital, ou menace de le faire, au détriment des nus-propriétaires, le tribunal peut l’obliger à fournir une garantie. Une solution simple pour une situation complexe ? Pas vraiment, puisqu’elle suppose d’emblée de saisir la justice.

Pour toute question sur l’usufruit, le quasi-usufruit ou la transmission de patrimoine en général, Me David S. Willig se tient à votre disposition. Appelez le +1-305-860-1881.

David S. Willig

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