Le contrat de mariage et la fin du mariage (la chronique Droits aux USA de David S. Willig)
C’est toujours une grande joie lorsque deux personnes amoureuses s’unissent et font ensuite face ensemble aux vicissitudes de la vie. Toutefois, il peut arriver que des évènements malheureux prennent le dessus sur les moments heureux, et cela peut mener au divorce.
Pour beaucoup, le divorce se vit comme un échec avec certaines conséquences pour tous ceux qui sont touchés par la rupture, pas seulement les conjoints. Pourtant, si le mariage ne va pas bien, le divorce peut constituer l’échappement à une situation encore plus sombre.
Le couple peuvent prévoir un contrat de mariage, qui semble routinier dans certains pays. En Floride, les conditions pour un contrat de mariage sont assez rigoureuses, exigeant une divulgation de patrimoine et, en principe, un avocat pour orienter chacun des futurs époux.
Le contrat de mariage est considéré comme valable aux USA (si toutefois le contrat a été réalisé de manière valable là ou les parties du mariage l’ont souscrit).
Certaines personnes croient et affirment qu’aux USA, le contrat de mariage signé à l’étranger n’est pas valable lors d’un divorce, et c’est inexact.
Ce genre de contrat est valable, et même opposable à l’autre conjoint, même s’il faut appliquer la loi de l’endroit où les époux ont souscrit le contrat de mariage.
De manière générale, les tribunaux américains, donneront effet à une clause attributive de l’application de la loi, y compris la loi étrangère. Certes, il y a des exceptions, mais un contrat – même un contrat de mariage – ne heurte pas l’ordre public du seul fait qu’il faut y appliquer la loi d’une autre juridiction.
Afin d’invoquer un contrat devant la justice en Floride, il faudrait toutefois une traduction, même si le juge sait lire la langue étrangère, ce qui est souvent le cas chez un bon nombre de juges ici, et ailleurs aux USA.
Mais, le contrat reste valable, en principe, donc il est vivement conseillé de ne pas mettre un tel contrat à l’écart au cas où un divorce semble inévitable, mais d’analyser son contenu car il peut inclure des protections pour l’un ou l’autre des conjoints, ou une feuille de route pour la divisions des biens.
Si vous avez des questions concernant un contrat de mariage et son application, Me. David S. WILLIG reste à votre disposition. Appelez son cabinet au 305-860-1881.
David S. Willig
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