La Médiation En Langue Française aux Etats-Unis
On en parle souvent dans le cadre des modes alternatifs de résolution de disputes, mais qu’est-ce que c’est que la médiation? Selon une source, il s’agit d’un “mode de solution de conflits consistant, pour la personne choisie par les antagonistes à proposer à ceux-ci un projet de solution, sans se borner à s’efforcer de les rapprocher.”
En France, selon le Code Civil, le juge saisi d’un litige peut désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, mais seulement après avoir recueilli l’accord des parties.
En Floride, la médiation sert la même fonction, celle d’orienter des parties adverses à trouver une solution “à l’amiable,” mais de manière différente. En Floride, comme en France, la médiation peut porter sur tout ou partie du litige. De plus, en Floride on peut participer à la médiation avant de saisir le tribunal.
Pourtant, le juge en Floride n’est pas obligé de recueillir l’accord des parties. Certes, les parties au litige, ou l’une des parties, peuvent demander au juge d’ordonner une séance de médiation.
L’une des caractéristiques de la médiation aux USA est qu’elle est dite “confidentielle.” Cela veut dire, avec peu d’exceptions, qu’il est interdit de porter devant le tribunal ce qu’on a dit ou ce qui s’est passé lors de la médiation. Une exception significative permet d’informer le juge si la médiation s’est soldée par une convention transactionnelle.
En Floride, aussi, le médiateur peut être une personne “choisie par les antagonistes,” mais à défaut d’un choix commun, le tribunal sera en mesure de nommer un médiateur. Depuis l’instauration de la pratique de la médiation devant les tribunaux de la Floride, le nombre de médiateurs qualifiés ne cesse de s’accroître. La formation pour être accrédité comme médiateur consiste en un cours de 40 heures, avec une obligation de formation continue par la suite.
Un autre point commun entre la pratique de la médiation en France et en Floride est que la médiation ne dessaisit pas le juge, qui peut prendre d’autres mesures concernant le déroulement du litige, à moins qu’il y ait, là encore, un accord qui met un terme au contentieux.
Évidemment, la communication entre le médiateur et les parties est favorisée par la confidentialité, mais, il faut quand-même pouvoir communiquer. Selon une opinion du Conseil Consultatif de la Déontologie de la Médiation en Floride, le médiateur peut animer la médiation en « bilingue » à condition de ne pas agir en tant qu’interprète simultanément. Le médiateur serait même éventuellement en mesure de rédiger la convention transactionnelle dans la langue des parties, si elles le demandent, et si cette langue était le moyen de communication pendant la médiation.
Si vous souhaitez mettre fin à un conflit contentieux pour la nouvelle année 2025, vous avez la possibilité de participer à une médiation. Et, si vous souhaitez un médiateur francophone, vous êtes invités à proposer David S. Willig, accrédité pour les cours de circuit en Floride, en tant que médiateur.
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David S. Willig
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