Percevoir sa pension depuis les États-Unis : une solution fiable existe en Floride

Pourquoi percevoir sa pension depuis l’étranger peut devenir compliqué

Le nouvel an est là, et de nombreux français résidant aux États-Unis rencontrent des difficultés pour percevoir leur pension française ou étrangère. La principale raison est l’obligation de fournir régulièrement un certificat de vie ou un acte authentique exigé par les organismes de retraite.

Depuis plusieurs années, les consulats français n’exercent plus de fonctions notariales. Il n’est donc plus possible de s’y adresser pour établir certains documents officiels, ce qui complique les démarches des expatriés.

Pourquoi un notary public américain ne suffit pas

Les autorités françaises ont précisé qu’aux États-Unis, un notary public américain ne dispose pas de la formation juridique requise pour établir un acte authentique reconnu par le droit français. Le notary public n’est pas juriste et ne peut garantir la portée légale exigée par les administrations françaises.

La solution spécifique en Floride : le Civil-Law Notary

La Floride est aujourd’hui le seul grand État américain à avoir créé la fonction de Civil-Law Notary, inspirée du notariat de droit civil.

Le Civil-Law Notary est un avocat expérimenté, ayant suivi une formation notariale spécialisée et réussi un examen officiel. Il est habilité à recevoir des actes authentiques pouvant être utilisés aux États-Unis et à l’étranger.

Certificat de vie et pension : une solution reconnue

Le certificat de vie est un document essentiel pour continuer à percevoir une pension française ou étrangère depuis les États-Unis.

En Floride, un Civil-Law Notary peut établir des certificats de vie et recevoir des actes authentiques, offrant ainsi une solution fiable et reconnue pour les retraités vivant à l’étranger.

Un accompagnement en langue française : un atout essentiel

La langue est un élément clé dans l’établissement et la compréhension des actes juridiques. La lecture, l’explication et la rédaction des actes en langue française sont indispensables pour garantir leur validité.

Chez Me David S. WILLIG, ces compétences sont réunies afin d’assurer un accompagnement clair, sécurisé et accessible.

Pourquoi la Floride fait exception aux États-Unis

La Floride est la seule grande juridiction américaine permettant l’établissement local d’actes authentiques comparables à ceux du notariat de tradition civiliste. Cette solution n’existe ni à New York ni en Californie.

En résumé

Si vous vivez aux États-Unis et devez percevoir une pension française ou étrangère, si vous avez besoin d’un certificat de vie ou d’un acte authentique, la solution existe en Floride grâce au Civil-Law Notary. Appelez notre étude à Miami:  David S. WILLIG, Chartered, Attorney at Law & Florida Civil-Law Notary, Avocat à la Cour d’Appel de Paris :

David S. Willig

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