Property tax : les Floridiens ont voté l’amendement 3, une forte baisse pour les propriétaires-résidents !
Les électeurs de Floride ont adopté ce mardi 3 novembre l’amendement 3, qui réduit fortement la taxe foncière (property tax) des propriétaires sur leur résidence principale. Le texte a recueilli environ 62 % des voix, selon le Miami Herald, alors qu’il lui fallait au moins 60 % pour être inscrit dans la Constitution de l’État. C’est une dernière victoire pour le gouverneur Ron DeSantis, qui en avait fait l’un de ses grands combats avant de quitter ses fonctions.
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Ce qui change pour les propriétaires
L’exemption « homestead », qui réduit la valeur imposable de la résidence principale, va fortement augmenter pour toutes les taxes foncières hors taxes scolaires : elle passera à 150 000 dollars en 2027, puis à 250 000 dollars en 2028. Seule la résidence principale en bénéficie : les propriétaires de plusieurs biens n’y ont droit que pour le logement qu’ils habitent. Les économies peuvent atteindre plusieurs milliers de dollars par an, mais elles varient selon la valeur du bien et l’ancienneté de son achat.
L’amendement abaisse aussi de 10 % à 5 % le plafond de hausse annuelle de la valeur imposable (et non de la facture, puisque les taux restent fixés par les collectivités) des biens qui ne sont pas des résidences principales : résidences secondaires, biens locatifs et locaux commerciaux. Les snowbirds québécois et canadiens, qui ne peuvent pas bénéficier de l’exemption « homestead », ne verront donc pas leur taxe baisser : le plafonnement ne fera que limiter la hausse de l’évaluation de leur bien. Et si les collectivités relèvent leurs taux pour compenser leurs pertes, leur facture pourrait même augmenter.
Une attente de cinq ans pour les nouveaux résidents
Les personnes qui ne seront pas résidentes de Floride au 31 décembre pourront bénéficier de l’exemption « homestead » actuelle dès qu’elles y auront droit, mais elles devront attendre leur cinquième année d’exemption pour profiter de la hausse prévue par l’amendement. Certains juristes s’interrogent sur la constitutionnalité de cette disposition.
Une dernière victoire pour le gouverneur DeSantis
Ron DeSantis, qui ne pouvait pas se représenter, défendait depuis plus d’un an la baisse de la taxe foncière, au nom du coût de la vie. Il avait d’abord souhaité aller plus loin, mais le Parlement de Floride avait modifié son projet en protégeant les taxes scolaires. Le gouverneur avait alors pris ses distances avec cette version, sans mener lui-même la campagne, mais il a tout de même appelé à voter oui. L’association professionnelle Florida Realtors, qui représente les agents immobiliers, a de son côté investi des millions de dollars dans la campagne en faveur du oui, qui a recueilli au total environ 21,5 millions de dollars de contributions, contre environ 1,8 million pour les opposants, selon Ballotpedia.
Pour ses partisans, l’amendement permettra aux Floridiens de rester propriétaires de leur logement malgré la flambée des prix et des évaluations, et de garder une plus grande partie de leurs revenus.
Les craintes des opposants
Le texte était combattu par une large coalition, qui réunissait notamment les shérifs, des policiers, les pompiers, ainsi que de nombreuses villes et comtés. Selon les estimations de l’État, les collectivités locales pourraient perdre jusqu’à 12 milliards de dollars de recettes par an d’ici 2031. Leurs responsables ont prévenu que des services très divers, de l’entretien des parcs aux secours contre les incendies, pourraient en souffrir.
Pour compenser ce manque à gagner, les villes et les comtés pourraient devoir réduire leurs dépenses, revoir leurs taux d’imposition ou créer de nouvelles taxes et redevances. Comme ce sont eux qui fixent les taux d’imposition, les biens qui restent taxés, notamment les résidences secondaires, pourraient aussi être mis à contribution.
Et maintenant ?
Les changements pourraient entrer en vigueur dès janvier. Ron DeSantis devrait convoquer le Parlement de Floride en session extraordinaire à Tallahassee pour adopter les lois d’application.
Les amendements 1 et 2 rejetés
Les deux autres amendements soumis au vote n’ont pas atteint la barre des 60 %. L’amendement 1, qui devait augmenter les réserves du fonds de stabilisation budgétaire de l’État, n’a recueilli qu’environ 41 % des voix. Soutenu par le Parti républicain de Floride, il était combattu par Ron DeSantis. L’amendement 2, qui prévoyait d’exonérer de taxe foncière le matériel et les terres agricoles, n’obtenait qu’environ 58 % des voix selon les résultats provisoires, et semblait donc lui aussi voué à l’échec.
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