La « Revenge Tax » de Donald Trump : un risque fiscal pour les investisseurs et entrepreneurs étrangers
Un projet de loi récemment adopté à la Chambre des représentants américaine, intitulé One Big Beautiful Bill Act, contient une mesure controversée — et encore peu médiatisée — surnommée la « revenge tax », ou « taxe de représailles ». Cette disposition, connue sous le nom de section 899, permettrait aux États-Unis d’imposer une surtaxe progressive sur les revenus réalisés par des entreprises ou investisseurs issus de pays appliquant des impôts jugés « injustes » envers les sociétés américaines. Le Sénat doit encore se prononcer sur ce texte dans les prochains jours.
Comment fonctionne la revenge tax ?
Concrètement, si un pays — comme la France ou le Canada — applique une taxe sur les services numériques ou une taxe sur les profits détournés, les États-Unis pourraient réagir en surtaxant les revenus de toute entreprise ou entité provenant de ce pays. La surtaxe commencerait à 5 % la première année, augmentant de 5 points par an jusqu’à 20 %.
Seraient considérées comme « injustes » :
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Les taxes visant spécifiquement les entreprises américaines (comme celles sur les géants du numérique) ;
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Les diverted profits taxes ;
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Toute fiscalité jugée discriminatoire envers les intérêts américains.
Qui serait concerné ?
La surtaxe viserait :
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Les entreprises étrangères opérant aux États-Unis ;
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Les filiales américaines détenues majoritairement par des investisseurs étrangers issus de pays visés.
Les entrepreneurs étrangers vivant aux États-Unis sous un visa E2 ne seraient pas directement concernés, car ils paient déjà leurs impôts localement en tant que résidents fiscaux.
En revanche, les entreprises américaines détenues à plus de 50 % par des entités étrangères (ex. une filiale française aux États-Unis) pourraient, elles, être lourdement impactées.
Quels sont les risques ?
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Surtaxe importante sur les revenus d’origine étrangère ;
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Complexité juridique accrue pour les groupes internationaux ;
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Désincitation à l’investissement étranger aux États-Unis ;
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Tensions diplomatiques croissantes, notamment avec l’Europe.
Des analystes comme ceux de Chatham House ou de UniCredit redoutent un effet boomerang : affaiblissement de l’attractivité du marché américain et perte potentielle du statut refuge du dollar.
En résumé :
La section 899 est encore en débat au Sénat. Mais si elle est votée, elle pourrait profondément transformer les relations fiscales internationales. Les groupes étrangers actifs aux États-Unis — même via des filiales — doivent absolument consulter un fiscaliste américain pour anticiper leur exposition à cette potentielle surtaxe.
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La section 899 est adoptée, mais son futur dépend désormais du Sénat : plusieurs aménagements sont en cours de discussion, avec un probable adoucissement du texte.
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Les structures américaines détenues à plus de 50 % par des étrangers restent dans la ligne de mire, avec un risque de surtaxe — sauf si des modifications en limitent l’application.
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Les individus résidents fiscaux aux États-Unis (visa E2, etc.) ne sont pas concernés.
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Si vous êtes une entreprise étrangère active aux États-Unis ou résident au sein d’un groupe international, il est urgent de suivre l’évolution du texte au Sénat et d’anticiper les scénarios possibles.
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