« Si les expatriés ont des avoirs en Europe ou au Canada, ils doivent impérativement les déclarer à l’IRS ! » (Olivier Sureau)

« FATCA » : voilà un acronyme américain qui résonne de plus en plus dans les cabinets d’expertise-comptable francophones aux Etats-Unis. Depuis 1 an, si vous êtes expatrié, cette nouvelle loi américaine oblige les banques de votre pays d’origine à déclarer vos avoirs au fisc américain.

Donc, ce n’est pas nouveau. « Oui mais la nouveauté, c’est que les banques de votre pays d’origine ont depuis le 30 septembre l’obligation de déclarer vos biens à l’IRS, le fisc américain« , rappelle Olivier Sureau (Jade Associates). « Si vous êtes résident fiscal aux Etats-Unis, et que vous n’avez pas déclaré des montants égaux ou supérieurs à 50 000$ qui se trouveraient au Canada, en France ou ailleurs, alors vous risquez très fortement d’avoir de sérieux problèmes : le fisc américain va recueillir toutes les informations. Ils traiteront d’abord les plus gros dossiers, mais ils vont s’occuper de toute le monde ! » Si Olivier est si alarmant, c’est qu’il sait que de nombreux ressortissants, notamment français, ont omis ces déclarations. « Beaucoup de Français sont plutôt discrets avec leur patrimoine. C’est dans leur culture. Certains me disent : « ah si on vient me demander de les déclarer, alors je les déclarerai, mais tant qu’on ne m’embête pas je ne dis rien ». Problème, quand l’IRS viendra vous demander des comptes, ce sera alors trop tard. Aux Etats-Unis, quand vous êtes transparent, on ne vous embête pas. Mais ils n’aiment pas qu’on leur cache des choses. Résultat, le redressement fiscal qui vous attend est de la moitié de la somme « dissimulée » au fisc, et ce par année de retard. Si vous avez un compte en banque à Montréal, un plan d’épargne-retraite à Rouen, une SCI, un prêt à un ami de Genève, des actions de société familiale, ou même une assurance vie… alors pour 100 000 euros épargnés, vous pouvez vous retrouver avec 300 000 euros d’amende à payer. Et ça c’est uniquement pour l’amende, car il y aura aussi des poursuites au pénal si le fisc pense qu’il y a eu fraude.« 

Le pire dans cette histoire, c’est que celui qui déclare ses biens à l’étranger n’aura absolument aucune augmentation d’impôts aux Etats-Unis. Mais, c’est ainsi, le gouvernement américain tient à ce que rien ne lui échappe, et il en a désormais les moyens informatiques. Par exemple, les fichiers du fisc sont aujourd’hui croisés avec ceux de l’immigration. Donc si vous restez 4 mois aux Etats-Unis durant trois ans d’affilée… vous pouvez être considéré comme résident fiscal américain. « La grande différence qui est en train de se mettre en place depuis quelques années, c’est l’échange d’information qui s’impose de plus en plus à la fois sur les marchés, entre les administrations et les banques du monde entier. La transparence se met en place, et c’est parfois surtout à l’avantage des Etats-Unis. Par exemple le FATCA devait être bilatéral : les banques américaines devaient déclarer aux banques des autres pays les avoirs de leurs clients étrangers. Mais entre temps il y a eu un changement de majorité au Congrès, et les Républicains n’ont pas voulu en entendre parler. Donc d’une part les banques américaines ne savent pas même ce qu’est FATCA, alors que les banques de certains pays, comme la France, sont soumises à des obligations incroyables, et se sentent même pour certaines obligées de se protéger de l’administration américaine. Si elles ne veulent pas avoir des amendes considérables comme ce fut le cas pour la BNP l’an dernier, ou se faire arrêter comme ce fut le cas de banquiers suisses, elles tentent alors de se conformer à ces règles, et parfois elles vont jusqu’à refuser de conserver des clients qui sont résidents fiscaux aux Etats-Unis tellement c’est compliqué. Et il arrive même qu’elles refusent de leur parler au téléphone ! C’est dire jusqu’où ça va. » Précision, FATCA c’est à partir de 50 000$, mais c’est à partir de 10 000$ d’avoirs (hors USA) que vous devez remplir le formulaire FBAR.

Comme nous l’écrivions le mois dernier, FATCA autorise aussi l’IRS à faire confisquer le passeport des ressortissants américains qui auraient ainsi « omis » de déclarer de l’argent basé à l’étranger. En somme, tout citoyen peut désormais être traité comme un banquier suisse… ça ne manque pas de standing !

• Voir notre portrait d’Olivier Sureau et de Jade Associates

JADE ASSOCIATES : www.jade-associates.com

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