Puis-je être poursuivi en diffamation aux Etats-Unis pour des propos sur Facebook, internet ou ailleurs ?
Les années s’écoulent depuis la création d’internet, et de plus en plus de personnes s’exposent à la diffamation, sans forcément le savoir ni en comprendre le fonctionnement.
La diffamation est un concept juridique. En conséquence, dans les pays où elle est considérée comme un « délit » ou un « crime », les personnes s’en étant rendues coupables peuvent être amenées à comparaître devant un juge et à être éventuellement condamnées pour des propos dits ou écrits.
Définition de la diffamation
Il y a différentes expressions et cadres juridiques pour juger la diffamation. Une injure ou un mensonge ne sont pas condamnables s’ils n’entraînent pas de conséquence négative pour la victime, que ce soit au niveau de ses finances, de son honneur, de son état de santé etc… Et c’est souvent ce que les gens ne comprennent pas. Dire de quelqu’un qu’il est un « con » ou dire qu’il a « les cheveux blonds » alors qu’il a les cheveux bruns ne peut à priori pas entraîner de condamnation, car ça n’entraîne pas de conséquence grave pour la personne dont on a « mal parlé ».
La diffamation est soit l’attribution (publique) d’un fait imaginaire à une personne réelle, soit l’attribution d’un fait réel à une personne qui n’en est pas l’auteur. Pour sa part, la calomnie ne tombe sous le coup de la loi que si elle est associée à une dénonciation auprès des autorités : on parle alors de « dénonciation calomnieuse ».
La « diffamation » n’est pas du tout quelque chose de nouveau. Les personnes qui visitent le musée d’histoire de Mulhouse peuvent y voir la « Klapperstein », une pierre lourde de 12 kilos. En Allemand ce nom signifie « pierre des bavards ». Au Moyen-Age, les personnes reconnues coupables de diffamation étaient condamnées à traverser Mulhouse à dos d’âne avec cette pierre autour du cou.
Quel que soit le pays, le législateur a donc toujours eu la nécessité de se protéger du « bavard » en instituant des limites légales à la liberté d’expression. En 1966, les Nations Unies ont « mondialisé » le concept de diffamation en adoptant le « Pacte international relatif aux droits civils et politiques » qui stipule que « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation« . Et que la loi doit en conséquence protéger les personnes contre de telles atteintes.
La diffamation aux Etats-Unis
On parle de « defamation », mais aussi de « false light » laws (lois de fausse lumière) c’est à dire une manière fallacieuse de présenter des personnes en public ou bien les faits qu’elles auraient commis. Ces lois sont fortement contrebalancées par la liberté d’expression et la liberté de la presse qui ont une importance juridique plus grande aux Etats-Unis que dans les autres pays (aux Etats-Unis ils sont inscrits dans le 1er amendement de la constitution). La « false light » se distingue de la diffamation en ajoutant une dimension « émotionnelle » au tort subi par la victime. La « defamation » s’appliquera ainsi plutôt aux cas de mensonges, et la « false light » quand il n’y a pas de mensonge, mais tout de même des faits tordus par malveillance afin de présenter la victime de façon mensongère ou outrancière. Au quel cas il faut que ce soit « highly offensive » (vraiment blessant) pour la victime, pas selon son propre point de vue à elle, mais au regard de la société (et de la justice américaine).
En langue anglaise on peut aussi employer les termes « calumny », « vilification », « libel », « slander » ou « traducement ». La diffamation parlée est souvent décrite par le terme « slander », et quand elle est écrite on parle de « libel ».
Il n’y a de « lois criminelles » réprimant la diffamation que dans 23 Etats des USA. Sinon, dans les autres Etats il s’agit de procédures civiles. Les 23 Etats ayant des procédures pénales sont : Alabama, Caroline du Sud, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Floride, Idaho, Illinois, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, Montana, Nevada, New Hampshire, Nouveau-Mexique, Oklahoma, Texas, Utah, Virginia, Wisconsin, Porto Rico et les Iles Vierges.
La diffamation sur internet
Oui, vous pouvez être poursuivi devant un tribunal pour des propos tenus sur n’importe quelle page internet ou réseau social, aux Etats-Unis comme ailleurs. Même s’il s’agit d’un concept juridique, vous pouvez aussi (généralement) vous plaindre directement auprès des réseaux sociaux d’avoir été victime de diffamation. Exemple ici avec le formulaire de Facebook
Il est généralement acquis que les éditeurs et hébergeurs ne peuvent pas pour leur part être poursuivis en justice pour « complicité » des propos d’une tierce personne (comme un commentaire sur Facebook par exemple), mais à deux conditions :
– que les éditeurs et hébergeurs n’aient pas manuellement validé le commentaire en question.
– qu’ils l’aient enlevé après que les autorités leur aient signifié qu’il s’agissait d’un contenu illégal.
Par delà les lois et les réglementations, depuis la création des réseaux sociaux, c’est toutefois la foire à l’illégalité qui prédomine, et chacun se sent à peu près libre de déverser fausses nouvelles et diffamations dans ce qu’on a pu qualifier de « zone de non droit ». En période électorale le « bashing » des politiciens (quand ce n’est pas de la haine) amène beaucoup de personnes à confondre l’insulte et la diffamation. Néanmoins, le droit s’applique bel et bien (au moins un peu) sur internet et dans le cas où un média est hébergé sur une plateforme tierce (Youtube, Facebook etc…), ses pages et groupes peuvent être pénalisés s’ils sont envahis par de tels propos. Et les réseaux sociaux appliquent de plus en plus ces pénalités à l’égard des pages contenant des « fausses nouvelles » ou des contenus illégaux. Comme on l’a vu en France avec la tentative de « loi Avia » (24 juin 2020), les gouvernements essayent même d’exiger des réseaux sociaux qu’ils fassent eux mêmes la justice, la police, et la censure… en lieu et place des pouvoirs publics.
En tout cas pour la diffamation aux Etats-Unis, il y a de plus en plus de procès impliquant des messages sur internet. C’est le cas vis-à-vis des mineurs, avec ce qui est souvent ici catégorisé comme « cyberbullying » (cyberharcèlement) qui, en plus de « harceler », s’en prend généralement en plus à la réputation des enfants/adolescents et donc ressort de la diffamation publique. Mais les cas entre adultes ne sont pas rares du tout.
Si les réseaux sociaux vivent probablement leurs dernières années de tolérance, vous pouvez en tout cas d’ores et déjà être poursuivi… Et vous pouvez même l’être en Grande-Bretagne. Londres (autrefois capitale de la liberté d’expression) est ainsi devenue la capitale des procès anglophones pour diffamation. Et il n’est pas rare d’y croiser par exemple des Islandais ayant porté plainte contre d’autres Islandais. Pourquoi ? Parce que toute plainte y est désormais recevable contre n’importe quelle publication sur internet en langue anglaise, quel que soit le pays où elles ont été postées.
En tout cas on peut être à peu près certain que dans les mois et années qui viennent, l’arsenal juridique des pays va évoluer afin de pouvoir appliquer les lois de manière plus ferme sur internet et ses réseaux sociaux. Et ce ne sera pas uniquement le cas en matière de diffamation, mais aussi « d’incitation à la haine », « harcèlement », « atteinte à la vie privée », « violation de la propriété intellectuelle » etc…
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays une allégation diffamatoire même indirecte peut entraîner une condamnation. Des journaux Français ont été condamnés pour avoir employé la forme interrogative dans des titres comme par exemple : « Le député Untel aurait-il de l’argent caché en Suisse ? » Par ailleurs (et c’est valable dans à peu près tous les pays) généralement le droit s’applique quand la personne peut être reconnue : même si son nom n’est pas cité, si tout le monde peut aisément deviner de qui il s’agit, alors une condamnation peut intervenir.
Au Canada une personne accusée de diffamation (notamment les journalistes) peuvent faire valoir qu’une publication était dans « l’intérêt public « en fournissant la preuve que celle-ci était vraie. C’est aussi le cas en France, mais des journalistes y ont tout de même été condamnés pour diffamation parce qu’ils n’avaient pas la preuve de la faute au moment où ils l’ont dénoncée. (La France est loin d’être championne du monde en matière de liberté d’expression).
Au Québec, le « droit à la réputation » est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne.
Les médias et la diffamation
Dans certains pays il y a une frontière juridique assez faible entre la « diffamation » et le « droit à l’image ». En France il est par exemple désormais interdit de publier des photos d’une personne portant des menottes. Cette loi s’arrête toutefois à la porte des médias « de masse » : s’il s’agit par exemple du ministre Dominique Strauss-Khan (arrêté par la police de New-York en mai 2011) les médias ne se posent alors pas trop de questions et diffusent tout de même des images où l’accusé n’apparaît pas sous son meilleur jour.
De même, encore en France, la loi sur la « présomption d’innocence » oblige en théorie médias ET particuliers à ne pas dire d’une personne qu’elle est coupable d’un acte avant que la justice ne l’ait définitivement condamnée pour cet acte. Cette loi est – là aussi – respectée au « cas par cas » : quand il s’agit d’une personne prise en flagrant délit, les médias ne se posent pas tant de questions et ne précisent pas que le criminel est « présumé innocent » ou « présumé terroriste ». Pourtant, en « oubliant » de le faire, ils sont dans l’illégalité.
Aux Etats-Unis, c’est plus simple : les médias peuvent se tromper sans conséquence. Ils peuvent ainsi assurer qu’un innocent est « coupable ». Mais uniquement s’ils sont « de bonne foi ». Ils sont alors protégés par la liberté d’expression et celle de la presse.
Par ailleurs, ça n’a rien à voir, mais en Floride une jurisprudence de l’Etat stipule même que les médias ont le « droit de mentir ». Encore une fois, il faut distinguer le « mensonge » des conséquences qu’il peut entraîner. Nous avons donc le devoir de vous préciser que… tout est vrai dans l’article que vous venez de lire ! ;-)
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