Green Card : un nouveau mémo USCIS rend beaucoup plus incertaines les demandes depuis les États-Unis
Le mémo PM-602-0199 de l’USCIS, publié le 21 mai 2026, pourrait transformer une procédure utilisée massivement par des centaines de milliers de personnes chaque année en voie beaucoup plus difficile d’accès. Familles séparées, travailleurs contraints de quitter leurs emplois, pays aux services consulaires limités : les conséquences concrètes risquent d’être considérables.
- Voir aussi notre article: Les différents visas pour les Etats-Unis
Un mémo publié discrètement, à la veille d’un long week-end
Le 21 mai 2026, à la veille du Memorial Day — long week-end férié aux États-Unis — l’administration Trump a publié un document qui est passé presque inaperçu dans le grand public, mais qui a immédiatement provoqué un séisme dans la communauté juridique spécialisée en droit de l’immigration. Il s’agit du mémo PM-602-0199 de l’USCIS (United States Citizenship and Immigration Services), l’agence fédérale chargée de la gestion de l’immigration légale aux États-Unis.
Son titre officiel donne le ton : « Adjustment of Status is a Matter of Discretion and Administrative Grace, and an Extraordinary Relief that Permits Applicants to Dispense with the Ordinary Consular Visa Process. » Soit, librement traduit : l’ajustement de statut est un privilège exceptionnel, pas un droit. Le communiqué de presse accompagnant ce mémo était encore plus direct. Selon le porte-parole de l’USCIS Zach Kahler : « Désormais, un étranger qui se trouve aux États-Unis temporairement et qui veut une Green Card doit retourner dans son pays d’origine pour en faire la demande, sauf dans des circonstances extraordinaires. »
Qu’est-ce que l’ajustement de statut, et pourquoi est-ce important ?
Pour comprendre la portée de ce changement, il faut d’abord saisir ce qu’est l’ajustement de statut (en anglais Adjustment of Status, ou AOS). Il s’agit du processus permettant à une personne déjà présente sur le sol américain de demander le statut de résident permanent légal — autrement dit, d’obtenir sa Green Card — sans avoir à quitter les États-Unis.
La procédure alternative, dite de traitement consulaire (consular processing), oblige quant à elle le demandeur à quitter les États-Unis et à se présenter à une ambassade ou un consulat américain dans son pays d’origine pour y déposer sa demande de visa immigrant. Pour de nombreux immigrants, l’AOS est attrayant précisément parce qu’il évite les voyages internationaux, les longues séparations familiales, et l’incertitude des entretiens consulaires à l’étranger.
En pratique, l’AOS est utilisée massivement. Plusieurs centaines de milliers de demandes d’ajustement de statut sont déposées chaque année, qu’il s’agisse de conjoints de citoyens américains, d’étudiants, de travailleurs qualifiés, de professionnels de santé, ou de bénéficiaires de protections humanitaires. L’Institut Cato estime qu’il y a actuellement plus de 1,2 million de personnes en attente d’un ajustement de statut, dont 300 000 Cubains dont les dossiers ont déjà été gelés par une autre mesure de l’administration Trump.
Ce que le mémo ne change pas
Avant d’en détailler les effets, il est important de préciser ce que ce mémo ne fait pas. Il ne modifie ni la loi sur l’immigration ni les critères légaux d’éligibilité à la Green Card. Les formulaires I-485 continuent d’être acceptés. Le changement porte principalement sur la manière dont les agents de l’USCIS exercent leur pouvoir discrétionnaire lors de l’examen des dossiers. Un demandeur éligible peut donc toujours déposer un dossier — mais il ne peut plus compter sur une approbation quasi automatique s’il remplit les critères techniques.
Ce que dit concrètement le mémo
Le mémo PM-602-0199 réaffirme que l’ajustement de statut est un avantage discrétionnaire — et non un droit acquis — et qu’il a historiquement été traité comme une forme de soulagement extraordinaire permettant aux individus éligibles de demander leur résidence permanente depuis les États-Unis plutôt que par le biais du processus normal de visa immigrant dans un consulat américain à l’étranger.
Concrètement, le mémo demande aux agents de l’USCIS de peser la discrétion plus lourdement contre les demandeurs qui sont restés aux États-Unis pour ajuster leur statut plutôt que de demander un visa immigrant à l’étranger. L’USCIS souligne spécifiquement comme facteurs défavorables : un statut légal insuffisant à lui seul, l’emploi non autorisé, les dépassements de séjour, les violations des lois sur l’immigration, le non-respect des conditions d’admission, et les preuves suggérant une intention préconçue d’immigrer.
Autrement dit : même un demandeur qui remplit tous les critères légaux peut se voir refuser sa Green Card si un agent de l’USCIS estime, dans sa « discrétion », que des facteurs défavorables l’emportent. Le mémo rejette explicitement toute présomption d’approbation.
Qui est concerné — et qui l’est moins
La portée du mémo est large. Parmi les personnes potentiellement concernées figurent des individus mariés à des citoyens américains, des immigrants bénéficiant d’une protection humanitaire qui demandent une Green Card, des titulaires de visas de travail — y compris des médecins et des professionnels — ainsi que des titulaires de visas étudiants et religieux.
Toutefois, le mémo prévoit certaines nuances. Il suggère que certaines catégories de demandeurs seront moins affectées — notamment les titulaires de visas H-1B et L-1 et leurs dépendants — en raison des réglementations particulières relatives à la « double intention » (dual intent) pour ces types de visas. Ces visas permettent explicitement à leurs titulaires de nourrir simultanément une intention temporaire et une intention d’immigration permanente, ce qui les place dans une position juridiquement distincte.
Cependant, même pour les titulaires de visas à double intention, le mémo avertit que le maintien d’un statut de visa valide n’est « pas suffisant, en soi, pour justifier un exercice favorable de la discrétion ».
Les avocats en immigration réagissent
La réaction d’une grande partie du barreau spécialisé a été critique, et rapide.
« L’USCIS tente de bouleverser des décennies de traitement des ajustements de statut », a déclaré Shev Dalal-Dheini, directeur principal des relations gouvernementales à l’American Immigration Lawyers Association. « Cela s’applique très largement à quiconque cherche une Green Card. »
Jennifer Behm, avocate spécialisée en immigration à Buffalo, a indiqué que le langage utilisé dans le mémo est en tension avec l’intention du Congrès lorsque les législateurs ont autorisé les demandeurs à base d’emploi à déposer une demande d’ajustement de statut. « Le message clair est que, même si vous faites tout correctement, ce n’est pas suffisant si vous voulez des avantages en matière d’immigration américaine. »
D’autres juristes, plus nuancés, soulignent que le mémo réaffirme en réalité des principes déjà présents dans la loi, et que son impact réel dépendra largement de la façon dont les agents de l’USCIS l’appliqueront concrètement dans les mois à venir.
Les conséquences pratiques : familles séparées, travailleurs bloqués
Au-delà du débat juridique, les conséquences concrètes pour des centaines de milliers de personnes pourraient être considérables.
Premièrement, les délais d’attente pour un rendez-vous consulaire à l’étranger sont souvent très longs. En Inde, la moyenne est de 2 à 10 mois selon les consulats ; au Canada, elle peut dépasser 12 à 24 mois dans certains postes. Dans certains pays, les services consulaires américains sont par ailleurs limités, suspendus ou redirigés vers des postes dans des pays tiers, ce qui peut rallonger encore davantage les délais de manière significative.
Deuxièmement, pour les travailleurs sous visa d’emploi, quitter les États-Unis pour traiter leur dossier à l’étranger peut compliquer le maintien de l’emploi ou créer une interruption professionnelle significative. Et sans emploi actif, la base même de leur demande de Green Card à base professionnelle peut se fragiliser — un cercle vicieux difficile à éviter.
Troisièmement, pour les familles dont un membre est citoyen américain et l’autre en attente de régularisation, la perspective de mois voire d’années de séparation géographique imposée est une réalité concrète et immédiate.
Une mesure qui s’inscrit dans une stratégie plus large
Ce mémo ne tombe pas du ciel. Il s’inscrit dans une série de mesures que l’administration Trump a superposées depuis son retour au pouvoir en janvier 2025, ciblant aussi bien l’immigration irrégulière que l’immigration légale.
L’administration a déjà gelé plus d’un million de dossiers de bénéfices migratoires concernant des ressortissants cubains, vénézuéliens et haïtiens. Elle a instauré des interdictions de visa et de traitement des demandes pour 39 pays. Elle a également imposé des « cautions de visa » allant de 5 000 à 15 000 dollars pour les voyageurs de certaines nationalités.
L’USCIS a déclaré dans un communiqué que ce changement permettrait à l’agence de libérer des ressources pour se concentrer sur le traitement d’autres dossiers, comme les visas pour les victimes de crimes violents, de trafic d’êtres humains, et les demandes de naturalisation. Ses critiques estiment quant à eux que l’objectif réel est de créer des obstacles structurels suffisamment dissuasifs pour pousser les candidats soit à renoncer, soit à quitter d’eux-mêmes le territoire américain.
Un mémo sans valeur réglementaire, mais des recours attendus
D’un point de vue juridique, le mémo PM-602-0199 n’est pas un règlement (regulation). Il ne modifie pas les critères d’éligibilité et de nombreux aspects peuvent faire l’objet d’un recours judiciaire.
Il est largement attendu que cette politique soit contestée en justice. En 2024, dans l’affaire Loper Bright Enterprises v. Raimondo, la Cour suprême a aboli la doctrine Chevron de longue date, qui obligeait les tribunaux à déférer à l’interprétation d’une agence gouvernementale d’un texte de loi ambigu. Cet arrêt pourrait offrir une opportunité aux tribunaux de réexaminer la nouvelle politique de l’USCIS. Selon ses critiques, cette politique pourrait en effet entrer en tension avec le cadre légal existant, et aurait de surcroît été promulguée sans procédure de réglementation préalable avec consultation publique.
Si l’USCIS refusait des dossiers principalement parce que le demandeur a choisi l’ajustement de statut plutôt que le traitement consulaire — alors même que le Congrès a explicitement autorisé cette procédure — ces refus pourraient être contestés comme contraires à la loi ou arbitraires au regard de la loi sur la procédure administrative.
Ce que les demandeurs actuels doivent savoir
Les nouvelles demandes I-485 peuvent toujours être déposées auprès de l’agence. Le changement porte sur la manière dont les agents évaluent les dossiers, pas sur leur recevabilité formelle.
Les personnes apparemment mieux positionnées sont celles titulaires de visas à double intention comme les H-1B et L-1, et celles présentant des facteurs positifs : liens familiaux avec des citoyens ou résidents américains, historique migratoire propre, moralité irréprochable.
En revanche, les personnes ayant eu des dépassements de séjour, des périodes d’emploi non autorisé, ou toute irrégularité dans leur parcours migratoire devront faire face à une analyse au cas par cas dont l’issue est désormais beaucoup plus incertaine qu’auparavant. Dans tous les cas, une consultation avec un avocat spécialisé en immigration est plus que jamais recommandée avant tout dépôt de dossier.
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