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Choses importantes à savoir avant d’acheter un bien immeuble en Floride (la chronique de David S. Willig)

Un appartement ou un pavillon en Floride, c’est le rêve de milliers de personnes autour du monde. Pourtant, il y a des choses à savoir avant d’en faire l’acquisition. L’idée est séduisante, mais la réalisation est un peu plus compliquée. Il y a bien des aspects à connaître avant d’acheter votre bien immobilier en Floride.

David Willig
par David S. Willig, avocat à Paris et à

Une particularité que l’acquéreur risque de rencontrer, c’est le « title insurance » Alors le Title Insurance, qu’est-ce que c’est que ça? C’est une question que se pose beaucoup d’acheteurs européens, surtout lors de la première acquisition aux USA. “Title insurance” est une forme d’assurance pour couvrir un “sinistre” concernant le titre du bien immeuble, par exemple une charge qui pèse sur un bien qui n’a pas été détectée avant la conclusion formelle de l’achat. C’est une pratique généralement répandue aux Etats-Unis, y compris en Floride.

Souvent, on dit qu’il faut créer une “LLC” pour l’acquisition. Beaucoup d’acheteurs internationaux apprennent de bouche-à-oreille qu’il faut une LLC, une “Limited Liability Company” pour faire une acquisition immobilière.  La LLC est une catégorie de personne morale, et même s’il n’existe pas 36 formes de personne morale, ce choix peut être utile. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il s’agit d’une solution définitive qui sert de la même manière pour tout le monde.

Il est important d’anticiper les effets fiscaux d’un achat, ou d’une vente. Par exemple, en fonction de la situation de l’acheteur, et surtout du vendeur, une opération immobilière peut ne pas donner lieu à une imposition sur le plus-value. Certes, il faut payer tous les ans la taxe foncière en fonction de la valeur du bien. Certaines locations peuvent être assujetties à une sorte de « TVA », ainsi qu’à un impôt sur le revenu du bailleur.

Finalement, il arrive souvent qu’un acquéreur pense à la disposition d’un bien au cas ou l’acquéreur n’a pas vendu le bien de son vivant. Là, aussi, il est mieux d’organiser la situation pour en faciliter la transmission, évidemment, mais il faut une solution sur mesure qui tienne compte des conditions précises du mode de vie du propriétaire, et surtout pour un propriétaire « international ».

Typiquement, l’acquisition d’un bien immobilier implique un investissement relativement important. Il n’est pas à prendre à la légère, et il est à conseiller de toujours vous faire accompagner d’un professionnel, non seulement de l’immobilier, mais aussi par un professionnel du droit.

Si vous anticipez de faire une acquisition immobilière, il vaut mieux chercher cet accompagnement en amont, plutôt qu’en aval. Appelez Me. David S. WILLIG au 305-860-1881, qui reste à votre disposition pour assurer une opération sans heurts et sans surprises !

David S. Willig

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David Willig Avocat Floride

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