Que faire en l’absence de testament ? (la Chronique Droits aux USA de Me David S. Willig)
La matière des testaments et des successions concerne chacun tôt ou tard.
La rédaction d’un testament constitue un moyen efficace d’assurer la tranquillité d’esprit en organisant à l’avance des questions essentielles. Il est également recommandé de revoir ces actes de temps en temps. Dans certains cas, des dispositions antérieures peuvent s’avérer inadaptées, notamment en présence de mécanismes alternatifs au testament ou en fonction de la nature des biens composant la succession.
Toutefois, lorsqu’une personne ne parvient pas à établir un testament, quelles en sont les conséquences et quel sera le sort des biens ?
Bien que certaines difficultés puissent survenir, l’absence de testament n’empêche pas la transmission des biens. La loi prévoit des règles permettant d’organiser cette transmission.
Ces règles, dites ab intestat — désignant la succession légale ouverte à défaut de testament — varient selon le lieu d’ouverture de la succession ainsi que selon les juridictions dans lesquelles le défunt possédait des biens, notamment immobiliers.
En principe, la succession sans testament bénéficie aux proches parents et au conjoint survivant. Toutefois, la répartition entre les héritiers peut varier considérablement selon les systèmes juridiques.
En Floride, par exemple, la loi prévoit que le conjoint survivant peut recueillir l’intégralité des biens, à condition qu’il n’existe aucun descendant qui ne soit pas également issu de ce conjoint. Autrement dit, en présence d’enfants nés d’une union antérieure, la succession est partagée entre le conjoint survivant et ces enfants.
En l’absence de conjoint et de descendants, il convient de déterminer si le défunt laisse des parents. À défaut, la succession revient aux « collatéraux », tels que les frères et sœurs ou leurs descendants. En l’absence de tout héritier, la succession est dévolue à l’État, ce qui souligne l’importance de prévoir un testament.
Si vous avez des questions concernant une succession — avec ou sans testament —, si vous souhaitez établir un testament ou obtenir des conseils en matière successorale, vous pouvez contacter Me David S. WILLIG, avocat et « Civil-Law Notary » en Floride et avocat inscrit au barreau de Paris, au cabinet de Miami, au 1-305-860-1881.
David S. Willig
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