Découvrons la découvrabilité (explications pour nos lecteurs aux États-Unis)

Fin août, le premier ministre du Canada Mark Carney a suspendu les négociations commerciales avec Washington en invoquant la défense du français et de la culture canadienne. Le gouvernement américain dément. Derrière la polémique, un mot que personne ne connaissait — et un débat sur la protection de la culture qui dure depuis trente ans, au Canada, en France et ailleurs.

Il y a un mois, si vous aviez demandé à un francophone des États-Unis ce qu’est la « découvrabilité », vous auriez récolté un haussement de sourcils. Il convient donc d’en parler. Le 22 août, le mot s’est retrouvé au cœur de l’actualité canadienne. Mark Carney venait de claquer la porte des négociations commerciales avec Washington, et il expliquait pourquoi : les Américains, affirmait-il, avaient demandé au Canada de renoncer à ses politiques de découvrabilité des œuvres francophones sur Internet, de toucher aux subventions culturelles et d’assouplir les règles d’étiquetage en français. Des demandes « inacceptables ».

Washington a démenti presque aussitôt. Mais l’épisode a braqué les projecteurs sur un débat qui dure depuis trente ans, et qui concerne tous ceux qui vivent leur vie en français dans un environnement anglophone.

Alors, la découvrabilité, c’est quoi ?

C’est un mot laid pour une idée simple. Quand vous ouvrez Netflix, Amazon Prime ou Spotify, vous ne choisissez pas dans un catalogue : vous choisissez dans ce que l’algorithme a décidé de vous montrer. Le film existe peut-être sur la plateforme, mais si aucune vignette ne l’affiche jamais sur votre écran d’accueil, il n’existe pas pour vous. Un contenu invisible est un contenu mort. La découvrabilité, c’est donc le fait qu’un contenu soit repérable dans un vaste ensemble : disponible, accessible, mis en avant. Ni censure, ni quota de catalogue. Une question de vitrine.

Les chiffres donnent la mesure du problème. Le ministre de la Culture du Québec, Mathieu Lacombe, résumait ainsi son diagnostic en déposant sa loi : « plus le numérique avance, plus notre culture recule ». Selon lui, 92 % des jeunes peinent à repérer les contenus culturels québécois francophones pourtant disponibles sur les plateformes. L’Institut de la statistique du Québec a établi que, parmi les 10 000 pistes les plus écoutées dans la province en 2023, 8,5 % étaient interprétées en français : 5 % par des artistes québécois, 3,5 % par des artistes francophones d’ailleurs.

Un film ou une chanson du Québec n’ont pas besoin d’être protégés de la concurrence américaine. Ils ont besoin qu’on sache qu’ils existent.

Ce que la France a obtenu, et que le Québec attend encore

Le contraste avec l’Europe est frappant, et il explique beaucoup. Depuis le décret dit « SMAD » du 22 juin 2021, les plateformes de vidéo à la demande visant le public français — y compris étrangères, dès lors qu’elles dépassent certains seuils — doivent consacrer de 20 à 25 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France au financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression originale française. S’y ajoutent, distinctement, un quota de catalogue de 60 % d’œuvres européennes dont 40 % d’expression originale française, et une obligation de mise en valeur de ces œuvres.

Autrement dit, Netflix produit et expose du contenu français parce que la loi française l’y contraint, et depuis cinq ans. Le Canada, lui, s’y met à peine : le 21 mai 2026, son régulateur a posé les bases d’un premier cadre de découvrabilité du contenu canadien et autochtone, applicable aux plateformes en ligne. Sa mise en œuvre sera progressive, et les engagements de chaque entreprise restent à négocier au cas par cas. Rien qui ressemble encore au dispositif français.

Pourquoi le Québec a légiféré

Le Québec n’a pas commencé en 2025. La Charte de la langue française — la loi 101, portée en 1977 par Camille Laurin dans le gouvernement de René Lévesque — répondait à une inquiétude démographique et sociale largement partagée à l’époque : poids du français dans l’ensemble canadien, langue du travail, choix scolaires des nouveaux arrivants à Montréal, rapports économiques entre francophones et anglophones. Ses promoteurs jugeaient que, sans intervention, la tendance ne se renverserait pas d’elle-même.

La loi 96, adoptée le 24 mai 2022 sous la responsabilité de Simon Jolin-Barrette, alors ministre québécois responsable de la Langue française, a resserré ce cadre : affichage commercial, langue de travail, services publics, restrictions sur la croissance de l’enseignement collégial anglophone. « C’est le début d’une grande relance linguistique », déclarait le ministre au moment de l’adoption. Le texte a divisé — adopté par 79 voix contre 29, jugé trop timide par les uns, excessif par les autres. Le rapport 2025 du Bureau du représentant américain au commerce exprime d’ailleurs des préoccupations sur plusieurs de ses dispositions et leurs effets possibles pour les entreprises américaines : les griefs de Washington ne datent pas de l’administration Trump.

La loi 109, elle, est venue le 11 décembre 2025 — et cette fois, l’Assemblée nationale l’a adoptée à l’unanimité. Le détail compte : sur la découvrabilité, il n’y a pas eu de clivage partisan à Québec. La loi inscrit dans la Charte québécoise des droits et libertés le principe d’un accès aux contenus culturels d’expression originale française et de leur découvrabilité, et donne au gouvernement le pouvoir d’imposer par règlement des obligations aux plateformes et aux fabricants de téléviseurs connectés. Les principales obligations restent toutefois à préciser et à mettre en œuvre par voie réglementaire. La Société des auteurs de radio, télévision et cinéma a salué le vote comme « une première étape importante — bien qu’incomplète ».

Le volet fédéral, et le recul de juillet

C’est pourtant Ottawa, et non le Québec, qui concentre les griefs américains documentés. La Loi sur la diffusion continue en ligne — l’ancien projet de loi C-11 — est entrée en vigueur le 27 avril 2023. En application de ce texte, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’organisme fédéral qui régule l’audiovisuel au Canada, a décidé en juin 2024 que les services de diffusion en ligne réalisant 25 millions de dollars ou plus de revenus canadiens verseraient 5 % de ceux-ci au soutien du système canadien : environ 200 millions par an. Amazon, Apple, Spotify et la Motion Picture Association–Canada, qui regroupe Netflix, Disney et Prime Video, ont contesté la décision ; la Cour d’appel fédérale a entendu l’affaire en juin 2025 et n’a pas encore tranché.

Et c’est ici que l’histoire prend un tour que la polémique d’août a largement occulté. En mai 2026, le CRTC a décidé de porter à 15 % l’obligation de dépenses consacrées à la programmation canadienne pour les plus grands services — une obligation qui englobe la contribution de base de 5 %. Le 3 juin, Ottawa lui a demandé de revoir cette décision, promettant plutôt un financement public de 600 millions de dollars. Puis, le 17 juillet, le bureau du procureur général a informé la Cour d’appel fédérale que le gouvernement entendait supprimer l’obligation de contribution de base.

Le milieu culturel québécois a mal pris la chose. Alain Saulnier, ancien directeur de l’information de Radio-Canada devenu essayiste des questions numériques, a qualifié le choix du gouvernement Carney d’« aplaventrisme ». Mathieu Lacombe a redit que, pour le gouvernement québécois, la spécificité culturelle n’était pas négociable.

Le calendrier est donc le suivant : l’intention de retirer l’obligation de contribution est portée à la connaissance du tribunal le 17 juillet ; le retrait des négociations commerciales, au nom notamment de la culture, intervient le 22 août.

Ce que les Américains reprochent vraiment

Le récit canadien est contesté. Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a qualifié l’affaire de « fausse histoire assez drôle ». Le secrétaire au Commerce Howard Lutnick a lancé aux journalistes : « Pensez-vous que j’ai prononcé le mot « français » ? » Carney n’a pas bougé : la langue et la culture sont peut-être des irritants pour les responsables américains, mais « ici, au Québec, ici, au Canada, ce sont des droits fondamentaux ».

Ce que l’on peut établir tient en peu de lignes. Le Globe and Mail a rapporté que les négociateurs américains avaient demandé des exemptions aux règles obligeant les plateformes à mettre en valeur le contenu canadien, francophone compris. Greer a, de son côté, présenté les contributions financières comme l’un des principaux enjeux — alors même qu’Ottawa avait annoncé en juin, puis confirmé en juillet devant la Cour, son intention d’y renoncer.

Sur l’étiquetage bilingue, en revanche, on en reste à la parole du premier ministre canadien, contestée à Washington comme au Québec, où le chef du Parti québécois Paul St-Pierre Plamondon a mis en doute cette version. Prudence, donc.

Le 27 août, Dominic LeBlanc, ministre fédéral responsable du Commerce Canada–États-Unis, s’est félicité de ce qu’il a présenté comme un recul de Washington sur la découvrabilité et l’étiquetage, et de l’assurance que les mesures de promotion du français ne feraient pas l’objet de futures mesures commerciales. La porte est rouverte. Les droits de douane, eux, restent en place.

Pourquoi cela nous regarde

Ceux qui vivent le français en Floride, dans le Maine ou à New York savent une chose d’instinct : une langue ne meurt pas d’une interdiction. Elle meurt d’un renoncement, un foyer à la fois.

La Louisiane le montre. Les chiffres y sont notoirement fragiles — les linguistes de l’État répètent que le recensement ne pose pas les bonnes questions, et les estimations varient du simple au triple selon que l’on compte les foyers déclarant parler français, les locuteurs réels ou les personnes d’ascendance francophone. Mais l’ordre de grandeur ne fait pas débat : des centaines de milliers de francophones au milieu du siècle dernier, quelques dizaines de milliers aujourd’hui au recensement américain. Un effondrement en deux ou trois générations.

L’école y tient une place centrale. La Constitution louisianaise de 1921 a imposé l’anglais dans l’enseignement public, et de nombreux enfants ont été punis ou humiliés pour avoir parlé français dans la cour de récréation. Mais la radio, la télévision et le cinéma ont fait le reste, en installant l’anglais dans le salon comme langue de la modernité et du divertissement. Le français est devenu la langue des grands-parents. Il n’existait plus aucune vitrine.

Une vieille alliance

Le raisonnement n’est pas neuf. En 1993, la France et ses partenaires européens obtenaient, contre Washington, que l’audiovisuel reste hors des engagements de libéralisation du cycle d’Uruguay : c’est ce que l’on a appelé « l’exception culturelle », selon laquelle un film ou une chanson ne sont pas des marchandises comme les autres. En 2005, la France et le Canada jouaient un rôle moteur dans l’adoption de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles — 148 voix pour, 2 contre, dont les États-Unis. Elle réunissait 157 États et l’Union européenne à sa dernière Conférence des Parties, en juin 2025.

On peut discuter sans fin des modalités : seuils, quotas, exemptions, équilibre entre protection et liberté commerciale. Les Québécois eux-mêmes en débattent vigoureusement, et les chiffres d’écoute rappellent qu’aucune réglementation ne remplacera jamais le goût du public. Mais qu’il faille des règles pour qu’une culture minoritaire reste visible chez elle, à l’ère des algorithmes comme à celle de la radio, cela paraît relever de l’évidence.

Pour aller plus loin :

Ancien directeur de l’information de Radio-Canada et professeur à l’Université de Montréal, Alain Saulnier a consacré deux essais à ces questions : Les barbares numériques. Résister à l’invasion des GAFAM (Écosociété, 2022), puis Tenir tête aux géants du web. Une exigence démocratique (Écosociété, 2024). Il y décrit des plateformes qui règnent au mépris de la souveraineté des États et de leurs législations, et met en cause la passivité des gouvernements, à Québec comme à Ottawa. Pour lui, ce sont la survie des médias, de la langue et de la culture françaises en Amérique du Nord qui se jouent. Des livres écrits avant la crise actuelle, mais qui l’annoncent presque ligne à ligne.

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