Le Trust Américain vu de la France
Aux États-Unis, le mot « trust » revient souvent lorsqu’on parle de succession ou de patrimoine, mais il reste néanmoins assez mystérieux, même pour les américains. Ce n’est pas une personne morale, sinon un mécanisme par lequel des biens sont confiés à un administrateur, appelé trustee, qui les gère selon des règles fixées à l’avance au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Souvent utilisé dans la planification successorale américaine, il peut servir à organiser la gestion et la transmission de biens, soit au profit des enfants ou des petits-enfants, soit au profit d’un organisme caritatif. Mais dès qu’une personne, un bénéficiaire ou un bien est rattaché à la France, la situation est plus délicate, car la France applique ses propres règles, qui ne sont pas nécessairement les mêmes que les règles américaines.
La France n’est d’ailleurs pas le seul pays ayant voulu s’adapter au trust anglo-américain. L’Italie, la Suisse, le Luxembourg, les Pays-Bas et Monaco, entre autres, ont adopté des règles permettant la reconnaissance de trusts constitués sous une loi étrangère, et plusieurs de ces pays ont ratifié la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust et à sa reconnaissance.
Ceci dit, le Code général des impôts en France donne sa propre définition du trust, c’est à dire, un ensemble de relations juridiques par lesquelles une personne place des biens sous le contrôle d’un administrateur au profit de bénéficiaires ou dans un but déterminé. Cette conception regarde surtout le fonctionnement réel du mécanisme, et pas seulement le nom qu’on lui donne aux États-Unis.
En matière de succession, les biens placés dans un trust n’échappent pas du champ de l’impôt français, mais cela peut arriver dans certaines conditions aux USA aussi.
Les sommes versées par un trust à un bénéficiaire peuvent aussi être imposables en France, traitées comme des revenus de capitaux mobiliers à condition que le bénéficiaire ait réellement eu la disposition des sommes concernées. Les biens immobiliers détenus par l’intermédiaire d’un trust peuvent également entrer dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière,
Un autre point essentiel concerne les déclarations. Lorsque le trust présente certains liens avec la France — par exemple, si un constituant ou un bénéficiaire est résident fiscal français, ou si certains biens sont situés en France — l’administrateur du trust peut avoir l’obligation de déclarer son existence, ses modifications et certains éléments de son patrimoine. Le défaut de déclaration peut entraîner une amende, sans compter d’autres conséquences fiscales possibles.
La leçon essentielle est simple : un trust valable et courant aux États-Unis peut produire en France des conséquences fiscales importantes. Il ne faut pas supposer qu’un trust est automatiquement
« transparent » ou « hors succession » en France parce qu’il l’est, ou paraît l’être, aux États-Unis.
Ainsi, la création ou l’utilisation d’un trust américain avec un lien français mérite une analyse préalable des règles américaines et françaises
Pour toute question relative à une succession future, à la constitution d’un trust, ou à la transmission patrimoniale nationale ou internationale, vous pouvez contacter Me David S. WILLIG, avocat et notaire en Floride, également avocat inscrit au Barreau de Paris, au bureau principal de Miami : 305-860-1881.
David S. Willig
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