Evitez La Double Imposition Internationale (la chronique de Me David S. Willig)
Un phénomène de la nature humaine est qu’on ne veut pas payer deux fois la même chose. Ce principe s’applique à plus forte raison aux impôts, que la plupart des gens ne souhaitent même pas payer la première fois ! C’est pourquoi, sans doute, une réaction à ce principe ancré dans l’humanité a amené les gouvernements à conclure des conventions fiscales.
En général, ces conventions, qu’elles soient consacrées aux impôts sur le revenu, ou bien aux droits de mutation pour cause de décès, ont pour objet d’éviter de payer les impôts deux fois.
Les Etats-Unis sont signataires d’un grand nombre de conventions fiscales concernant l’impôt sur le revenu. D’intérêt pour les lecteurs francophones sont notamment les conventions entre les USA et la Belgique, le Canada, la France, et la Suisse. Ces derniers, la France et la Suisse, ont conclu aussi des conventions fiscales avec les Etats-Unis portant sur la fiscalité des successions.
Il faut consulter chaque convention afin de déterminer sa portée, car le contenu de ces conventions n’est pas uniforme.
Pour les ressortissants des pays qui n’ont pas conclu une convention fiscale avec les USA, il y a une disposition du code général des impôts aux USA qui peut produire le même effet.
Il s’agit du crédit d’impôt étranger, ou « foreign tax credit » en anglais. Ce principe permet au contribuable de déduire de sa déclaration des impôts sur le revenu aux USA certains impôts payés à l’étranger.
On peut invoquer, le cas échéant, le crédit d’impôt étranger sans évoquer les dispositions d’une convention en vigueur. Or, ce crédit n’est pas une sorte de « détaxe » après un séjour de shopping à Paris, car la TVA n’est pas une imposition déductible. Pour les ressortissants d’un pays ayant une telle convention, il vaut mieux la consulter afin de déterminer si la convention propose d’autres avantages fiscaux qui lui sont propres.
Entre autres, un impôt sur le revenu serait déductible, mais les lois concernant le crédit d’impôt étranger sont complexes, et il est mieux pour le contribuable de chercher des conseils sur mesure pour sa situation fiscale.
Me. David S. Willig, avocat qualifié en Floride, USA et en France, reste à la disposition de toute la communauté francophone concernant des questions de fiscalité, tant au niveau national qu’international. Appelez Me. Willig au 305-860-1881.
David S. Willig
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