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Loterie de la carte verte : la cour d’appel a suspendu la relance de l’édition 2027

La Rédaction novembre 10, 2026

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La loterie de la carte verte DV-2027 n’a pas ouvert le 1er novembre comme l’avait ordonné une juge fédérale de San Diego. Le 29 octobre, la cour d’appel du 9e circuit a suspendu cette décision. Les juges ne donnent pourtant pas raison à l’administration Trump sur le fond : ils estiment que le cabinet d’avocats à l’origine de la procédure n’était probablement pas en droit de contester l’inaction de Washington. Un nouveau recours, déposé cette fois par un candidat à la loterie, a aussitôt pris le relais.

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Le calendrier imposé par la juge est suspendu

Le 14 octobre, la juge fédérale Jinsook Ohta, du district sud de la Californie, avait ordonné au département d’État de relancer la loterie DV-2027. Saisie par le cabinet Red Eagle Law, elle avait fixé trois échéances : annoncer les dates d’inscription au plus tard le 29 octobre, ouvrir les inscriptions le 1er novembre pendant trente jours, puis informer les personnes sélectionnées au plus tard le 3 décembre.

Le gouvernement a fait appel le 19 octobre et demandé à la juge de suspendre sa propre décision. Elle a refusé le 21 octobre, estimant qu’une suspension reviendrait à annuler de fait l’édition 2027, puisque toutes les étapes doivent être bouclées avant le 30 septembre 2027. Washington s’est alors tourné vers la cour d’appel.

Le 29 octobre, les trois juges du 9e circuit, M. Margaret McKeown, N. Randy Smith et Holly A. Thomas, ont accordé la suspension demandée, le temps que l’appel soit examiné. Aucune des échéances fixées par la juge Ohta ne s’impose donc plus au département d’État. Les inscriptions n’ont pas ouvert, et aucune nouvelle date n’a été annoncée.

Un cabinet d’avocats n’était pas le bon plaignant

La cour d’appel estime que le gouvernement a de fortes chances de l’emporter. Non pas parce que la suspension de la loterie serait légale, mais en raison de l’identité du plaignant. Red Eagle Law est un cabinet du comté de San Diego dont une partie de l’activité consiste à représenter des gagnants de la loterie. Il était le seul plaignant : aucun candidat ni aucun gagnant ne s’était joint à la procédure.

Or, pour contester une décision administrative sur le fondement de la loi sur la procédure administrative, il faut que ses intérêts relèvent de ceux que le texte en cause entend protéger. C’est sur ce seul motif que repose la décision commune des trois juges. Le Congrès a créé la loterie pour favoriser l’immigration en provenance de pays peu représentés aux États-Unis, et non pour assurer des revenus aux cabinets d’avocats, résument les juges. Ils écartent la comparaison avec le droit d’asile, où la loi prévoit expressément l’accès des demandeurs à des avocats bénévoles. Rien de tel n’existe pour la loterie.

Dans une opinion concordante, qu’il signe seul, le juge N. Randy Smith va plus loin. Selon lui, le cabinet n’a même pas l’intérêt à agir exigé par la Constitution, car son préjudice est purement hypothétique. Pour qu’il perde de l’argent, il faudrait qu’un étranger s’inscrive, soit tiré au sort parmi des millions de participants, dépose sa demande, se voie délivrer un visa par un agent consulaire, puis choisisse précisément ce cabinet plutôt qu’un autre. Le juge relève aussi que Red Eagle Law ne prétend pas avoir vu son chiffre d’affaires baisser, seulement avoir été privé de clients potentiels.

Les juges n’approuvent pas l’inaction de Washington

La décision ne constitue pas pour autant une victoire de fond pour l’administration. La cour précise explicitement qu’elle ne cautionne pas le refus du département d’État d’ouvrir les inscriptions. Elle constate même que le ministère n’a fourni aucune explication à ce refus, qui revient à annuler de fait l’édition 2027. Le juge Smith souligne de son côté que son raisonnement ne doit pas être lu comme absolvant le département d’État, qui a reconnu ne pas avoir respecté la loi.

Il ne s’agit en outre que d’une suspension provisoire. L’appel sur le fond de l’injonction suit son cours, selon un calendrier qui reste à fixer. Red Eagle Law a fait savoir qu’il entendait poursuivre le combat. Il pourrait notamment demander un réexamen par une formation élargie du 9e circuit, ou saisir la Cour suprême. Ces recours sont soumis à des conditions strictes et ne lèveraient pas automatiquement la suspension.

Un nouveau recours, porté cette fois par un candidat

Sans attendre, une nouvelle plainte a été déposée le 1er novembre devant le tribunal fédéral du district central de Californie, à Los Angeles. Le plaignant, Ivan Ivannikov, est un ressortissant russe né à Moscou. Il vit à Los Angeles, où il réside légalement sous le statut de travailleur temporaire O-1A. Il affirme remplir les conditions pour participer à la loterie et vouloir s’inscrire aux éditions 2027 et 2028.

Ce profil répond à l’objection soulevée contre le dossier précédent, qui ne comptait aucun candidat directement concerné. Rien ne garantit pour autant que ce nouveau recours aboutira. Ivan Ivannikov est par ailleurs lui-même avocat en droit de l’immigration, et il est défendu par Curtis Morrison, l’avocat qui représentait déjà Red Eagle Law.

La plainte demande au tribunal d’ordonner au département d’État d’ouvrir des inscriptions d’au moins trente jours pour le DV-2027 comme pour le DV-2028, puis de traiter les dossiers des personnes sélectionnées. Ses avocats ont annoncé leur intention de demander une injonction préliminaire. Le département d’État, interrogé par Newsweek, n’a pas souhaité commenter une procédure en cours.

Une course contre la montre

Le temps joue contre les candidats. Les visas DV-2027 ne peuvent être délivrés que jusqu’au 30 septembre 2027. Passée cette date, ils sont définitivement perdus. Or le processus est long : en temps normal, environ 100 000 personnes sont tirées au sort pour 55 000 visas, et chacune doit ensuite constituer son dossier, passer un entretien et obtenir son visa. Chaque semaine de procédure réduit d’autant le temps disponible.

L’édition suivante n’est pas mieux engagée. Selon le calendrier habituel, les inscriptions au DV-2028 auraient dû ouvrir en octobre 2026. Aucune date n’a été annoncée.

Au Congrès, les adversaires de la loterie ont également relancé l’offensive. Le 22 octobre, au lendemain du refus de la juge Ohta de suspendre sa décision, le représentant républicain du Texas Keith Self a déposé une proposition de loi visant à supprimer purement et simplement le programme. Le texte a été renvoyé à la commission judiciaire de la Chambre des représentants. Pour devenir loi, il devrait être adopté par les deux chambres et promulgué par le président. Plusieurs textes similaires ont été déposés ces dernières années sans jamais aboutir.

Personne ne peut s’inscrire aujourd’hui

En attendant, une chose est certaine : il est actuellement impossible de s’inscrire à la loterie DV-2027. Toute personne ou tout site qui prétend avoir inscrit un candidat, ou proposer une inscription anticipée, ment. Le jour où les inscriptions ouvriront, elles se feront exclusivement sur le site officiel du département d’État, dvprogram.state.gov, et les dates seront publiées sur travel.state.gov.

Les règles ont par ailleurs changé depuis la dernière édition. L’inscription est désormais payante, pour un montant d’un dollar, et, sauf rares exemptions, les candidats doivent fournir les informations d’un passeport en cours de validité et en télécharger une copie numérisée des pages d’identité et de signature. Enfin, l’administration ne prévient jamais les gagnants par courriel ou par téléphone : chacun doit vérifier lui-même son résultat sur le site officiel.

Pour les francophones, la situation dépend du pays de naissance. Les natifs de France, y compris des Antilles françaises, ont pu participer aux dernières éditions, comme ceux de nombreux pays d’Afrique francophone. Les natifs du Canada et d’Haïti en étaient en revanche exclus en principe (sauf à concourir au titre du pays de naissance d’un conjoint ou, dans certains cas, d’un parent), en raison du grand nombre d’immigrants déjà admis en provenance de ces pays. La liste des pays admis pour le DV-2027 n’a pas encore été publiée.

Sources :