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Accidents et blessures en Floride : que faut-il faire et quel avocat spécialisé appeler ?

Laurence Rousselot janvier 4, 2018

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Qu’il s’agisse de voyages d’affaires ou de vacances plus ou moins longues, les francophones voyagent de plus en plus vers la Floride. Dans la majorité́ des cas, le séjour est des plus agréables, mais parfois il arrive qu’un accident vienne ternir le voyage paradisiaque… et à ce moment là, c’est en général la panique ! Alors que faut-il faire en cas d’accident en Floride ?

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Que vous soyez businessman, touriste, Snowbird ou résident étranger, un accident aux Etats-Unis n’est pas quelque chose à prendre à la légère. Les choses ne se règlent pas à l’amiable entre particuliers sur un bout de trottoir et les autorités doivent intervenir pour vous aider à gérer la situation.

La première chose à faire est donc de consulter la liste des avocats francophones de Floride !

Accident de voiture — (Crédit photo : Chris Gilmore- Flickr CC BY-SA 2.0)

Les accidents de voiture représentent la source de blessures la plus fréquente pour les francophones voyageant en Floride. En cas d’accident, il est indispensable d’appeler la police (au 911) et de rester sur place sans déplacer le véhicule, car les formulaires de constat amiable que nous connaissons en France ou au Canada ne sont pas utilisés aux Etats-Unis (même pour les voitures de location). C’est la police qui est chargée de récolter les informations auprès des personnes impliquées ou des témoins, de prendre leurs coordonnées et de rédiger un rapport d’accident. Seul le constat établi par la police fait foi auprès des assurances. Et dans le cas d’une location, il faut contacter la compagnie de location pour leur signaler l’accident le plus rapidement possible. Ils peuvent avoir besoin du constat rapidement et vous d’une nouvelle voiture !

Si vous avez un autre type d’accident, une chute dans un commerce par exemple, il faut là aussi appeler le 911 et prévenir la direction de l’établissement en question qui doit faire une enquête et rédiger un rapport d’accident. Il ne faut pas hésiter non plus à réclamer un interprète si nécessaire pour que vos déclarations soient bien comprises. Le rapport de police et le rapport d’accident constituent alors des documents essentiels sur lesquels se basent les compagnies d’assurances, les agences gouvernementales et tous les organismes auprès desquels vous pourriez réclamer des dommages et intérêts.

Dans tous les cas, si vous avez besoin de soins médicaux, ceux-ci doivent être réalisés au plus vite et permettent aussi d’établir un lien entre l’accident et les blessures subies. D’ailleurs, selon la loi de Floride, un médecin doit être consulté dans les 14 jours suivant l’accident, et ce même si vous êtes allés aux urgences.

Si vous êtes victime d’une erreur médicale (mauvais diagnostics, traitements ou soins), il faut là aussi que toutes les preuves soient réunies, que des photos soient prises dans la mesure du possible et s’assurer que les rapports sont conformes à la réalité des faits.

Accident - Police — Crédit photo : Lynn Friedman -Flickr CC BY-NC-ND 2.0)

Il faut prendre des photos !

Attention, même si les policiers ou d’autres personnes réalisent des photos de l’accident, il est indispensable que vous réalisiez vous aussi vos propres clichés : véhicules accidentés, lieu de l’accident, traces de freins ou autres marques indiquant les conditions ou la négligence ayant causé l’accident, mais aussi les blessures. Il faut récolter un maximum d’informations, prendre des notes car la mémoire n’est pas infaillible, demander les noms et les coordonnées de l’assureur des personnes impliquées, ceux des témoins, afin de réaliser son propre dossier.

Le droit américain est très différent du droit français ou canadien et il peut en outre avoir des spécificités locales. Que vous soyez victime d’un accident de voiture, de moto, de vélo, de bateau, d’une chute ou d’une attaque dans un lieu public, tous les documents inhérents à l’accident devront un moment donné être présentés à minima à l’assureur du tiers responsable. Si votre dossier n’est pas solide, vous pouvez être très mal indemnisé. Il est donc indispensable d’acquérir quelques réflexes de protection juridique comme la récolte des informations et la prise de photos attestant et documentant l’accident ; les numéros de téléphones et noms des témoins, et surtout n’hésitez pas à appeler la police : ici elle est payée pour ça.

En cas d’accident non responsable, sachez que l’on vous posera systématiquement la question : « portez-vous plainte ? ». En cas de dommage corporel, si vous n’avez commis aucune faute, il est conseillé de porter plainte (quitte à la retirer par la suite) pour prévenir d’éventuels problèmes ultérieurs et parce que tous les frais médicaux engagés seront pris en charge par la partie adverse.

Si vous portez plainte, la procédure vous permettra aussi de demander des « dommages » qui peuvent couvrir les frais médicaux, les pertes de salaire, la douleur, la souffrance physique ou morale.

Dans le cas d’un dépôt de plainte, il est alors préférable de faire appel à un avocat spécialisé en « personal injury » qui pourra vous expliquer la loi en la matière et les options qui s’offrent à vous. En tant que particulier non natif du pays, il vous est impossible de maîtriser la multitude de règles existant en matière d’accident ! Cet avocat sera aussi d’une grande utilité si vous devez négocier avec les compagnies d’assurances pour un dédommagement, ou encore lors d’un procès au tribunal. Mais pas de panique, 90% des cas sont réglés à l’amiable entre les parties sans recouvrir aux tribunaux. Vous disposez par ailleurs d’un délai de 4 ans à partir de la date de l’accident pour déposer une action en justice. Néanmoins, il est tout de même conseillé de déposer plainte.

Et les frais d’avocats, direz-vous ? A la différence du système français, en Floride les frais d’avocats ne sont ni avancés, ni payés directement par les particuliers en cas de blessure personnelle. L’avocat sera rémunéré s’il recouvre des sommes au titre de l’indemnisation ; en général à hauteur de 25% des sommes perçues. En principe, si vous n’êtes pas dédommagé, alors vous ne lui devez rien.

Aux Etats-Unis, si quelqu’un glisse dans votre magasin ou sur son trottoir, vous savez que vous pourrez recevoir une plainte. Mais vous devez aussi savoir que le droit est le même pour tous, et que vous pouvez obtenir à votre tour de fortes compensations si vous-même vous êtes dans un cas de figure similaire… Donc, porter plainte fait partie de la règle du jeu et de la vie américaine : c’est pour ça que le pays détient le record du monde de plaintes et de procès !