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Affaire Wildenstein : le parquet fait appel de la relaxe

Trois membres de la famille Wildenstein étaient accusés d’avoir « dissimulé » une fortune importante, notamment en tableaux aux Bahamas. Ils ont été relaxés le 12 janvier. Le parquet financier a fait appel.

Le « plus grand procès pour fraude fiscale de l’histoire de France » s’est ainsi soldé par une relaxe. Le président du tribunal, non sans avoir précisé que sa décision serait « incomprise« , a toutefois invoqué des lacunes du droit français et une enquête insuffisante pour relaxer tous les prévenus, dont Guy Wildenstein, important homme d’affaires des deux côtés de l’Atlantique, qui était sous les feux de l’actualité depuis le début du procès.

Le parquet national financier (PNF, qui avait été créé après l’affaire Cahuzac) avait requis quatre ans de prison (dont deux ferme) et une amende de 250M€ contre M. Wildenstein.  Le PNF avait qualifié l’affaire de « fraude fiscale » « la plus longue et la plus sophistiquée« . Il a annoncé au lendemain de la relaxe qu’il interjetait appel, reprenant dans sa demande des éléments du jugement de relaxe où il est possible de lire : « depuis au moins trois générations, des membres de la famille Wildenstein ont pris soin de dissimuler derrière des constructions juridiques inconnues du droit français, un patrimoine considérable qui échappait ainsi en grande partie à l’impôt » et, par ailleurs, d’une « claire intention d’évasion patrimoniale et fiscale« .

Le procès avait duré trois semaines en janvier, et il était entre autres reproché la dissimulation d’1 milliard de dollars de tableaux (Bonnard, Fragonard, le Caravage…) aux Bahamas, provenant de l’héritage du célèbre marchand d’art Daniel Wildenstein.

Me Hervé Temime, avocat de Guy Wildenstein, avait pour sa part commenté la relaxe comme étant « normale » : « Monsieur Wildenstein s’est retrouvé poursuivi au pénal, avec un risque de prison, pour ne pas avoir payé des impôts dont le tribunal dit aujourd’hui qu’ils n’étaient pas dus. Il ne s’en sort pas bien, il s’en sort normalement.« 

EN PLUS : Voir notre article et un reportage télé sur l’affaire

 

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Jeffrey Marathas avocat d'immigration et d'affaires aux Etats-Unis

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