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Les Nouvelles Frontières de la Propriété Intellectuelle  – La Chronique « Droits aux USA » de David S. Willig

L’intelligence artificielle se retrouve depuis quelques temps à la une de l’actualité. Avec l’introduction de ChatGPT, et les applications similaires lancées hâtivement par les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, le débat s’est en conséquence déclenché sur les produits automatisés, notamment les écrits et les objets d’art visuel. Tout dernièrement, le bureau fédéral des droits d’auteur aux Etats-Unis a publié une nouvelle circulaire concernant l’enregistrement des droits sur les œuvres qui ont été en partie créées avec l’intelligence artificielle.

David Willig
par David S. Willig, avocat à Paris et Miami – Notaire

Ces développements soulignent l’importance et la valeur de la propriété intellectuelle. Alors, qu’est-ce que c’est que la propriété intellectuelle? Comme son nom l’implique, il s’agit d’un bien de conception, et le plus souvent qui n’est pas un objet concret. Certes, une sculpture constitue un objet concret en même temps qu’un bien de propriété intellectuelle, mais sa valeur est attribuée à la façon de tailler la pierre et n’est pas limitée à la valeur de sa matière première.

Il y a trois grandes classes de propriété intellectuelle : les droits d’auteur, les marques déposées, et les brevets.

Le droit d’auteur protège la diffusion et la reproduction d’une œuvre de littérature, de la musique, de l’art, du théâtre, etc. Dans le monde économique, cela peut comprendre aussi le code qui forme un logiciel informatique.

Une marque déposée identifie un bien, normalement en “commerce », et cette marque peut être protégée contre un autre fabricant ou distributeur dont le produit risque de semer la confusion parmi les consommateurs. Il existe à côté de cela la notion de « marque de service » pour la protection des droits de marque sur les intangibles.

Un brevet protège une invention en accordant à l’inventeur un monopole de l’exploitation de l’invention pendant une période limitée.

Ce sont les grandes lignes, la base, des notions de la propriété intellectuelle ou industrielle.  Pratiquement tous les pays autour du monde ont adopté une forme de législation sur les droits d’auteur, sur les marques déposées et sur les brevets, bien que les détails puissent varier d’une juridiction à l’autre.

Les droits d’auteur ne sont pas limités aux artistes et interprètes du monde de la musique et du théâtre, mais à vrai dire, un droit d’auteur existe dès le moment de la création de quelque chose. Donc, une personne quelconque au bon endroit à un moment fatidique qui prend une photo d’un évènement, est l’auteur de cette photo et a le droit de contrôler la diffusion et la reproduction de la photo. En revanche il n’est pas possible d’attribuer un droit d’auteur à une photo « selfie » faite par un chimpanzé puisqu’il n’est… pas un être humain donc on ne peut pas y attribuer le droit d’auteur de la photo. D’où, évidemment, le problème de la création par l’intelligence artificielle,  le plagiat ou autre violation du droit d’auteur généré par l’IA : l’absence de l’intervention d’un être humain.

L’avantage des droits sur la propriété intellectuelle n’est pas limité au monde artistique car les marques déposées sont d’importance particulière pour les créateurs d’entreprises. Une marque déposée peut servir d’enseigne afin d’identifier la source d’un produit ou d’un service, y compris le nom d’un restaurant, ou d’une pâtisserie-boulangerie.

Si l’entrepreneur désire réaliser une expansion de l’entreprise, soit par la croissance interne, soit par le recours au capital d’autrui (par exemple par la voie de « franchising »), la marque déposée constituera sans doute l’un des éléments les plus importants de l’exploitation et de la protection de la franchise.

Si vous voulez en savoir davantage sur la valeur de la propriété intellectuelle, par exemple pour mieux assurer la croissance de votre affaire sans faire face à aucune concurrence déloyale, prenez contact avec :

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David Willig Avocat Floride

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