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Comment récupérer soi même ses taxes sur les jeux (casino, loterie) aux Etats-Unis

Vous êtes étranger, et vous venez de gagner sur une machine à sous à Las Vegas ou à Miami. Mais, au moment de récupérer l’argent vous vous rendez compte qu’il manque 30% de la somme ? Vous venez d’enrichir l’IRS, l’organisme en charge des impôts et des taxes sur le territoire américain !!! C’est en effet le casino qui prélève aux étrangers ce montant à la source, et pour la valeur maximale, qui est ainsi de 30% pour les étrangers (ceux qui sont résidents aux USA seront prélevés après leur déclaration d’impôts annuelle). Sauf que, il y a des conventions avec certains pays, dont le Canada et la France, et qu’en réalité vous ne devez pas forcément cette somme. Pourtant elle est impossible à négocier au casino. Donc, votre but (surtout si votre gain est important) c’est de récupérer ces 30% (ou en tout cas une partie). Pour cela, vous aurez peut-être vu les publicités de certaines agences spécialisées. Mais une lectrice (Micheline Hammel Richard) nous pose la question : est-il possible de faire ces démarches soi même, sans payer une agence spécialisée ? De récupérer la somme sans passer par des professionnels ? La réponse est oui. D’ailleurs, les professionnels ne vous prendront pas forcément la même somme. Certains prennent un pourcentage de la somme que vous allez récupérer alors que d’autres vous font payer quelques dizaines ou centaines de dollars seulement afin de vous fabriquer le dossier qui servira à récupérer les 30%.

Est-ce difficile de faire le dossier soi même ? Pas forcément… si vous parlez un peu anglais (ou si quelqu’un peut vous aider) et que vous aimez les documents fiscaux ! C’est la suite qui peut être difficile : ça dépend si l’IRS commence à enquêter ou pas. Car vous allez soumettre une déclaration sur parole, et dans certains cas (apparemment rares) l’administration fiscale américaine peut chercher à faire des vérifications. Mais, que vous passiez par une entreprise spécialisée ou pas, l’enquête peut tout aussi bien avoir lieu, et vous aurez alors dans tous les cas à prouver ce que vous avez écrit, que vous soyez passé par une entreprise ou pas, ça n’y change rien.

Si vous avez quelques hésitations, vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux ou bien poser vos questions à un comptable de vos connaissances, ou bien faire appel à un comptable basé aux Etats-Unis (il y a beaucoup de francophones), qui pour une somme modique vous aidera avec les documents fiscaux américains dont on va parler ci-dessous.

Précision : normalement la taxe de 30% ne s’applique pas pour blackjack, baccara, craps, roulette et big-6 donc le casino ne devrait pas vous les avoir retenu. Mais si c’est le cas vous pouvez aussi récupérer les gains retenus.

A PARTIR DE QUEL GAIN S’APPLIQUE LA TAXE ?

Ca dépend des casinos mais généralement c’est à partir de 1200US$, gagnés en une seule fois, que les 30% sont alors prélevés.

QUEL EST LE DELAI POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT

Il y a un délai minimal et maximal. Ca fonctionne en « année fiscale » pour récupérer cet argent (comme pour les impôts), et c’est donc à partir du mois de janvier de l’année suivante que vous pouvez demander ce remboursement.

Attention, vous ne pouvez le demander que durant un délai de trois ans après la date de votre gain : ensuite ce sera trop tard.

CE QUE LE CASINO DOIT VOUS DONNER

S’ils gardent 30% sur vos gains, alors au même moment ils doivent vous fournir un formulaire 1042-S sur lequel figure le montant retenu de 30%. Mais vous pouvez aussi demander ultérieurement ce document 1042-S si vous n’en avez pas eu au casino ou bien si vous l’avez perdu.

OBTENIR LES NUMEROS DE « TAX PAYER » : LE ITIN

Les personnes résidant aux Etats-Unis ont toutes un numéro fiscal, qui va de pair avec leur numéro de sécurité sociale. Mais pas les autres. Il faut donc que vous en récupériez un. Ca s’appelle le ITIN : Individual Taxpayer Identification Number de l’IRS (IRS c’est le fisc américain : Internal Revenue Service).

Pour obtenir l’ITIN, vous devez :

– remplir le formulaire W-7 sur le site de l’IRS.

– Joindre le document qui motive votre demande d’ITIN (c’est à dire le 1042-S).

Vous aurez aussi besoin de prouver votre identité, en joignant une copie de votre passeport (ou certains autres documents d’identité) qui prouve votre adresse hors des US.

COMMENT DEMANDER LE REMBOURSEMENT

C’est là que ça se complique : Il vous faut réaliser une déclaration d’impôts sur le revenu d’étranger non-résident US : Form 1040NR.

Mais aussi remplir ces documents :

Schedule A (Form 1040-NR), Itemized Deductions

Dans le document Schedule NEC (Form 1040-NR) vous allez pourvoir détailler vos pertes et vos gains au casino/lotteries. Dans de rares cas, l’IRS demandera ensuite de prouver ce que vous dites. Soit vous pourrez le prouver… soit vous ne pourrez pas ! Vous noterez qu’il y a une case spécifique pour le « gambling » des Canadiens et une autre pour les ressortissants d’autres pays.

Il vaut mieux pouvoir établir que vous avez perdu durant votre séjour des sommes au moins aussi importantes que celles que vous souhaitez récupérer.

Et celui-ci : Schedule 1 (Form 1040) Additional Income and Adjustments to Income.

Encore une fois, un comptable francophone basé aux USA peut vous aider à les remplir…


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