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Vers une « simplification » des visas entre la France et les USA (déclaration Macron/Biden)

La déclaration commune de Joe Biden et d’Emmanuel Macron, suite à la visite d’Etat à Washington du président français et de son épouse, précise que « Afin d’approfondir encore leur relation bilatérale en matière de commerce et d’investissement, ils ont l’intention de lancer des discussions sur une simplification mutuelle des procédures d’octroi et de renouvellement des visas ainsi que des autorisations de séjour. »

C’est une bonne nouvelle à laquelle sont sensibles les expatriés français à l’étranger. En effet, En novembre 2019, l’administration Trump avait réduit la durée des visas E, F, R et L , ce qui ne facilite pas la vie des investisseurs venant aux Etats-Unis (Le Visa E1 est pour les personnes venant promouvoir leur entreprise aux USA, et le E2 pour les investisseurs sur le territoire américain avaient par exemple été réduits de 60 mois à 25 mois). Les Etats-Unis se basent sur la réciprocité pour définir la durée de ces visas, or durant l’été 2019 ils ont fait une erreur d’analyse en révisant la situation de réciprocité. En effet, ils ont vu que la France ne délivre de son côté que des visas de 12 mois aux investisseurs. Ils ont oublié de prendre en compte que… ensuite la France offre un « titre de séjour » (alors qu’aux USA les visas sont renouvelés). Depuis lors, un investisseur Français est en possession d’un visa de seulement 25 mois, ce qui est pour le moins inconfortable quand on a investi une forte somme d’argent dans une entreprise aux Etats-Unis…

Lors de son dîner avec les Français résidant aux Etats-Unis, Emmanuel Macron avait précisé qu’il était au courant de cette situation défavorable aux entreprises françaises. A priori il n’y a donc pas d’ambiguïté sur ces clarifications et « simplifications » qui doivent être apportées aux politiques de visas.

La nouvelle a été saluée par les chefs d’entreprises et les élus représentant les Français de l’étranger.

Le communiqué précise encore que : « Dans cet esprit, ils continuent de promouvoir un commerce et des investissements bilatéraux soutenant la résilience des chaînes d’approvisionnement ainsi que nos entreprises du secteur de la haute technologie et de l’innovation, notamment l’aérospatial, les technologies de l’information, l’industrie pharmaceutique et la finance. »

Un groupe de travail avait été créé par des expats’ français

Cet été un groupe de travail avait été constitué à l’initiative de Sylvain Perret (Président à l’époque de FABCO, le business council franco-américain d’Orlando) afin de se saisir de ce dossier de la réduction des visas pour les Français. En plus de Sylvain il y avait dans ce groupe Laure Pallez (conseillère des Français de l’Etranger résidant dans la région de Washington, DC) et Franck Bondrille (élu et président du conseil consulaire de Miami). Ce groupe de trois a réussi à organiser une réunion sur le sujet le 8 novembre avec une quinzaine de personnes : élus, professionnels (avocats, experts comptables), et deux consuls : Raphaël Trapp (Miami) et François Penguilly (Washington, DC). «Il y a eu beaucoup d’échanges durant cette réunion et nous avons ensuite rédigé une note envoyée au conseiller d’Emmanuel Macron afin d’essayer de mettre ça à l’ordre du jour de sa visite d’Etat », explique Sylvain Perret. « En juin j’avais aussi été rencontrer à Paris Antoine Lefebvre, qui est président du Cercle d’amitiés franco-américain du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui rencontre régulièrement l’ambassadrice des Etats-Unis en tant que président de ce Cercle.

L’important c’est que c’est enfin aujourd’hui à l’ordre du jour et qu’il y ait une volonté des deux côtés. Il y a eu plus d’avancées aujourd’hui que depuis novembre 2019. Il va falloir suivre de près le dossier, mais c’est déjà une victoire qu’il y ait eu cette déclaration commune. »


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David Willig Avocat Floride

Investir dans l'immobilier / Gestion de biens à Orlando

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